SNPREES-FO 35

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Communiqué IUT du 24 mars 2009

La circulaire ministérielle « relations entre les universités et les IUT » ne répond pas aux revendications des personnels des IUT

 

Face à la mobilisation des personnels des IUT, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche tente d’apaiser les inquiétudes en déclarant dans une circulaire datée du 20 mars 2009 que les moyens affectés aux IUT au plan national « seront consolidés » et en annonçant le maintien des moyens aux IUT pour 2010, comme en 2009.

 

Autrement dit, dès que toutes les universités seront passées aux compétences élargies en 2011, le budget global instauré par la LRU permettra la différenciation des IUT suivant leur Université d’appartenance. Cette évolution programmée est totalement contraire à l’enseignement d’un programme national, avec des normes d’encadrement nationales : heures de cours, TD et TP avec effectifs par groupes définis nationalement.

 

Le ministère cherche donc à apaiser la mobilisation tout en maintenant le cadre général de l'autonomie des Universités, véritable machine de guerre contre les diplômes nationaux comme le sont encore les DUT.

 

Certes, la circulaire précise que le rôle des CPN et des CCN « pour la garantie de la définition nationale des diplômes » est « réaffirmé ». Mais que peut valoir une telle affirmation lorsque cette circulaire stipule qu’elle n'est valable que « dans le respect de la politique générale de l'université de rattachement et de son équilibre budgétaire » ?

 

De plus, un « contrat d'objectifs et de moyens », sur le modèle d'un contrat-cadre élaboré par le ministère, sera négocié entre chaque IUT et son Université de rattachement. Cette disposition est inhérente au localisme propre à l’autonomie des universités depuis l’application de la LRU.

 

C’est pourquoi le SNPREES-FO revendique, comme l'a fait, à nouveau la coordination nationale des personnels des IUT du 17 mars à Villetaneuse, le rétablissement du fléchage des moyens (dotation en postes statutaires et budget) des IUT par l’État.

 

Pour cela, la Ministre doit allouer directement les moyens, et un texte réglementaire doit le garantir (en complément à l’article 719-3, qui n’établit qu’une « possibilité »).

 

Le SNPREES-FO défend le service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche tel qu’il s’est constitué, dans toutes ses spécificités indissolublement liées, contre le démantèlement organisé par la LOLF, la RGPP, la loi LRU et les diplômes LMD. C’est pourquoi le SNPREES-FO défend

• les statuts des universitaires et de toutes les catégories de personnels. ;

• les diplômes nationaux — ceux que LMD n’a pas encore réussi à détruire (DUT, BTS, titres d’Ingénieur diplômé, etc.) —, les concours nationaux (CAPES, Agrégation…) et ce qui subsiste des diplômes nationaux dans les licences, masters et doctorats, notamment le caractère disciplinaire de l’enseignement ;

• les établissements : Universités et, au sein des Universités, les UFR et UFR dérogatoires comme les IUT et les écoles d’ingénieurs internes aux universités.

 

Le SNPREES-FO considère donc que la circulaire ministérielle du 20 mars 2009 qui reprend les termes de la charte régissant les « relations entre les Universités et les IUT » élaborée au mois de décembre 2008, ne répond pas à ses revendications.

 

 

Montreuil le 24 mars 2009