SNPREES-FO 35

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Base de données Sirhus / Sorgho - Avancement

Bases de données au CNRS et à l’IRD

Le SNPREES-FO dénonce la volonté du CNRS et de l’IRD d’imposer aux ITA et aux chercheurs un dossier unique entièrement informatisé. Les bases de données SORGHO (IRD) et SIRHUS (CNRS) fusionneraient toutes les données professionnelles et personnelles (y compris les aspects familiaux, sociaux et médicaux), ce que FO dénonce absolument. Ce fichage s’appliquerait à terme à tous les ITA aussi bien qu’à tous les chercheurs. Aux mains des DRH, elles faciliteraient le redéploiement autoritaire des ITA et des chercheurs, dans le contexte actuel du projet de loi sur la mobilité et de l’abandon programmé de la gestion financière de 80% des UMR actuelles, impliquant un dégraissage dans les délégations régionales du CNRS. Des démarchages de personnels administratifs du CNRS par les universités ont déjà commencé (Dijon, Nantes).

 

Le SNPREES-FO demande que la version papier du dossier administratif reste la référence. Dans le statut de la Fonction Publique, chaque agent peut consulter son dossier administratif et vérifier que les pièces sont "enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité", qu’elles ne comportent pas de fichage (appartenance philosophique, religieuse, politique ou syndicale) ou de données individuelles autres que celles nécessaires à sa carrière. Il est clair que le dossier papier doit rester la référence administrative.

Evaluation - Fonctionnement des CAP

Quel avenir pour les Commissions Administratives Paritaires ? Un projet de loi prévoit leur disparition et la mobilité forcée des agents "dont la valeur professionnelle est insuffisante". Cette question est liée à l’externalisation des tâches. Après la délocalisation catastrophique du siège de l’IRD à Marseille, la privatisation de l’informatique est en préparation. Le projet de Contrat d’Objectifs du CNRS – dont FO demande le retrait pur et simple – donne la priorité aux BAP A-B-C-D au détriment des BAP E-F-G-J, dans la perspective de l’abandon de la gestion de 80% des UMR actuelles ; cela implique un dégraissage dans les délégations régionales.

 

Le SNPREES-FO demande que les CAP continuent à disposer de la version papier du dossier de carrière. FO dénonce les dossiers d’évaluation dématérialisés. Outre qu’un agent ne doit pas être contraint de faire cette saisie lui-même, les CAP doivent disposer de la version papier du dossier de carrière, pour une raison d’égalité de traitement.

 

Le SNPREES-FO demande une 2^ème session de CAP pour évaluer les dossiers éliminés par la direction de l’IRD, avec un nouveau quota, au prorata des promotions de la 1^ère session. A l’IRD, moins de 60 % des dossiers d’évaluation de la campagne 2009 ont pu être téléchargés par les ITA et évalués. Malgré le blocage du système informatique, la direction a refusé toute aide informatique - aux évalués et aux évaluateurs - et rejeté les dossiers papier qui lui sont parvenus. Elle a refusé la demande de FO de reporter la tenue des CAP pour tenir compte des dysfonctionnements dont elle est la seule responsable. Dans certains grades, des promotions ont été perdues faute de candidats ! Pour rétablir l’égalité des droits, le SNPREES-FO demande une 2^ème session de CAP pour évaluer les dossiers éliminés, avec un nouveau quota, au prorata des promotions de la 1^ère session.

 

Le SNPREES-FO dénonce les entretiens annuels permettant une évaluation des ITA sur objectifs. L’entretien proposé par les DU doit rester volontaire. Au CNRS, le volet 3, précisé "confidentiel" l’an dernier, ne l’est plus cette année. Il offre la possibilité d’une évaluation a posteriori de l’agent par rapport à un "contrat d’objectifs", avec des répercussions sur ses indemnités ou sur son avancement. Il doit donc être supprimé. Les avancements de grade doivent avoir lieu pour l’essentiel à l’ancienneté, sous le contrôle des élus en CAP. Pour les changements de corps, censés reconnaître les qualifications, la situation s’est dégradée depuis la constitution de viviers d’experts (pour l’essentiel des administratifs de catégorie A+), réclamés par d’autres syndicats.