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CT du mardi 11 décembre 2012 de l'Université Rennes 1

Comité Technique du mardi 11 décembre 2012 de l'Université Rennes 1

Avant que ne commence le Comité Technique (CT) proprement dit, une vingtaine de collègues sont venus de l'IUT de Lannion pour porter leur motion votée en Assemblée Générale et ont demandé à parler au Président sur les projets de gels de postes.

Le Président les a fait entrer dans la salle du conseil et les a écoutés (voir http://snpreesfo35.fr/documents/Motion%20decembre%202012.pdf) et un échange a eu lieu.

Le Président. Nous n'avons pas eu l'accompagnement que nous aurions dû avoir lors du passage aux RCE. Nous sommes dans situation déficitaire en 2010 et 2011, devrait être à l'équilibre en 2012. Objectif équilibre 2013. Augmentation de la masse salariale de l'ordre de 4 % : 197M€, nous avons une stratégie pour l'équilibre qui nous oblige à prendre un certain nombre de décisions. Pension civile augmentation importante. Plus de 4 M€ dans le budget. L'augmentation du budget compense à peine l'augmentation du CAS pension. Situation de contrainte. Nous agissons au niveau national ; au niveau du ministère. Je suis en première ligne pour défendre budget auprès du ministère. Dialogue difficile. Réserve de précaution toujours pas notifiée pour 2013. Toujours de l'oralité. Vous avez raison situation difficile. Problème sensible sur lequel nous nous battons. On a un CT, on aura un CA. Il y a eu une Mission flash de la DGESIP, cette semaine nous devrions avoir un retour écrit de la mission flash. A partir de là, le recteur décidera si c'est lui qui arrête le budget.

Un collègue de la délégation de Lannion : pourquoi ne vous êtes vous pas associé à la lettre des 14 Présidents à la Ministre demandant que l'Etat reprenne la gestion de la masse salariale ?

Le Président. Pas associé aux 14. L'ensemble de la CPU souhaite qu'il y ait un dialogue constructif avec le ministère. Signal d'alerte qu'on compte utiliser dans les discussions. Signal donné par Universités en difficulté dans domaine sciences sociales. Il ne doit pas y avoir une réponse séparée. Il faut une réponse globale.

Merci à vous de votre déplacement.

Les collègues de Lannion sont sortis et ont attendu dans le hall le résultat des votes du CT. La délégation de Lannion a ensuite adopté un communiqué (voir http://snpreesfo35.fr/documents/communique_11_dec_rennes.pdf)

Intervention de l'UNSA. La contrainte budgétaire écrase tout. Ce CT en est l'exemple. Nous sentons monter l’amertume. A coté, certaines dépenses semblent dérangeantes. Formation à effectif réduit sans qu'on s'interroge. L'UNSA demande clairement de résoudre une n-ième fois la situation des CDD. Nous demandons que pour contractuels sur fonction nouvelle que ce CT soit consulté.

Le Président. Volet formation. On est en train de commencer un travail. Offre très large. Il y a des points sur lesquels on pourrait faire mieux. Il ne faut pas se focaliser sur un seul critère, les effectifs. Sera fait au mois de février pour la prochaine rentrée. On va travailler sur ce point, en termes de nombre mais aussi de qualité et de débouché. Propositions pour optimiser. Forme de mutualisation.

Intervention de la CGT. Plan social au niveau de l'UEB. Nous demandons des explications sur vote du Président de Rennes 1.

1. Informations du Président

Le Président. Création de l'ENS de Rennes. ENS de plein exercice devrait voir officiellement le jour en 2014, avec préfiguration rentrée 2013. Rattachement à Rennes 1 et Rennes 2. Comme IEP, ENSCR. Rattachement par convention, assez libre quand à son contenu. Nous avons des éléments communs avec l'ENS. Il faut discuter des modalités. Un CT traitera ce rattachement vers février, mars.

Sur les assises ; V. Berger donne son rapport le 17/12. Courrier de la CPU au comité de pilotage. Points de convergence et de divergence. Ces éléments seront publics. Ensuite le ministre entamera rédaction nouvelle loi. Jusqu'à fin mars. Ce sera une loi assez importante, elle remplacera LRU et LPR. Dans cadre de l'acte III de décentralisation. Définir des moyens aux universités. Je suis candidat à Présidence de la CPU.

De la mission flash de la DGESIP, j'ai un certain nombre d'éléments oraux. Constat en 2010, 719 000€ de déficit. 1,3M€ déficit en 2011. Nous avons 24 jours sur fond de roulement. 2012 : mesures prises, en particulier sur campagne d'emplois (gels). Notre budget 2012 va être à l'équilibre. Nous avons fait la construction budgétaire pour 2013 pour rester à l'équilibre. Sinon c’est la mise sous tutelle. Amputer le moins possible la masse salariale. Volume de postes qui ne sont pas ouverts. Nous n'avons pas l'ensemble de nos équivalent temps plein. Certains ont demandé reprise de la masse salariale. Différences SHS et autres. L'ensemble des établissements sont en difficulté. Un comité d'accompagnement. J'ai écrit une lettre à la DGESIP. Le recteur ne m'a envoyé aucun courrier pour confirmer la mise sous tutelle de l'Université.

CGT. Demande à avoir la lettre.

Le Président. Vous aurez la lettre envoyée à la DGESIP. Nous verrons qui arrête le budget. Dès que j'ai les informations, je vous les communiquerai.

SNPREES-FO. Vous avez évoqué les Assises. Le SNPREES-FO est en désaccord avec les 121 propositions du comité de pilotage. Nous sommes en désaccord avec la Ministre lorsqu'elle a déclaré à la fin des Assises qu'il y avait « consensus ». Nous n'approuvons pas les conclusions des Assises, qui ne remettent pas en cause l'autonomie, la gestion par les établissements de la masse salariale, et se situent dans le même objectif que celui de la Ministre qui déclare que l'autonomie ne lui fait pas peur. Pour notre part, nous revendiquons toujours l'abrogation de la LRU et de la LPR.

De même au niveau local nous nous opposons aux conséquences de la LRU, nous nous opposons aux gels de postes, en même temps que nous demandons au ministère qu'il donne les moyens nécessaires à l'Université. Nous soutiendrons toute demande de votre part au ministère qui va dans ce sens.

2. Approbation du PV du 30 octobre

Approbation du PV après prise en compte de remarques.

3. Retour de la « mission flash »

Le Président nous indique que le sujet a déjà été traité.

4. Politique indemnitaire BIATSS 2013

Mme la DGS. On l'a déjà évoqué. Pas d'éléments nouveaux. Je rappelle que le coef est au niveau de 5. Nous n'avons pas prévu d'augmentation pour 2013.

UNSA. L'indemnitaire BIATS compense pertes. Donc particulièrement important. Donc sera à zéro en 2013. La politique indemnitaire n'existait pas, important d'acter que c'est à zéro.

SNPREES-FO. Le fait qu'il n'y ait pas d'éléments nouveaux n'enlève pas l'obligation pour l'administration de soumettre sa proposition - qui est donc qu'il n'y ait pas d'augmentation pour 2013 - au vote du CT.

Le Président. D'accord pour qu'il y ait vote.

SNPREES-FO. Il y a une différence de traitement des personnels administratifs de catégorie C concernant l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) entre les collègues exerçant à l’Université et ceux exerçant au Rectorat. Nous demandons que l’Université augmente cette indemnité pour l’amener au niveau de la circulaire rectorale du 12/11/12.

Le Président proposition de passer au vote de la proposition de l'administration : même montants qu'en 2012.

Vote : Contre à l'unanimité.

5. Mesures en faveur des enseignants-chercheurs pour 2013 : suppression des décharges pour les nouveaux MC !

Présentation des mesures, VP RH. La première mesure est l'harmonisation de la PES des membres junior de l'IUF au niveau de la PES bénéficiaire d'une évaluation A. La deuxième mesure est la suppression des décharges de 96h pour les entrants à partir de la rentrée 2013 mais il y aura re-discussion du référentiel d'activités.

SNPREES-FO : Ce recul n’est pas acceptable. Bilan des décharges accordées par l’UR1 ?
Il est particulièrement cynique de parler de mesure « en faveur des nouveaux MC » lorsqu’il s’agit de leur supprimer une possibilité qui leur était offerte au nom de l’attractivité.
Quel était l'origine du financement de cette mesure ? Ressources propres ? Si cette mesure résulte de la fin du plan Licence ou carrière, le président a-t-il demandé la reconduction de la dotation de l’Etat ?

VP RH. La mesure concerne seulement les futurs entrants, ceux qui n'ont pas pris l'intégralité de leur décharge pourront prendre leur décharge l'an prochain. L'Université n'a pas eu de dotation pour ça, financé sur budget propre.

CGT. Mesure choquante. C’était un progrès, une mesure d'accueil.

Le Président. Activité de recherche. Ne pas faire perdre la dynamique recherche. Au Canada, séparation entre chercheur et enseignant.

SNPREES-FO : lors du précédent CT, l'administration nous avait demandé de nous prononcer pour les montants de la PES mais ce ne sont pas ceux que vous indiquez, c'était 6 000€ pour une évaluation A.

VP RH. Le CA a décidé 5000€ pour les A, 3500€ pour les B.

Vote sur l'harmonisation de la PES des membres junior de l’IUF : Contre à l'unanimité.

 

Vote sur la suppression de la décharge de 96h pour les MCF nommés à partir de 2013 :
Contre à l'unanimité.

6. Information sur le jour de carence – année 2012

L'administration présente des informations statistiques sur les prélèvements effectués à l'Université pour le jour de carence.

CGT. Par rapport aux catégories C. Personnels les plus contrôlés. Personnels d'entretien, lié à leurs conditions de travail. Juste un constat.

SNPREES-FO : Concernant les informations sur les jours de carence prélevés :

1. Nous notons aussi que ce sont les catégories C qui pâtissent le plus de cette mesure, à savoir plus de 80% pour le 1^er semestre 2012 !

2. Il est par ailleurs statistiquement fort suspect de constater qu’il puisse y avoir exactement zéro enseignant qui serait frappé par une telle mesure. Soit le recensement n’est pas effectués, soit les enseignants connaissent mal leurs droits et qu’il y a de plus une pression pour le rattrapage des cours.

3. Les sommes indiqués dans le tableau sont les sommes qui sont prélevées sur le salaire de l'agent mais l'Université économise une somme bien plus importante puisqu'elle n'a pas les « charges » à payer sur ces sommes.

L'administration : En octobre : des jours ont été précomptés pour des enseignants.

Le Président. Jour de carence : décision d'Etat. Les montants ne sont pas exceptionnels. Nous pourrions affecter ces sommes au titre de l’action sociale par exemple. Nous n'avons pas à gagner d'argent.

SNPREES-FO. En sanctionnant les malades, cette mesure culpabilise les malades. Les collègues lorsqu'ils sont malades ont le choix entre perdre du salaire où aller au travail bien que malades. C'est inacceptable, on court à des drames humains.
Lorsque le SNPREES-FO a demandé à la DGRH du ministère, concernant le jour de carence, il lui a été indiqué que pour 2012 l'université garde l'argent des prélèvements des jours de carence. La DGRH a précisé que dans le cadre du budget global elle peut en faire ce qu'elle veut, donc en particulier le restituer aux intéressés dans le cadre de leur politique d'action sociale. C'est ce que nous demandons expressément, que la somme qui a été prélevée aux agents concernés sur leur salaire net, leur soit reversée, à eux, sous forme d’action sociale. Il faut noter que même ainsi, l'Université garde dans son budget les charges salariales et patronales qu'elle n'a pas à payer. Le SNPREES-FO demande que ces sommes (correspondant aux charges sociales) soient affectées à l’action sociale de l’établissement.

Le Président. J'ai pris note. On va étudier.

UNSA. On constate que les personnes malades utilisent une troisième possibilité : Poser un congé.

7. Recensement des agents éligibles au dispositif de titularisation au titre de la loi Sauvadet

Administration. circulaire concours. Ouverture en mars 2013, il semble que ce soit plus tardivement, auquel cas des personnes supplémentaires pourraient concourir. [160 recensés dont 86 CDI]

UNSA. 160 qui vont remplir les conditions. Peut monter à 200. 13 postes cette année.

CGT. Insuffisance des propositions. Récupération des postes vacants pour financement CDI.
Emplois gagés, ça n'existe plus ??

Mme la DGS. Emplois gagés, ce sont des titulaires qui sont payés sur nos ressources propres. On a 2 plafonds d'emplois : un sur budget État, un sur ressources propres.

SNPREES-FO. L'administration ne peut exclure la possibilité qu'un contractuel IGR veille se présenter sur une concours IGE, elle aurait dû faire le recensement des contractuels IGR. Par ailleurs il y aussi le cas des pluri-employeurs qui ne sont pas forcément dans les 160 recensés.

Administration. 7 CDI IGR, on ne sait pas en CDD.

SNPREES-FO, concernant les prévisions de recrutement : Annonces de la Ministre Fioraso le 21 novembre : le ministère financera le différentiel de coût entre contractuel et fonctionnaire (+charges patronales) 6 M€ l'année prochaine, 23 M€ en année pleine. Donc 160 peuvent être titularisé sans surcoût. Au minimum en 2013, 160/4 = 40, alors qu'il n'en est prévu que 13.

Administration. Masse salariale : tient compte de cette hypothèse. Des données qui sont en notre possession. On ne peut pas. Est-ce que le ministère va nous obliger au 25 % ?

Le Président : il y a un réel problème d'application.

8. Politique d’emplois 2013 enseignants-chercheurs et BIATSS

Campagne d'emploi Biatss :

Administration. Globalement 63 postes sur tableau, 1 pour Cotorep, 7 pour Concours Internes, 5 pour Concours Externes, 16 prévus non publiés, 13 en Sauvadet, 7 glissement d'emplois gagés, 3 pour CDI recherche, 5 AENES mouvement académique, 2 filière bibliothèque, 4 autres : 1 en attente (Renater), mis en mouvement interne, reclassement d'une personne auparavant en BAP G (vers BAP J).

Note SNPREES-FO. En additionnant les 16 non publiés et les 3 pour financer des CDI recherche, plus les 2 glissements d'emplois gagés AENES, cela fait un total de 21 postes BIATSS en moins à la rentrée 2013. Plus précisément 14 gels et 7 suppressions de postes dits gagés.

Vote sur la campagne d'emploi BIATSS :
Contre à l'unanimité

Campagne d'emploi enseignants-chercheurs :

VP RH. 55 publiables, 5 détachements, 2 réservés pour mission invité, 2 mise à dispo, 5 connus après le 30 juin. 28 postes ouverts.

SNPREES-FO. Concernant les composantes à statut dérogatoire, il y a obligation de consultation du Conseil d'Institut en cas de modification des emplois. De fait il y a modification.

VP RH. Il n'y a pas de modification. On n'en ouvre que 2. Il y a des aspects de GPEEC. Etalement dans le temps. Aspect d'attractivité.

SNPREES-FO. Sur la Dotation complémentaire : (en théorie 11 postes sur les 1000 annoncés par Fioraso) Quasiment que des Biatss, et ce ne sont pas des postes de titulaires (il est question de support), il y a un poste de MCF en droit et science po et un poste de PRAG au Scelva, c'est visiblement la dernière page du document ECH.

Réponse : au service de la réussite étudiante. Plutôt en masse salariales. Fera l'objet d'un avenant au contrat quinquennal.

SNPREES-FO. On parle de pérenniser et on crée des CDD.

VP RH. On peut s'engager à terme à la titularisation.

Note SNPREES-FO. Enseignants-chercheurs et enseignants : 72 vacants, 44 gels – 2 créations = 42 gels. En SVE, on voit que le poste PR en redéploiement vient de pharma, celui de MCF est un redéploiement interne SVE.

Vote sur la campagne d'emploi enseignants-chercheurs :
Contre à l'unanimité.

Les syndicats demandent la mise au vote de la motion sur la situation de l'Université, disponible ici :

http://snpreesfo35.fr/documents/Motion-CT-UR1-11.12.12.pdf

Motion votée à l'Unanimité

9. Plan de formation 2013

Administration. Budget toujours en augmentation les années passées.

Sera en diminution de 10 % cette année.

Vote sur le plan de formation :
5 abstentions (2 SNPREES-FO, 2 CGT, 1 FSU), 5 pour (UNSA).

10. Désignation de 2 membres pour la commission RH et d’1 membre de la commission de réforme de l’établissement

SNPREES-FO. Explique qu'il ne participe pas à la commission RH car c'est une commission de l'administration, et que Force Ouvrière veut garder son indépendance et ne demande pas à cogérer l'Université avec l'administration.

Commission de réforme :

Le SNPREES-FO demande à avoir connaissance du ou des textes sur la commission de réforme de l'établissement.

Le Président. On regarde les textes et vous les aurez.

Remarque SNPREES-FO : Ces documents ont déjà été demandés au CHS-CT.

11. Information sur le service reprographie et sur les personnels de la SATT

Reprographie

Mme la DGS. Sur le service reprographie. Adjoint au DGS. Nouvelle organisation : Fouyer aide au pilotage. Regis Rosmade suivra ce dossier avec responsable de campus. Etude de la production de l'imprimerie de Beaulieu. Projet tutoré avec GEA IUT de Rennes.

J'ai bien dit aux personnels de Beaulieu : étude sera étendue aux autres lieux de reprographie.

SATT

Mme la DGS. Sur la SATT. Contrat européen. Un titulaire a demandé mise à disposition ainsi qu'une personne en CDI.

UNSA : SATT, un personnel en CDD il y a 5 ans et demi. On lui a demandé de partir. Nous espérons que Rennes 1 trouvera une solution.

Le Président. On regarde de manière précise. J'ai un peu de difficulté à comprendre pourquoi la SATT agit ainsi. La solution est probablement chez nous.

12. Questions diverses

UEB

Le Président. UEB. Il y a eu un contrat avec l'Etat. Aujourd’hui il n'y a pas de contrat. Il y a des fonctions récurrentes et fonctionnement sur projet. Il en résulte que le nouveau Président ne peut compter sur l'Etat et la Région décide de soutenir certaines actions, d'autres moins. La Région a décidé de ne plus soutenir certains projets. Pas d'augmentation des cotisations des établissements, de l'ordre de 100 000€. L'UEB a dû prendre des décisions. La secrétaire générale a fait des propositions, il y a vote en fonction des moyens disponibles.

Qu'est-ce qu'on va faire du PRES ? Il y a l'acte III de régionalisation. Volonté de plus de missions au PRES. Missions venant des universités. Aucune discussion à ce sujet. Pas normal qu'il y ait autant de contractuels. Ma position a été claire. Possibilité : des personnels de Rennes 1 à disposition.

UNSA. Nous étions 3 lors du CA de l'UEB. Les personnels ont compris qu'ils allaient être jetés au bout de 3 ans et que les missions seraient continuées. L'UEB fédération d'organismes publics.

Président. Futur dépend de ce que va devenir le PRES.

Le SNPREES-FO soumet une motion, au nom de tous les syndicats, à propos des collègues de l’UEB :

« Le Comité Technique de l'Université de Rennes 1 demande le retrait du plan social à l'UEB qui menace le renouvellement des contrats de 18 collègues en CDD. Le Comité Technique demande aux représentants de l'Université de Rennes 1 dans les instances de décisions de l'UEB de revenir sur leur vote et d'agir pour que l'UEB revienne sur sa décision et garantisse le réemploi de tous les contractuels en vue de leur pérennisation. »

Motion UEB adoptée à l'unanimité.

Restauration sociale

Le Président. Courrier de FO. J'ai écris le 5/11 à M. Fernandez, directeur du CROUS. Fermeture. Qualité+quantité. Convention entre le CROUS et l'Université. Réponse du directeur avec les éléments suivants : ouvertures calquées sur calendrier universitaire. Quantité, l'Astrolabe était le seul.

SNPREES-FO : copie courrier + Texte de la convention ?

Note SNPREES-FO : Après le CT nous avons eu l'échange de courrier et la convention. Le SNPREES-FO a remis les pétitions signées concernant la restauration sociale à M. David Alis le 20 novembre. Avec celles reçues depuis, 100 signataires à ce jour. Le dossier n'est pas clos, que ce soit sur les tarifs ou sur les périodes d'ouverture.

CHS-CT

Le Président. Décès en pharmacie. Réunion exceptionnelle CHSCT : commission d'enquête. Réunion vendredi 14h. A la suite lettre de mise en place de cette commission.

Politique d'emploi des contractuels

UNSA. Personnels contractuels : contrat de 3 ans. Date d'effet ?

Le Président. La politique n'est plus de garder les personnels.

La DGS. La consigne est passée sur les contrats de recherche. Renouvellement sur contrat recherche ou ressources propres, on accorde parfois parce qu'on a encore une marge de manœuvre mais en précisant que c'est seulement jusqu'à la fin du contrat.

Bibliothécaires Assistants Spécialisés

SNPREES-FO. Demande au Président - qui a reçu une lettre des BAS de l'Université - de soutenir leurs revendications auprès des instances ministérielles.

La DGS. Lors de la CPE, une motion a été remise. La motion a été remontée au ministère avec le contenu de la CPE.

Retour sur la prévision de recrutements réservés par la loi Sauvadet

SNPREES-FO. Vient de lire la circulaire ministérielle du 6 décembre sur les recrutements 2013 qui a été distribuée en début de séance. Page 5, point I – 3 sur le financement des surcoûts de charges, notamment de pension civile, il est précisé que ce surcoût sera intégralement compensé par l'Etat via une notification complémentaire qui sera calculé à partir des coûts fonction des effectifs prévus par les établissements. Ceci veut dire que l'abondement complémentaire sera fonction du nombre de recrutements réservés prévus dans la campagne d'emplois.

Le Président. La question va être étudiée.

Reconvocation du CT

Le Comité Technique ayant voté à l'unanimité contre les campagnes d'emploi, conformément à l'article 21 du règlement intérieur le Président a convoqué à nouveau un Comité Technique sur le même sujet le 20 décembre, veille du Conseil d'Administration devant voter le budget entérinant les gels de postes.