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CT UR1 du 22 janvier 2013

Comité Technique du mardi 22 janvier 2013

 

de l'Université Rennes 1

 

 

 

UNSA. Rencontre au ministère ? Spécificité de Rennes 1 face à ces difficultés. A Montpellier, un quart des non titulaires vont être titularisés. Qu'est-ce qui va mal à Rennes 1 ? Ou corrélation avec les oubliés du Grand Emprunt ? Sous-classement des adjoints techniques. Contractuelle de la SATT non reprise. Engagement de votre part. Concrètement on n'avance pas.

CGT. Publication d'un quart des postes. Jour de carence. Projet de loi, on sera très attentif dans le sens d'un maintien d'un service public d'ESR.

1. Informations du Président

Le Président. Un nouveau recteur, Michel Quéré, a pris ses nouvelles fonctions il y a une douzaine de jours. Je l'ai déjà rencontré plusieurs fois, en particulier sur le dossier des ESPE pour un passage en CT et CA en mai. Je viens de recevoir le rapport définitif de la mission flash qui va vous être communiqué. Ce document mérite une analyse par la présidence, et une discussion avec le recteur. Je demanderai ensuite audience à la DGESIP (Madame Bonnafous) dans 3 semaines.

La CPU a réalisé une étude sur les effets du GVT qui donne une dérive de 37 M€ au niveau national, différent du bilan nul annoncé par le ministère.

Concernant les spécificités de Rennes 1. Peut être mal géré. Je ne le suppose pas. Nous gérons avec l'ensemble des indicateurs, il nous en manque pour être beaucoup plus précis. C'est indiqué dans le rapport de la mission flash.

On est sur la période de 2012 : budget à l'équilibre au prix d'une contraction de nos emplois.

Nous dépensons peut être trop. Peut être trop de CDD. Le socle des emplois a été établi en 2009, à un moment où il n'était pas assez saturé. D’où le problème de différentiel que l'on traîne depuis. Il y a aussi eu transfert de charges et absence d'accompagnement. Concernant les ressources propres trop faibles, les gens ne peuvent à la fois faire de la recherche, de la formation initiale et de la formation continue.

J’ai demandé à G. Caloz de faire un travail attentif. Pour 2013, on a établi notre budget en se basant sur une augmentation des crédits d'Etat de 2,16 %, or la dotation n'augmentera que de 2,01 %. Il y a une diminution des crédits de fonctionnement de la part de l'État, indiquée dans la Lettre de Fioraso à Salzmann (nouveau Président de la CPU).

On va avoir à analyser nos marges de manœuvres. Y a-t-il des niches où on peut faire des économies : économie de fluides, optimisation de l'offre de formation. Il faut faire attention à ne pas déstructurer l'offre de formation. On a une nouvelle offre en cours. Il faut regarder pour voir où on peut mutualiser.

Il reste 1 à 2 Milliards non dépensés sur les investissements d’avenir (Grand Emprunt). On préférerait que ça aille dans les universités plutôt que pour la recherche.

Loi Sauvadet. On n'arrive pas à ouvrir 30 postes.

A ce moment un représentant des personnels intervient pour dire que le quart de 160, c'est 40, pas 30. L'administration répond qu'il y a des catégories d'agents pour lesquels on n'ouvre pas de concours, cela conduit plutôt à une trentaine.

Le Président. Donc la DGESIP peut nous imposer d'ouvrir les 30 postes. Mais si on le fait on aura des conséquences sur la masse salariale. En particulier sur les carrières des titulaires. J'ai écrit au ministère, je vous donnerais la copie, j'attends la réponse. Il y a la politique indemnitaire et le GVT. Dépend des personnes qui arrivent sur les postes. Il y aura un delta.

Rapport Le Déaut. Est arrivé lundi dernier sur bureau du Président de la République. 4 jours plus tard, projet de loi. Planning : mi-mars. Donc concertation finie mi-mars, temps extrêmement court pour la négociation avec position affirmée de la Ministre. Pour moi, points d'alertes : CS et CEVU contractés en un conseil académique. Grande assemblée de 80 personnes : Inquiet de comment on pourra fonctionner. Alléger les CA c'est légitime. Vote des extérieurs pour l'élection des Présidents : pas forcément positif. Communauté d'Universités, alerte. Obligatoire, les PRES remplacés par ces communautés dès la promulgation de la loi. Questions qui vont se poser, quel périmètre ? La laïcité n'y est plus dans ces regroupements. Quelles compétences ? Les contrats d'établissements se feraient au niveau de ces communautés. Se pose la question de l'intérêt de notre CA si ça se passe ailleurs.

Stratégie de site : objectifs partagés, ne peut pas être en contradiction avec stratégie territoriale. Il faut portage de valeurs qui soient les mêmes. Projet de structuration de site. Il y a des alertes sur ce qui pourrait se passer au niveau territorial. Schéma directeur universitaire. Pas d'engagement de Rennes 1 avant loi, analyse. Pour autant démarche positive, on aura des analyses. Ensuite à nous de faire des choix pour autant qu'on puisse en faire. Loi annoncée pour le 1^er septembre. Mesures transitoires. Je vois venir au niveau des communautés d'université le risque d’absence de mesures transitoires.

Jour de carence : pas avancé, mais pas abandonné.

Adjointe DRH. Point évoqué avec l'ASUR mais pas avancé concrètement. On va faire un projet pour le prochain CT.

D. Alis, VP RH. Décharge jeune MCF. Réflexion plus approfondie, mission flash. Au mois de mars il va falloir être calés pour la campagne d'emploi. Donc projet pour prochain CT.

Le Président. Locaux à la Présidence. Contraintes au niveau place, en particulier volet RH et mauvaises conditions pour les Relations Internationales. Relocaliser sur Beaulieu (un scénario dans le schéma décennal) ou récupérer une partie du Palais St-Mélaine.

Ensuite la situation a évolué, ces locaux affectés à l'EN devaient être mis en vente. J'ai alerté la Préfecture. Réunion avec le Préfet de Région, représentant grande école, maire de Rennes, VP région Bretagne. Le préfet a déclaré intérêt à ne pas vendre, ne pouvait pas se décorréler du PRES. Pour une période de un an, on a une marque d'intérêt. Si on achète St-Mélaine, on vend ici. On a un risque. Si pas d'opération St-Mélaine on est obligé de déménager la DRH.

Toute la question c'est le financement. Nous ce qu'on veut c'est le bâtiment gratuit. Travaux : 8 M€. La Région ne mettra pas d'argent si ce n'est pas régional.

SNPREES-FO. Quel est cet organisme CMI, qui a rédigé le rapport « Projet de structuration du site de Rennes »? Combien ça a coûté, quel est le commanditaire ? Coordination, cela nous inquiète, il y a des précédents. Dans le secondaire, le recteur peut ne pas créer une formation si existe déjà dans le privé et donc orienter des élèves vers le privé.

Le Président. CMI, entreprise d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage. C'est Rennes 2 qui a fait l'appel d'offres, financement de Rennes Métropole, part faible pour les établissements. Pour le pilotage, un autre appel d'offre va avoir lieu. On espère un soutien financier de la métropole.

CGT. On est toujours dans l'exploratoire. Projet de fusion avec Rennes 2.

Le Président. Je ne peux pas vous répondre. Je n'ai pas pour objectif final la fusion. Il faut analyser.

Question des rattachements. Projet de rattachement de l'ENS.

SNPREES-FO. Projet volontariste. Qui nous inquiète, en particulier page 8 Mutualisation des moyens et des services. Ce projet, effectivement vous l'avez dit vous même, risque d'être largement dépassé ou réorienté par les communautés de la future loi.

On passe d'une coopération volontaire à une coopération imposée, comme avec le « Schéma départemental de coopération intercommunale » pouvant être tranché par le préfet.

Le Président. Extrêmement prudent. C'est très clairement de la dévolution de missions et de compétences, y compris sur nos personnels. Vigilance de mise. Phase de discussion réduite.

2. Approbation du PV du 11 décembre 2012

Après correction de plusieurs coquilles relevées par FO, le PV est adopté.

3. Fixation des rémunérations jurys

Mise en œuvre de l’arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des agents publics, participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys. Avant rémunérations par vacations. Maintenant conforme au nouvel arrêté.

Vote sur le texte mettant en œuvre l'arrêté du 9 août 2012 :
8 abstentions (5 UNSA, 2 CGT, 1 FSU), 2 pour (SNPREES-FO)

4. Fonctions donnant droit à PRP et PCA

Vote sur les fonctions donnant droit à PRP et PCA : 10 abstentions.

5. Commission de réforme

Adjointe DRH. Explication. Commission de réforme « établissement ».

UNSA. Pour que les membres soient issus du CHSCT.

SNPREES-FO : il faut bien noter qu’il ne s’agit en aucun cas d’une vraie « Commission de Réforme » qui serait ainsi mise en place à l'Université, c'est une commission ad hoc qui n'a pas les mêmes prérogatives. En effet, l'imputabilité au service est accordée ou non par l’Université. Ce qui a changé, avec les nouvelles modalités à compter du 1^er décembre 2008, c’est qu’en cas de refus de l’imputabilité au service, le dossier doit passer à la Commission de réforme départementale (externe à Rennes 1). Autrement dit, si nous avons bien compris, cette commission ad hoc interne à l’université a pour but d’instruire en interne le dossier afin de faire une proposition à l’administration. Afin d’éviter la confusion chez les collègues, cette commission interne ne doit pas s’appeler « Commission de Réforme ». Par ailleurs, elle ne repose sur aucune base réglementaire. Il est donc nécessaire d’en préciser les règles de composition. À part le fait qu'il y a 3 représentants des personnels, rien n'est dit sur le mode désignation. Nous proposons qu'il y ait une règle à la proportionnelle, au plus fort reste.

Le Président. Il faut qu'on avance. On pourrait dire, on se donne 2 mois pour établir un texte qui fixe son fonctionnement et les modalités de désignation. Un texte sera discuté au prochain CT. Je demande à ce qu'il y ait un représentant émanant du CHSCT pour la période transitoire.

6. Questions diverses

La FSU intervient concernant des inquiétudes des Assistantes sociales affectés au SIMPPS.

Le Président. Prend note et va regarder.

SNPREES-FO. Demande de mettre à l'ODJ d'un prochain CT, un état des lieux des services qui ont été externalisés (entretien/téléphonie ...) ou bien mutualisés. Motivé par 2 raisons : Nécessaire vision globale de l'organisation UR1 en rapport avec ses missions et argumentaire pour demander des postes au ministère. Donc utile pour l'administration et les syndicats.

CGT. Prime insalubrité disparue !

Le Président. C'est à la demande de l'Opérateur national de paie. Nous avons trouvé un moyen de continuer à rémunérer mais sous autre appellation.