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COMPTE-RENDU DU CTP INSA de Rennes du 7 janvier 2010

COMPTE-RENDU DU CTP INSA de Rennes du 7 janvier 2010

 

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2009

  2. Exercice emploi 2010

  3. Etat d’avancement des 3 groupes de travail : formation continue, critères objectifs et temps de travail des enseignants et enseignants-chercheurs

  4. Précision de la note interne sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 14 mai 2009 : la pause de 20 minutes, la durée journalière du travail, la durée hebdomadaire du travail et la durée annuelle du travail

  5. Plan de continuité grippe A

  6. Divers : - bilan des entretiens professionnels 2009

- bilan des comptes épargne temps

 

 

Il y a 19 Présents dont les représentants CGT, Unsa, Snesup , SNPREES-FO + les représentants de l’administration.

A Jigorel nous indique qu’il y aura 2 chantiers importants en 2010, le dossier CTI et le contrat quadriennal. Il nous précise qu’il ne se représentera pas au poste de directeur à la fin de son mandat qui se termine cette année.

Jean-Philippe Burin (FSU) fait part de son étonnement, étant membre du CA, celui-ci avait demandé à ce que certains points évoqués en CA soient vus par le CTP et qu'il ne retrouvait pas ceux-ci à l’ordre du jour.

Le directeur répond que n’ayant que des informations partielles à fournir, il reportait ces points à une date ultérieure en attendant d’avoir toute les informations requises.

La FSU a demandé à rajouter un point à ce CTP : l'« évaluation des enseignements par les étudiants ».

Le directeur a répondu que ce point ne pourra être mis à ce CTP (temps oblige) mais qu’il sera discuté au prochain CTP.

 

1/ Approbation du PV du CTP du 24 septembre dernier

Une modification sera apportée suite à la demande de Patrice LEGUESDRON où la traduction de son intervention ne correspond pas à ce qu’il a exprimé.

La modification sera faite avec les précisions de Mr Leguesdron.

Le SNPREES-FO demande à ce qu'apparaisse clairement en début des PV dans la liste des présents les personnes ayant voix délibérative comme le précise le règlement intérieur ainsi que l'appartenance syndicale des représentants du personnel.

Après précision de ce que nous demandions exactement, le directeur indique que cela va être fait.

Vote : adopté moins 1 abstention d'un représentant titulaire de l’établissement.

 

2/ Exercice emploi 2010

13 postes libérés en 2010 (demande de l’Insa 15).

Le directeur informe qu’il a reçut une demande du ministère pour que l’Insa dans le cadre de son exercice emploi consacre deux postes de catégorie C au titre du PACTE.

Claudine Hara, Secrétaire générale, nous présente le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat).

Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…). L’intégration en tant que fonctionnaire titulaire intervient sans concours au terme d’une formation en alternance de un à deux ans et après vérification des aptitudes acquises.

. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et à ceux dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnelle. Un contrat en alternance de un à deux ans leur est proposé par une administration, contrat pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimum de la fonction publique, donc inférieure au SMIC.

Au terme du PACTE et après évaluation concluante de leurs compétences, les jeunes sont titularisés. Le PACTE ouvre droit à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur ; il est établi à partir d’un formulaire type.

La direction a répondu au ministère expliquant la difficulté de réponde à leur demande vu la taille de l’établissement et leur incompréhension par rapport au nombre de poste demandé.

En faisant un calcul de ratio par rapport au nombre de personnel à l’INSA et au nombre de PACTE demandé sur toute la France par le ministère, nous arrivons à peine à un demi poste.

A l’évidence ces recrutements permettront des suppressions de postes de cat C.

Les promotions par liste d’aptitude, ont permis d’obtenir 1 IGE et 2 TECH. Suite à une nouvelle disposition du ministère (voir encadré ci-après), les personnes promues doivent être mises sur des supports vacants et non plus rehaussées comme auparavant.

 

Cette modification entraîne une discussion de l’affectation de certains postes pour l’exercice emploi 2010 précédemment discuté en CTP.

Une discussion un peu rigide s’est engagée entre la direction et certains membres élus pour savoir s’il fallait mettre certains postes en concours internes ou externes en suivant le fléchage qui devait être fait.

Le directeur présente des propositions concernant cet exercice emploi, dont la priorité est de répondre aux divers besoins des services demandés par les chefs de service.

Après diverses discussions de gestion des postes et services, le directeur décide de mettre ces propositions au vote pour les 2 postes de techniciens gestions administratifs BAP J. Dans un 1er cas ils sont mis tout les deux en concours externes ou dans un 2ème cas 1 en concours interne et 1 en concours externe.

Le Snprees-fo décide de ne pas participer à ces votes (NPPV) car ce n’est pas son rôle de gérer ou d’administrer ceci reste le rôle des responsables de services et de la direction.

Résultats des votes :

CAS n°1 7 pour ( administration )

6 abstentions

1 NPPV : SNPREES-FO

CAS n°2 13 pour

1 contre : Unsa

1 NPPV : SNPREES-FO

 

Le SNPREES-FO est intervenu à la fin des votes pour faire remarquer qu’avec ce nouveau mécanisme imposé, nous allons au fil du temps avec les changements de corps par liste d’aptitude absorber tous les postes de catégorie C. Cela ressemble à un nouvel outil caché du ministère pour arriver à ce que veut actuellement nos politiques, c'est-à-dire : "à la suppression des catégorie C". Il faudra dans l’avenir, rester très vigilant à chaque exercice emploi.

 

3/ Etat avancement des divers groupes de travail

Etat d’avancement des 3 groupes de travail : formation continue, critères objectifs et temps de travail des enseignants et enseignants-chercheurs

Nous avons eu un bref résumé du fonctionnement des groupes de travail, concernant celui des critères objectifs, le groupe ne devrait pas tarder à rendre son travail, car il est arrivé à un consensus.

Le groupe sur le temps de travail des enseignants et enseignants-chercheurs, celui-ci s’est constitué de 8 personnes mais seulement 2 enseignants.

 

4/ Précision de la note interne sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail ( RTT)

Il s'agit de la note du 14 mai 2009 traitant en particulier de : la pause de 20 minutes, la durée journalière du travail, la durée hebdomadaire du travail et la durée annuelle du travail. (1607 h).

Le Snprees-FO précise que beaucoup de chefs de services ne savent pas traduire l’Artt et bloque le personnel à 35 h ôtant la souplesse de la loi (possibilité de dépasser les 7 h journalières).

Suite à la nouvelle note sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, une précision est apportée concernant la pose de 20 minutes. Plusieurs interprétations de cette pose est faite et vu les divergences, Alain Jigorel propose de nous fournir dans les jours qui viennent une note d’information pour ensuite nous réunir et statuer sur ce point.

5/ Plan de continuité grippe A

Une information concernant les déclarations du nombre de cas de grippes déclarés à l’établissement nous est faites. Personnels : 8 cas, étudiants : 44 cas.

Il n’y a pas eu de cas groupé c'est à dire plus de 3 personnes dans le même environnement.

 

 

6/ Divers : - bilan des entretiens professionnels 2009

- bilan des comptes épargne temps

 

Dembi Patient-Fortuné fait une projection de tableaux par catégorie montrant le nombre d’entretiens professionnels retournés à ce jour à la direction (environ 40%).

 

Le SNPREES-FO fait la remarque que certaines personnes rencontrent des difficultés et ne sont pas forcément d’accord avec le contenu du document.

AG précise que ceux-ci on la possibilité de mettre des observations et de signer, ou de ne pas signer voir de demander au N+2 de faire l’entretient. En dernière instance il peut saisir le CTP pour arbitrage.

Dembi Patient-Fortuné continue la projection de tableau indiquant le nombre de demande de CET ainsi que le nombre de jours épargnés.

 

Prochain CTP prévu le jeudi 21 janvier APM.

Le Snprees-FO précise à la direction qu’il ne sera pas présent lors de ce CTP pour cause d’assemblée générale de son syndicat.

 

Fin de séance.