Comité Technique du mardi 3 janvier 2011 de l'Université Rennes 1

Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Le SNPREES-FO indique que ce comité technique étant convoqué pour réexaminer les campagnes d'emplois qui avaient reçues un avis négatif unanime, il aurait préféré que les propositions soient modifiées pour tenir compte de cet avis. Ce n'est pas le cas, les propositions sont les mêmes et le SNPREES-FO ne peut donc que voter contre à nouveau.

Le SNPREES-FO demande que la motion qui a été adoptée par le comité technique du 19 décembre et qui s'adresse au ministère soit effectivement envoyée au ministère par l'administration.

Le SNPREES-FO demande des éclaircissement au Président concernant l'entrevue qu'il a accordé à Ouest-France car le rédacteur de l'article lui fait dire qu'on lui a imposé des suppressions d'emplois, alors que cela ne correspond pas à la réalité, c'est les coupes dans le budget qui ont été imposées.



Le SNPREES-FO fait sa déclaration liminaire.

Le Président répond au SNPREES-FO à propos de Ouest-France en nous précisant qu'effectivement il n'a pas tenu ces propos dans ces termes.

Informations du Président

Le Président. Visite de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) à Rennes 1. Patrick Hetzel, Directeur général, est venu avec une délégation.
Gel de 1,3M€.
Passage au Cneser.
Négociation financière avec le ministère.

DRH. Modification du décret relatif au CT. Texte le 31/12.
Article 43 sur le RI.

Campagnes d'emplois 2012

Pas de modification depuis le dernier CT, un ou 2 postes lors de la dernière séance.

Vote sur la campagne d'emplois enseignants-chercheurs :
Contre à l'unanimité

Vote sur la campagne d'emplois Biatoss :
Contre à l'unanimité

Circulaire horaires et congés Biatoss

SNPREES-FO : Concernant les personnels de santé, le SNPREES-FO se félicite du retrait de l'alinéa sur la formation continue. Par contre il reste un problème concernant le calcul du temps de travail sur 38 semaines. Sans la journée de solidarité, il est indiqué 37h40 minutes mais cela fait 6 minutes de trop puisque : 1586 x 0,9 / 38 = 37,56 ce qui fait 37h 34 minutes.

La discussion dure un certain temps puis l'administration finit par accepter de modifier la rédaction pour mettre 37h 34 minutes. Notre intervention a permis aux collègues de récupérer ces 6 minutes effectuées en trop.

Vote sur la circulaire :
Pour à l'unanimité

Note SNPREES-FO : Cette nouvelle version de la circulaire intègre un recul important de l'administration de Rennes 1 concernant une des demandes déjà ancienne du SNPREES-FO : jusqu'à présent en application de la circulaire Gille du 21 janvier 2003, des jours de congés annuels étaient supprimés en cas de congés maladie ou formation de plus de 3 mois. Dans la nouvelle rédaction, seuls les congés formation font perdre des jours de congés annuels. Nous avons donc voté pour cette avancée mais nous continuons à revendiquer l'abandon total de la circulaire Gille, donc y compris pour les congés formation.

Questions diverses

Le principe de la mise en place d'un groupe de travail sur le règlement intérieur du CT est adopté.

Le SNPREES-FO demande au Président de répondre sur sa question de l'envoi de la motion au ministère, le Président répond positivement.