SNPREES-FO 35

Version PDF

Compte rendu CTP du 2 novembre 2010

Compte rendu CTP du 2 novembre 2010

 

Ordre du jour

1. Approbation des procès verbaux du 9 septembre et du 28 septembre 2010

2. Attribution des NBI 2010-2011

3. Application de la note relative à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail

 

Une remarque générale est faite à la direction, une fois de plus les documents ont été envoyés le vendredi midi pour le mardi matin avec lundi comme jour férie. Certain d’entre nous ont eu connaissance des documents juste avant la réunion.

AJ : concernant la note sur OATT cela est un document de travail et nous allons en discuter pendant la séance, tandis que la liste pour les NBI a déjà été donnée lors de précédents CTP

Point 1 «  Approbation des procès verbaux du 9 septembre et du 28 septembre 2010 »

Les comptes rendus n’étant pas encore près ils seront vus au prochain CTP.

Point 2 « Attribution des NBI 2010-2011 »

Laurent Collin (FO) : nous avons une demande de la part des magasiniers de bibliothèques d’une demande de NBI au même titre que les magasiniers ITRF de l’établissement

Alain Jigorel confirme qu’il a noté cette demande qui se rajoute à la liste globale des nombreuses autres qu’il reçoit.

Il précise que l’on peut faire un peut ce que l’on veut en ce qui concerne l’attribution, mais lorsque l’avantage est acquis on ne peut que très difficilement le modifier. Aujourd’hui nous n’avons pas de règle clairement définie au sein de l’établissement.

Laurent Collin (FO) : pourquoi la direction ne décide pas de créer ses propres primes en interne, ce que veulent les personnes ce n’est pas forcément l’appellation mais l’argent que cela représente. Cela est actuellement fait de manière indirecte dans l’établissement pour ce qui concerne d’autres primes.

La CGT : on pourrait prendre sur le reliquat des primes

AJ : cela est toute aussi injuste de prendre sur le reliquat de primes. La solution pourra devenir possible lors du passage au RCE.

La direction liste les différentes fonctions attributaires des NBI.

La fonction « responsable administratif direction des formations, insertion professionnelle » est rediscutée, suite à une réorganisation du service.

La CGT demande le nouvel organigramme de ce service.

La fonction « responsable administrative direction des formations relations internationales ». Le directeur ayant nommé une nouvelle personne à ce poste, la nouvelle personne bénéficiera de la NBI.

La fonction « responsable administrative du service de la recherche » actuellement une discussion sur la réorganisation des fonctions est en discussion dans ce service. S’il y a un transfert des responsabilités vers une nouvelle personne, celle-ci bénéficiera de la NBI.

La fonction « opérateur de fabrication sur machines-outils à commande numérique » actuellement vacante suite à départ en retraire, la nouvelle personne sur ce poste récupère la NBI.

La fonction « responsable des équipements scientifiques lourds » vacante suite au départ en retraite et au poste mis au concours mais non pourvu. La direction suggère de la laisser vacantes jusqu’au prochain concours.

Laurent Collin : il est dommage de ne pas affecter cette NBI, si la règle d’affectation pour celle-ci est défini pour un an jusqu’au concours, nous pourrions en faire profiter à une personne au lieu de la laisser vacante. L’ensemble des membres approuvent cette proposition.

Après discussion entre les membres d’où nous ne prenons pas part, AJ propose au vote, de l’attribuer à une secrétaire responsable d’une grosse composante de gestion (département ou labo)

Contre : 0 Abstention : 7 (parité syndicale) Pour : 8 (direction)

Vote pour départager les personnels restant, en utilisant le critère de sous classement et d’ancienneté.

Contre : 0 Abstention : 3 (dont FO) Pour : 12

Le responsable de service général à demander à réaffecter la fonction « responsable du magasin » en « coordinateur équipe entretien ». Claudine ARAS explique l’historique, le poste de coordinateur étant précédemment occuper un personnel contractuel, la prime avait été affecter temporairement au responsable magasin, maintenant qu’il y a un coordinateur titulaire il demande la réaffectation de la prime.

Laurent Collin : Cela a t-il été vu avec le responsable magasin qui va perdre le bénéfice de la NBI ?

Claudine Hara : oui.

Affectation du NBI au nouveau veilleur de nuit – agent de sécurité.

Point 3 Application de la note relative à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail

A l’unanimité syndicale, nous demandons la suppression des paragraphes suivant :

« Tous les agents d’un même service doivent avoir une durée de travail hebdomadaire identique. »

« Les personnels autorisés à effectuer un horaire en dépassement des 35h ne pourront pas bénéficier de l’aménagement de l’horaire hebdomadaire sur 4,5 jours. »

AJ : accepte de les supprimer.

Concernant la partie congé annuel, vu les nombreuses méthodes de décompte d’un service à l’autre, le paragraphe « Nota : l’agent X travaille sur 4,5 jours et il est généralement absent le vendredi après-midi. Si l’agent X veut prendre son jeudi et son vendredi. Il devra poser 2 jours et non 1,5 jours. De même, si l’agent X qui souhaite prendre une semaine de congés c’est-à-dire 5 jours de congés. C’est bien 5 jours de congés lui seront décomptés et non 4,5 jours. », ainsi que le terme 35 heures du paragraphe 3 sont supprimés.

Un groupe de travail est mit en place pour récupérer les différentes méthodes de décompte et d'en sortir une qui pourra être applicable à tous.

Laurent collin : dans le paragraphe sur le cycle annuel et les pics d’activités, qu'il soit précisé que le chef de service détermine les périodes au début de l’année universitaire. Il demande aussi à ce que soit précisé les descendants (grand parents ….) dans le tableau des évènements familiaux.

AJ : nous allons apporter les précisions.

Sur l’ensemble de la note les termes responsable de service et chef de service seront remplacés par responsable de structure.

Vote sur la futur note : Contre : 0 Abstention : 0.

 

Fin de séance.