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CT UR1 25 novembre 2015

Comité Technique du mercredi 25 novembre 2015

 

de l'Université Rennes 1

 

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Déclaration liminaire SNPREES-FO

 

Situation liée à l’état d’urgence décrétée par le gouvernement

Dans le contexte dramatique récent que nous avons connu, le SNPREES-FO tient à réaffirmer son attachement au maintien des « libertés et franchises universitaires » qui garantissent « la liberté d'information et d'expression » des étudiants, ainsi que « la libre expression et l’indépendance des personnels ». Ces garanties séculaires (puisqu’elles tirent leur origine de la grande grève de 1229 des professeurs et étudiants de l’Université de Paris) sont connues internationalement sous le titre de « libertés académiques » dispersées aujourd’hui dans les articles L141-6 et L811-1 du Code de l’éducation ; ceux-ci étant la transcription des articles 35 et 36 du titre explicite « des franchises universitaires » de la loi du 12 novembre 1968.

Nous demandons également le maintien des libertés syndicales. Au niveau national, notre Confédération Force Ouvrière a ainsi d’ores et déjà annoncé que nous n’hésiterions pas à « appeler à des manifestations » en cas d’atteinte aux droits des salariés. Localement :

  • Nous demandons un badge d'accès à titre syndical dans tous les bâtiments notamment dans le cadre de la campagne électorale en cours pour la CPE.
  • Et nous demandons que la motion du CNESER sur la laïcité soit transmise par le Président à tous les personnels.

À propos de 4 demandes d’information émanant du SNPREES-FO

Deux questions ayant obtenu une réponse :

1)     Le 10 novembre, par courrier, nous vous demandions de nous expliquer ce que serait l’impact, pour les collègues, de la mesure consistant à traduire « les volumes horaires des enseignements » non plus « en présentiel » mais « en heures équivalent TD » au nom de la « soutenabilité financière de l’offre de formation » ? Vous nous avez répondu par mail le 23 novembre que « Dans la lettre de cadrage formation en préparation, il n'y a aucune remise en cause des CM, TD, TP. La demande porte sur la traduction nécessaire des maquettes en volume horaire globalement exprimé en HETD et pas en heure de présence étudiant. Cette traduction permet d'évaluer l'offre de formation sur des bases informées et partagées ». Dont acte. Nous tenons toutefois juste rappeler que les heures d’enseignement affichées comme CM dans les maquettes doivent être rémunérées comme telles. En clair, les maquettes doivent continuer de mentionner les heures CM, heures TD et heures TP.

2)     À notre question posée par courrier électronique au sujet de la liberté pédagogique des enseignants versus le projet de mettre en place 10% d’enseignement sur internet, où nous demandions si cela sera basé sur le volontariat ou non ; vous nous avez répondu par mail le 23 novembre qu’« [il] n'y a pas d'objectif chiffré "10% des services d'enseignement sous la forme de cours sur internet". En fait, de nombreux enseignants se sont déjà engagés dans cette voie. L'objectif de l'établissement est d'accompagner les enseignants intéressés pour pouvoir mettre en œuvre ces nouvelles formes de pédagogies innovantes ». Toutefois, dans la version du 23 novembre de la lettre de cadrage « Formation » pour le prochain quinquennal, en termes de « Mesures particulières en Licence générale, dans le cycle Licence des formations du domaine ST(S), il est demandé qu’a minima 50h des 1650 h en présence étudiant soient enseignées sous la forme de 50 HETD de formation à distance ». Une question se pose : qui sera obligé de le faire ?

Mais à ce jour, il y a 2 de nos demandes d’information ou d’explication qui sont restées sans réponse. Nous les rappelons donc ici :

1)     Nous n’avons pas de réponse à notre courrier électronique relatif au travail du samedi : la surveillance d’examen sera-t-elle par exemple basée sur le volontariat ou sera-t-elle imposée ?

2)     Et nous n’avons pas de réponse non plus à notre courrier relatif à la non-publication d’un poste de professeur au département Infocom de l’IUT de Lannion. Nous y reviendrons lors du point relatif à la campagne d’emplois 2016.

 

3. Bilan campagne d’emplois 2015  Ens.-Chercheurs et BIATSS

SNPREES-FO : Nous tenons à vous faire part de notre satisfaction à propos du fait que pour la 1ère fois il y a eu un recrutement d’enseignant-chercheur dans le cadre d’un regroupement familial ; nous espérons que ce type de critère sera à nouveau pris en compte à l’avenir.

 

4. Avis sur campagne d’emplois 2016  Ens.-Chercheurs et BIATSS

Depuis maintenant plus de 5 années consécutives, vous gelez de façon systématique un nombre conséquent de postes dans le cadre de l’austérité imposée par le gouvernement. Comme nous l’avons exigé les années précédentes, nous exigeons que tous les postes de BIATSS, d’enseignants-chercheurs et d’enseignants soient mis au concours lors de la campagne d’emplois 2016. C’est une nécessité pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les collègues sont usés par ces 5 années d’austérité, certains d’entre eux sont épuisés, d’autres sont découragés et bon nombre d’entre eux sont démotivés, et parmi celles et ceux qui ne le sont pas, certains sont au bord de la rupture à cause de la charge de travail qui ne cesse de croître sur leurs épaules. Par ailleurs, comment accueillir dans de bonnes conditions l’augmentation continue des effectifs étudiants prévue pour plusieurs années si des postes continuent à être gelés ?

Les tableaux qui nous sont proposés manquent par ailleurs d’informations qui intéressent le CT et le CHSCT et que nous réclamons depuis plusieurs années, à savoir pour chaque composante et ce, depuis l’application de l’austérité à Rennes-1 :

-       l’évolution des congés maladie,

-       l’existence d’éventuels burn out,

-       le turn-over,

-       le nombre de postes non pourvus,

-       le nombre de postes gelés,

-       le nombre de postes supprimés,

Tout autre beau discours sur les « risques psychosociaux » n’aurait que pour but de rejeter les difficultés des collègues sur leur prétendue fragilité individuelle au lieu de désigner le vrai coupable : l’austérité.

Nous voulons également attirer l’attention du CT sur trois situations particulières dont nous avons connaissance.

À l’IUT de LANNION

Concernant la situation conjointe du laboratoire CRAPE (UMR 6051) et du département Infocom de l’IUT de Lannion, nous demandons que le poste de Pr et le poste de MC publiables soient effectivement publiés. À ce propos, comme nous le disions en déclaration liminaire, nous demandons qu’une réponse soit apportée à notre courrier daté du 11 novembre où nous soulevions les problèmes posés par la non-publication du poste de Pr :

  • En termes d’enseignement, il n’y aurait plus de Pr dans le département « Infocom ».
  • En termes de recherche, il n'y aurait plus de Pr dans « l'équipe journalisme et espace public » du CRAPE. Rappelons que le CRAPE est une des seules UMR en sciences sociales de Rennes 1 à avoir été classée très favorablement lors de la dernière visite de l'AERES. L'équipe journalisme et espace public qui est impactée par la perte du poste de Pr avait d'ailleurs reçu une évaluation très positive notant explicitement qu’elle ne constituait « pas seulement une référence mais sans doute la référence française en matière de sociologie des médias et du journalisme ». On voit donc bien, tant à court terme qu’à long terme, les effets dévastateurs de l'absence de Pr pour cette équipe et pour la recherche sur le journalisme au niveau national.

Les effets néfastes en termes d'encadrement des doctorants ou encore en termes de représentation dans les instances professionnelles et pédagogiques sont donc évidents à très court termes. La présidence de Rennes 1 a-t-elle bien pris la mesure de cela ?

Par ailleurs, faut-il voir un lien entre cette nouvelle problématique à l’IUT de Lannion et le fait qu’il a été nécessaire de procéder à une demande intersyndicale formelle, le 11 novembre, de mise à l’ordre du jour du prochain CHSCT dela présentation du compte-rendu de la réunion organisée à l’IUT de Lannion par les membres du comité de visite dans le cadre du suivi de la visite de service réalisée les 5 et 6 novembre 2014 et des préconisations votées en séance du CHSCT du 27 février 2015 ?

Nous sommes d’autant plus enclins à faire ce lien que nous avons toutes les raisons de considérer que ces préconisations sont déjà lettre morte.

 Pourquoi en effet en serait-il autrement dès lors par exemple qu’un rapport d’évaluation du département ait pu être réalisé et transmis à vos services, dans le dos des collègues du département ? Ceux-ci n’en ont en effet eu connaissance que quelques jours auparavant et n’ont même pas eu la possibilité d’intégrer des modifications, ni de simples corrections ! Ce dysfonctionnement en dit fort long sur le contexte subi par ce département et est totalement anormal. Ce fait dénote à lui seul une absence totale, et assumée, de volonté d’accompagner positivement le département dans sa reconstruction et sa consolidation comme cela avait pourtant été annoncé dans les beaux discours de l’année précédente. Comme nous l’écrivions dans notre courrier du 11 novembre, resté sans réponse, nous vous demandons d’intervenir pour que cesse ce type de fonctionnement méprisant, et totalement contradictoire aux préconisations du CHSCT, à l’égard des collègues.

 

Qu’en est-il d’ailleurs de la préconisation majeure du CHSCT qui était d’accompagner ce département, notamment en termes de poste(s) ?

 

Rappelons en effet les termes très précis du document relatif à la « restitution aux personnels et suivi des préconisations » : « (…) des actes forts sont encore attendus en particulier concernant le dégel et le remplacement des postes d’enseignement vacants. Ce point apparaît comme vraiment déterminant pour la suite favorable du processus de remédiation ». Or, force est de constater qu’en ne publiant pas les postes de Pr et de MC du département Infocom de l’IUT de Lannion, vous rendez caduque toute volonté de remédiation justement.

 

Le SNPREES-FO demande donc que le poste de professeur et le poste de MC soient publiés en faveur du département Infocom de l’IUT de Lannion.

 

À L’ENSSAT

Concernant le tableau synthétique pour la campagne d’emplois des enseignants et enseignants chercheurs, outre la décision – que nous contestons – de ne publier qu’un poste sur deux (et ce, en arrondissant qui plus est à la valeur inférieure, donc la plus défavorable), nous voulons soulever également un autre problème, situé au niveau de la ligne relative à l’ENSSAT.

En effet, il n’y apparaît que 3 postes publiables de MC et 0 postes de Pr, ce qui en divisant par 2 ne donne qu’un poste à publier en termes de propositions au final. Comment expliquer qu’il n’y ait que 3 postes publiables alors que la présidence a pourtant connaissance depuis le 1er septembre dernier que c’est non pas 3 postes mais 4 postes qui sont publiables à l’ENSSAT ? Nous ne comprenons pas pourquoi l’ENSSAT se trouve avec un déficit d’un poste publiable.

Et si l’on se réfère maintenant au tableau non synthétique, appelé « projet », on voit pour l’ENSSAT qu’il y a bel bien 4 postes d’affichés, mais que seul le 1er est noté comme « oui » pour « à publier ». Les deux derniers sont manifestement gelés car affichés « non ». Il reste donc le 2ème poste pour lequel rien n’est affiché, ce qui est d’ailleurs surprenant.

Donc, outre la publication de tous les postes, le SNREES-FO demande que ce 2ème poste soit clairement affiché comme « oui » pour « à publier ».

AU CAMPUS SANTÉ

Il manque des demi-postes BIATSS. Les remplacements suite à des mutations ne tiennent pas forcément compte de la quotité annoncée sur les fiches de poste. Elles ne sont pas pour autant allégées, ce qui entraine une considérable surcharge de travail ingérable et un réel stress pour les « arrivants » (a fortiori quand il s'agit de contractuels nouvellement recrutés) et pour les « anciens » qui se trouvent contraints de former les nouveaux, en fonction de ce qu’ils connaissent du poste, et de tenter d'absorber avec eux le travail « supplémentaire ». Par ailleurs, il reste toujours un 50% manquant au département de santé publique, il n'y a plus de secrétariat universitaire.

Au niveau des conditions de travail générales des adjoints techniques ou administratifs ayant la charge d'un secrétariat universitaires, il y a toujours :

  • le transfert des compétences depuis l'antenne budgétaire et la scolarité augmente sensiblement la charge de travail, par exemple pour l'organisation des examens.
  • les surveillances imposées sans se soucier des horaires des collègues. L'argument selon lequel les collègues peuvent récupérer ce qui excède leur temps de travail ne tient pas puisque les collègues n’étant pas remplacés, pendant qu'ils effectuent ces surveillances, ils ne sont pas à leur poste et donc le travail s'accumule !

Tout ceci illustre très clairement les conséquences de l'afflux d'étudiants, non anticipé. Ce sont des conséquences immédiates en termes de conditions de travail.

Le SNPREES-FO demande que tous les postes nécessaires soient publiés.

Vote FO : Contre

 

5. Avis sur plan de formation 2016

SNPREES-FO : Nous contestons une mention faite dans le document qui nous est proposé à la page 6. Au sujet du DIF, en aucun cas en effet « la préparation aux concours et examens », « la réalisation de bilan de compétence » ou encore la VAE ne doivent être « inscrites au plan de formation » pour que les collègues puissent en bénéficier dans le cadre du DIF. Nous demandons donc une modification de cette formulation trop restrictive et finalement non conforme à a réglementation au regard de l’article 11 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.

Vote FO : Abstention

 

6. Avis sur la politique indemnitaire 2016 pour les Biatss

 

SNPREES-FO : FO souligne également que nous sommes favorables à un rattrapage indiciaire du pouvoir d’achat et que, pour cette raison, FO n’a pas signé l’accord minoritaire PPCR sur les carrières.

Le RIFSEEP déconnecte le salaire du grade occupé ; cette attaque contre nos statuts nationaux s’ajoute au passif actuel sur les sous-classements (beaucoup d’adjoints administratifs ont des fonctions de secrétaire administrative et beaucoup d’adjoints techniques ont des fonctions de technicien).

Nationalement, en défense des statuts nationaux des BIATSS, nous disons NON au RIFSEEP et nous rappelons qu’une pétition nationale intersyndicale contre ce dispositif est en cours et sera remise à la ministre.

Localement, nous demandons le maintien de la part IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise) au montant actuel, nous ne voulons pas de cotation des postes par groupes de fonctions, et nous demandons la fixation à ZERO de la part facultative CIA (Complément Indemnitaire Annuel lié à l’« engagement professionnel et la manière de servir de l’agent »).

 

Vote FO : Contre