SNPREES-FO 35

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Comité Technique UR1 du 18 juin 2012

CT de l’Université Rennes 1 (18 juin 2012)

Déclaration liminaire FO

Le SNPREES-FO souhaite revenir sur deux points qui ont été abordés lors des précédentes séances du Comité Technique : le budget et les droits des personnels, notamment en termes de statut et de carrières.

S’agissant du budget, le SNPREES-FO considère qu’il revient à l’État d’assumer ses responsabilités, pour doter les Établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche d’un budget leur permettant d’assurer leurs missions, dans le respect des droits et garanties des personnels.

Toutes les universités sont confrontées aux conséquences de l’insuffisance des dotations ministérielles. En se dégageant de ses responsabilités, l’État met en demeure les établissements de s'enfermer dans une gestion étroite de la pénurie, incompatible avec un projet scientifique pour l'enseignement supérieur et la recherche publics. En un mot, il délègue aux présidents des universités « autonomes » la mise en Oeuvre de la RGPP !

Lors du CT de février 2012, le SNPREES-FO annonçait qu’il s’oppose à "toute mesure qui ferait supporter les conséquences de cette situation aux personnels et aux étudiants : gel des postes par non renouvellement des départs en retraite, suppression de formations pour les personnels, réduction ou étalement du versement des primes, recours aux réserves financières, gel des investissements et réduction des dépenses de fonctionnement, suppression d’enseignements, réduction du soutien aux unités de recherche, externalisation ou mutualisation de services."

C'est pourquoi, pour ce qui concerne Rennes 1, le SNPREES-FO n’accepte pas le vote du budget par le CA de l'Université, et l’ensemble des conséquences négatives, inscrites dans les lettres de cadrage qui nous sont présentées aujourd’hui.

Lorsque le SNPREES-FO sera reçu le mardi 19 juin, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, il demandera en urgence des crédits exceptionnels pour permettre la mise au concours de tous les postes statutaires vacants sans aucun gel de poste.

Le SNPREES-FO demandera également l’abandon de l’évaluation quadriennale des universitaires mise en place par le décret statutaire de 2009, le retour à l'évaluation des unités de recherche par le Comité National, la garantie de réemploi pour tous les personnels non-titulaires, l'annulation des gels budgétaires (rétablissement du soutien récurrent) et la suspension de la mise en place des IDEX.

Le SNPREES-FO propose le vote du vœu suivant :

 

 

Intervention UNSA : Lettre de cadrage. Trésorerie difficile. L'État ne compense pas. Gel d'emploi variable d'ajustement qui permet de boucler le budget. Nous voterons contre le cadrage, résultat du manque de moyens donnés par l'État.

SNPREES-FO. Lecture de la déclaration liminaire et du vœu. Demande que le Président soumette ce vœu au vote du CT.

CGT. Jour de carence. Non publication des classements des candidats. Carrière des personnels de ménage.

1. Informations du Président

Nominations :
Directeur de l’IUT St-Malo : Abel Kinié.
Directeur de l’IUT Rennes : Gilles Le Certain (juillet 2012).
Directeur du SIUAPPS : Patrice Scléart (juillet 2012).

2. Présentation des lettres de mission des membres du bureau du Président

Le Président décrit les lettres de mission.

Commission RH. Ne remplace pas CT. Commission patrimoine. Jusqu'à présent commission gros travaux.
Rôle des relations internationales. Chargé de mission qualité et pilotage.
Europe. Insertion professionnelle.
Le président rappelle les Invités permanents au CA et détaille les Chargés de mission.

UNSA. Commission scientifique et technique. Personnels contractuels.

SNPREES-FO : dans la lettre de mission « développement durable », il y est question de « l'Agenda 21 » sans expliciter en quoi consiste celui-ci. De cet « agenda 21 » nous retiendrons deux citations¹ de l’ « action 2 » de cet « agenda », qui à notre avis, concentrent toutes les menaces envers les personnels :

« 2.3 L'économie internationale doit créer un climat international propice à la réalisation des objectifs en matière d'environnement et de développement :
a) En encourageant le développement durable par une libéralisation du commerce;
(…)
c) Par des apports financiers adéquats aux pays en développement et par le règlement du problème de l'endettement international;

(…) »

On sait ce qu’il en est pour les salariés grecs : ceux-ci doivent accepter ces « apports financiers » à la condition de mettre en œuvre une politique d’austérité destructrice à l’égard des salariés.

« 2.35 Les pays industrialisés et les autres pays qui sont en mesure de le faire devraient redoubler d'efforts pour :
(...)
b) Encourager l'épargne et réduire les déficits budgétaires;
(...) »

Or, le SNPREES-FO considère que « réduire les déficits budgétaires » c'est s'inscrire dans le cadre de la dictature de la dette qui n'est pas la nôtre.

On peut lire aussi :

« 2.37 Plus précisément, tous les pays devraient élaborer des politiques permettant d'améliorer l'efficacité de l'affectation des ressources et tirant pleinement parti des possibilités offertes par le nouvel environnement économique mondial. Les pays devraient en particulier, le cas échéant, en tenant compte des stratégies et des objectifs nationaux :

1. Éliminer les entraves au progrès que constituent l'impéritie administrative, les contraintes d'ordre bureaucratique, les contrôles inutiles et la méconnaissance des conditions du marché ;
   (...) »

Cela a malheureusement le mérite d'être très clair...

Par conséquent nous ne pouvons qu’alerter l’ensemble des collègues quant à la dangerosité de ce cadre qu’est l’ « agenda 21 ».

Lettre de mission « qualité de vie au travail » : pour le SNPREES-FO, la 1ère condition pour assurer la « qualité de vie au travail » c'est d'avoir le nombre de personnels statutaires en nombre suffisant pour accomplir les missions de l'Université ; avec les gels reconduits, ça ne sera pas le cas, donc d'ores et déjà, cette mission n’est pas en mesure de s’accomplir correctement.

Lettre de mission du « VP Finances et Patrimoine » : le SNPREES-FO demande à être informé de

- « la stratégie résultant du schéma directeur immobilier » ;

- « du dossier concernant la démarche de dévolution du patrimoine immobilier ».

 

Le Président : vous serez tenus au courant. On essaye de faire le mieux possible. J'entends votre vigilance. La réduction de la dette de la France, oui mais tout dépend de la façon dont elle se fait.

UNSA. Agenda 21 : je découvre des choses.

Caloz : Il s'agit d'un agenda pour l'établissement en matière de gestion et de dépenses d’énergie.

Mise au vote du vœu proposé par le SNPREES-FO : le vœu est adopté.

9 pour, 1 abstention (A&I UNSA). À noter que nous n’avons eu aucune explication de vote au sujet de l’abstention du représentant A&I UNSA.

3. Avis sur les lettres de cadrage financier et ressources humaines pour 2013

M. Caloz présente la Lettre de cadrage financier

DGF : 30-35 M€ + 150 M€. Plus autres ressources.

Formations OSUR démarrent septembre 2012.

Bourses mobilités.

CGT. CGT votera contre. Désengagement de l'État. Pénurie qui touche les emplois.

Caloz. Suivi des emplois et évolution de la masse salariale. S'il faut CDIser : on ne peut créer de nouveaux emplois.

Le Président. Contrats de recherche (par exemple ANR) réservés à l’emploi de CDD. Je rencontre la DG de l'ANR (Pascale Briand), on va soulever ce problème. Il faut que l’université dise au départ que la personne est embauchée pour 1, 2, ou 3 ans, pas plus. La difficulté arrive lorsqu’un nouveau contrat est obtenu par le labo et que la personne est renouvelée après 3 ou 4 ans : il faut clarifier. C'est non sauf dans le cas de plates-formes ou sur des fonctions mutualisées avec d’autres partenaires, où un CDI est possible.

CGT. Je demande que ce soit écrit. Point 8 est une menace pour les contractuels.

Le Président. Demain, à la conférence des directeurs, je préciserai ce point.

SNPREES-FO. Difficulté pour CDD affectés dans les labos de recherche, à qui on propose la CDIsation. Ces collègues peuvent s'auto-censurer pour continuer sur CDD, car menace de perdre un autre poste. On connait des cas de collègues prêt à renoncer.

Président. ?

UNSA. Volume financier des primes. On ne veut pas enveloppe figée.

Président. Le contingentement sur la masse salariale serait essentiellement du coté des Enseignants-Chercheurs (promotions …). Ce qui signifie une enveloppe maximale. On en discutera en septembre.

UNSA. Un CDD payé sur contrat industriel.

Le Président. Capacité à aller sur fonction proche. Plan d'accompagnement avant. S'il ne l'a pas, c'est licenciement. Cela peut impliquer formations. On peut payer cette formation complémentaire.

SNPREES-FO : Vous aviez annoncé la visite de l'AMUE (Agence de Mutualisation des Universités) pour regarder la mutualisation avec les EPST : cette agence est-elle passée à Rennes 1 ?

Président : non, elle n'est pas passée. Dans la cadre du dialogue contractuel avec les organismes de recherche, son rôle est de définir le cahier des charges pour développer un logiciel permettant une lisibilité globale des demandes budgétaires des labos. Phase expérimentale sera testée sur 1 ou 2 labos. Ultérieurement, ce logiciel doit permettre le suivi de l’exécution du budget, mais il y a un blocage en raison des nomenclatures différentes au CNRS et dans les universités.

Par ailleurs, il semble que la Délégation Globale de Gestion s’éloigne des objectifs programmés il y a quelques années.

G. Caloz : le décret sur les RCE prévoit que Rennes 1 devrait présenter un budget consolidé des UMR.

Vote sur la lettre de cadrage financier : unanimité des 10 voix contre.

 

D. Alis présente la Lettre de cadrage Ressources Humaines.

UNSA : gel des postes. Postes remplacées par des contractuels.

Liste exhaustive pour CDIsation et titularisation.

CGT. Mutualisation entre universités.

Président. Il y a déjà des services inter-universitaires ; ils fonctionnent bien. On peut avancer de manière constructive.

UNSA. Je m'interroge sur politique gel d'emplois.

Président. On a une masse salariale et un plafond d'emploi. On régule taux de saturation. Si nombre de de postes gelés est identique, même taux. On ne va pas geler plus d'emplois.

UNSA. Risques psycho-sociaux.

SNPREES-FO : Dans la lettre de cadre RH, page 6, il est prévu qu'« en 2013, l'université mènera une enquête sur la qualité de la vie au travail et en tirera les lignes directrices d'un plan d'action qui sera élaboré en concertation avec les instances compétentes » ; le SNPREES-FO demande que le contenu de l'enquête soit présenté au CT.
Toujours page 6, nous pouvons lire : « en soutenant une politique incitative qui permette de renforcer une activité de recherche après un congé maternité » : le SNPREES-FO a demandé à plusieurs reprises,  depuis le nouveau décret statutaire de 2009, l'application à Rennes-1 de la possibilité de bénéficier d'un CRCT au retour du congé maternité. Nous avons également demandé à plusieurs reprises un bilan de l'application de ce droit. Par ailleurs, pour que ce droit ne conduise ni à de l'autocensure ni à de la censure en fonction des composantes, il est anormal que ce soit les composantes concernées qui en supportent le coût. Le SNPREES-FO redemande la prise en charge de ces CRCT par l’Université.

DGS : Compensation des CRCT est faite en Heures Complémentaires.

Alis. IUT : budget à part.
11 CRCT accordées par le CNU alors qu'il n'y a pas de financement. L’université compense des mesures qu’elle n’a pas décidées.

SNPREES-FO : page 1 : Oubli. il manque la CCP.
Page 4 et 5, point 3-b) : imprimerie – Bibliothèque. (SCD).
Page 6 : rien sur Loi volet titularisation Sauvadet.
Problème des faux vacataires

Président. On attend information du ministère sur le mode d'emploi concernant la titularisation.

Vote  sur la lettre de cadrage Ressources Humaines : unanimité contre.

Président. 2 conséquences : on propose réunion le mercredi 20 à 8h30.
Nouveau CT le 28 juin à 10h.

4. Avis sur la règle de calcul de l’indemnité de départ volontaire

L'administration n'avait pas donné la référence de la circulaire sur laquelle elle s'appuyait lors du précédent CT, elle a remis ce point à l'ordre du jour en nous fournissant la circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009.

SNPREES-FO. Cette circulaire est clairement adressée aux personnels de l'Éducation Nationale, et pas de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Seul le décret s'applique obligatoirement à l'établissement, cette circulaire peut servir de base mais nous pensons que la décision du CNRS sur le sujet est une meilleure base, de surcroît établi par un établissement du même ministère. Le texte en est simple, l'indemnité est proportionnelle à l'ancienneté.

Le Président. On va étudier cette possibilité, et décider en fonction de son coût.

5. Questions diverses

Congés enseignants : le SNPREES-FO informe le CT qu’il a transmis un dossier revendicatif au Président de l’Université ainsi qu’aux membres du groupe de travail émanant de ce CT et qui doit se réunir ce mercredi. 

Reprise d’activité recherche : sur l'intranet de la DRH / Personnels enseignants ne se trouve plus la ligne avec le lien sur le document sur le reprise d'une activité de recherche, ce que nous demandions. Très bien. En revanche, le document lui même s’y trouve toujours, à l'adresse :

https://intranet-pers.univ-rennes1.fr/digitalAssets/293/293368_2011_002_procedure_pour_la_reprise_d_une_activite_de_recherche_reconnue.pdf

Nous demandons donc que le document lui-même, à cette adresse, soit retiré.

Par ailleurs, à la suite d’une lettre de la DGRH datée du 20 septembre 2011 demandant à des collègues enseignants chercheurs de s’adresser par courrier au directeur de leur composante pour communiquer « l’état de la procédure de rattachement à une équipe de recherche reconnue », des collègues y ont répondu avant le début de l’année 2012. Entre temps, comme vous le savez, il y a eu les déclarations du ministre précédent et le fait qu’il n’y a plus de calendrier ; d’autre part, la ministre actuelle ne s’est pas encore déterminée sur la question. Le SNPREES-FO, lors de son audience du 19 juin au ministère, redemandera l’abandon définitif de l’évaluation quadriennale. Et localement, la procédure de reprise d’activité de recherche reconnue a été retirée en cohérence avec la situation nationale et suite à notre demande. Il est par conséquent incompréhensible qu’une composante de Rennes-1, à savoir l’IUT de Lannion, poursuive l’application de cette procédure. Nous demandons au Président d’informer tous les responsables de composantes du retrait de cette procédure.

Restauration CROUS (fermeture des 2 restaurants le 1^er juillet à Beaulieu)

Beaucoup de collègues de toutes catégories se plaignent de la fermeture des deux restaurants du personnel sur le site de Beaulieu. Cette année la date de fermeture a même été avancée au 1^er juillet !

Le SNPREES-FO demande une restauration sociale accessible sur le site pendant toute la période d’ouverture de l’université. La restauration sociale est de la responsabilité de l'employeur : l’Université Rennes 1 d’une part et les établissements publics de recherche (CNRS + INRIA + INRA ...) d’autre part.

Le SNPREES-FO rappelle que cette demande reste la même depuis plusieurs années, mais que les choses ont empiré car le CROUS est de plus en plus soumis à des critères de rentabilité.

Par exemple, en 2008, les 2 restaurants étaient fermés du 5 juillet au 30 août ; lors d’une audience de décembre 2008,  vous nous aviez indiqué qu’une motion en ce sens avait été votée par le CEVU, en présence du représentant du CROUS, et informé que cette même motion avait été soumise au CA du CROUS. Vous nous aviez précisé que cette question serait abordée dans un futur Schéma Stratégique Immobilier et vie étudiante. Que comptez-vous faire pour que l’université assume cette responsabilité ?

Le Président : Je suis d'accord. Il y a aussi les étudiants étrangers sur les cités. Mais je n'ai pas les moyens. Je suis prêt à faire courrier au CROUS avec copie aux autres établissements et à Rennes Métropole.

On est sensibilisé au sujet : disparition du restaurant du Champ de Mars. Il faut prévoir un service de restauration dans le cadre de la Cité internationale (74 chambres).

Cafétéria Villejean : par appel d'offre.

UNSA : il y a des gens qui mangent dans leur voiture.