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Compte rendu CTP INSA de Rennes du 7 avril 2011

Compte rendu CTP INSA de Rennes du 7 avril 2011

Ordre du jour :

  1. Approbation des procès-verbaux du 2 novembre 2010 et du 6 janvier 2011
  2. Mobilité interne : bilan (intervention du Directeur et/ou de la DGS)
  3. Réorganisation des départements d’enseignement et présentation du nouvel organigramme
    (intervention de M. EVEN, Directeur des Formations et de Mme COAT, Directrice adjointe des Formations, du Directeur et/ou de la DGS)
  4. Avancement des personnels BIATOSS : vers une nouvelle procédure (intervention de la DGS
    et/ou de M. DEMBI)
  5. Résultats des travaux de la commission « amendement de l’outil de suivi des horaires et
    congés » (intervention des membres du groupe de travail : Mme ROBINET, M. LEGUESDRON
    et M. DEMBI)
  6. Préparation au passage aux RCE au 1er janvier 2013 (intervention de la Direction : le Directeurs
    et la DGS)
  7. Point sur l’avancement du changement des systèmes d’information par le Directeur des
    Systèmes d’Information (intervention de M. LEGUESDRON et/ou de Mme GUILLOU)

 

Début de la séance 9H00

Le directeur nous informe que le grand nombre de points est dû au fait qu’il souhaite impliquer le CTP très en amont des réflexions.

Désignation du secrétaire adjoint à la séance : Jean-philippe Burin, FSU.

Point 1.  Approbation des procès verbaux du 2 novembre 2010 et 6 janvier 2011

PV du 2 novembre 2010 : Approuvé à l’unanimité

PV du 6 janvier 2011 : Approuvé à l’unanimité

M Burin demande suite à la question qu’il avait posé lors de la séance, ce qui en est du recourt au TA fait par un enseignant chercheur suite au refus de poste de l’ancien directeur de l’insa.

M Drissi explique que celui-ci à eu gain de cause, il a prit contact avec la direction de l’Insa et qu’elle va prendre ses fonctions à partir du 11 juin. L’Insa fera tous son possible pour que son intégration se passe au mieux possible.

Point 2.  Mobilité interne : bilan

C Hara Projette une synthèse suite à l’enquête au niveau des personnels et des chefs de service.

Beaucoup de demande de changements internes de la part des agents du ménage et de la restauration à cause de problèmes de santé.

La CGT : pour les personnes ayant déclaré une pathologie, serait-il possible de savoir le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une déclaration COTOREP

PF Dembi : les personnes ne sont pas forcément déclarés COTOREP car cette démarche relève d’un choix individuel.

M Drissi précise que la direction est en train de traiter 6 cas et que de toutes façons il y aura une autre demande de mobilité et qu’il est dommage d’avoir eu si peu de retour de la part des responsables d’unité.

La CGT  : Est-ce que la CPE va être consultée.

M Drissi : Oui

L Collin : dans toutes ces demandes de mobilité ne se cache-t-il pas un réel mal être de la part de nombreux agents, il faudra peut-être prendre la chose à l’envers et regarder les conditions de travail de ceux-ci.

JM Floc’h : il serait important de faire un bilan social

M Drissi : oui et nous allons en faire un le plus rapidement possible et il sera présenté au CTP

H Camilleri : C'est au CHS de faire remonter les différents problèmes des personnels en relation avec le médecin de prévention...

PF Dembi : Dans toutes organisation, il y a des problèmes de lassitudes et de démotivations, certains arrivent sur un poste et ils s’aperçoivent au bout de quelques temps que celui-ci ne convient pas. Ce n’est pas forcément à la direction de répondre à leur souhait, mais aussi a eux de se prendre en main pour trouver autre chose. Ils ont la possibilité des concours, des mouvements et depuis la loi sur la mobilité il est plus facile de changer d’orientation.

H Camilleri : Ne faudrait-il pas mettre en adéquation, les problèmes de conditions de travail des personnels d'une part et leur demande de mutation d'autre part, car, l'un et l'autre est souvent lié.. : il n'est pas évident de faire du ménage pendant 20 ans ou plus sans éprouver de la démotivation !

Point 3.  Réorganisation des départements d'enseignement et présentation du nouvel organigramme

M Drissi nous informe qu'il y aura une CTI les 19 et 20 Avril. Il rattache la notion de département et la spécialité d'ingénieur, le passage aux RCE oblige aussi à anticiper le mouvement et à négocier avec le Ministère..

M Drissi : Actuellement l’établissement est organisé en deux pôles principaux avec chacun deux sous pôles qui regroupes les différentes unités. Le souhait de l’orientation futur sera de remplacer le tout et de n’avoir que deux grands départements. Il y aura certaines unités qui seront forcément transversales à ces deux départements …… On doit se placer dans la stratégie, toujours en relation avec les RCE ( on privilégie la transversalité des spécialités ) objectif : innovation pédagogique.

Stratégie ou moyens ?

Burin : les 2 sont liés

JM Floch : Les syndicats seront-ils consultés sur cette réorganisation , car si le personnel n'adhère pas on aura tout manqué !

Départ de M Drissi à 10H25 car on l’attend ; il passe ses pouvoirs à C Hara.

C Hara : présente le nouvel organigramme qui a été revu pour permettre une plus grande clarté de lecture et préparer par rapport au passage de l’AERES et de la CTI

L Collin : A quoi correspond Système d’information et qui en est Directeur ?

C Hara : Cela concerne tout ce qui touche à l’évolution des systèmes d’informations et c’est monsieur P Leguesdron qui en a été nommé directeur.

L Collin : celui-ci est donc directeur des SI et directeur du CRI ?

C Hara : oui

Point 4.  Avancement des personnels Biatoss : vers une nouvelle procédure

La CGT : fait remarquer que le document présenté par la direction a été mis à disposition par la direction seulement la veille de la réunion et qu’en plus il ne correspond pas exactement à ce qui est actuellement présenté.

C Hara : explique que cela est seulement un projet de présentation.

Un rappel à l’ordre de la part de tous les syndicats est fait car une fois de plus certains documents n'ont pas été transmis dans les temps et ne respecte pas le règlement du CTP. La direction en prend note.

PF Dembi : Explique que les critères pour de nouveaux arrivés sont difficiles à expliquer et que l’on ne prend pas assez en compte le travail mais plus des critères d’anciennetés.

La CGT : précise que ces critères on été revue l’année dernière et il ne faut pas oublier qu’il faut rester en adéquation avec les critères nationaux car si nous commençons à présenter des personnes avec une fonction importante mais très peu d’ancienneté il a peu de chance d’être promu au niveau national.

H Camilleri : Heureusement, car pour l'instant nous ne sommes pas encore passés aux RCE, et qu'on le veuille ou non , nous sommes encore régis par le Statut de la fonction Publique d'Etat, en tant qu’agent d’état !

L Collin : fait remarquer que ces nouveaux critères sont présentés pour la première fois aux membres du CTP.

La CGT : le groupe de travail ayant statué sur ces nouveaux critères était composé de différents membres de chaque syndicats.

Camilleri H : ( non ) pas FO

L Collin : un groupe de travail n’est pas une instance de décision, le groupe prépare le travail pour être ensuite présenté au CTP, celui-ci aurai du être présenté au CTP et soumis à son vote, plus de la moitié des membres présents découvre ces critères.

PF Dembi : à l’époque lors de la CPE où les nouveaux critères ont été appliqués, j’avais fait la remarque au directeur de l’époque que ceux-ci devait être d’abord présenté au CTP avant d’être appliqué, je ne peux répéter les propos de sa réponse (apparemment il n'en avait rien à faire de les présenter au CTP car il se faisait urgent de les appliquer !)

C Hara : souhaite une plus grande prise en compte du dossier dans l’avancement du personnel

JM Floc’h : en ce qui concerne le SNPTES nous avons toujours voulu que seul le dossier rentre en compte.

L Collin : le danger dans la prise en compte du dossier c’est sa subjectivité, et il faut rester en adéquation avec les critères nationaux.

La CGT : il faut dans tous les cas conserver les critères d’ancienneté pour les changements de grades car cela correspond à une évolution normale de carrière.

H Camilleri : Je vous rappelle que nous parlons d'avancement de grade des catégories C , et il n’est pas rare que les promotions correspondent à des gains d’indice inférieurs à 15 points voire moins …… !

C Hara : devant la discussion qui s’engage, la direction propose de remettre à l’ordre du jour ce sujet et s’engage à fournir des documents plus clairs.

H Camilleri : nous avons demandé que dans les Procès Verbaux, pour les votes, le vote de chaque syndicat soit précisé. Lors de notre entrevue avec le nouveau directeur celui-ci n’y était pas opposé, c’est une demande que nous avions soumis lors de la création du règlement du CTP mais nous n’avions pas eu le soutien des autres membres. Nous réitérons aujourd’hui notre demande car cela est pour nous une source de transparence et nous y tenons.

L Collin : ……. après un rappel des historiques et suite à argumentation, les autres membres du CTP trouvent notre revendication légitime et se disent même surpris qu’à l’époque celle-ci ait été refusée .

La proposition du SNPREES-FO est mise au vote : ABS : 4 (administration) Contre : 0 Pour : le reste des présents.

La proposition du SNPREES-FO est adoptée.

Point 5.  Résultat des travaux de la commission « outil de suivi des horaires et congés »

Ce document annexe à la note sur ARTT servira pour le calcul et le suivi de la prise des jours de congés et autres.

H Camilleri : dans le document, ; les 0h20 minutes de bonification n'apparaissent pas, ainsi que la formule de calcul , Pourquoi ?

C Hara : cela perturbe le personnel.

Concernant le solde décimal du calcul il serra arrondi aux ½ heures supérieures

Validation de la note ABS : 1 (FO) Contre : 0 le Reste pour

Ce nouvel outil sera seulement modifiable par le chef de service, une explication de la nouvelle procédure avec les documents sera disponible sur l’intranet RH.

Vu l’heure tardive, les points 6 et 7 seront mis à l’ordre du jour du prochaine CTP

Fin de la séance 12H35