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CT UR1 du 24 septembre 2013

Déclaration liminaire SNPREES-FO

Dans cette déclaration, après avoir expliqué les conditions de cette rentrée, nous reviendrons sur le dossier « jour de carence » qui n’est toujours pas clos, et sur le dossier « campus de Lannion ». Nous indiquerons également les questions diverses que nous souhaitons inscrire à l’ordre du jour.

Mais avant tout, pour un meilleur fonctionnement de ce CT, nous demandons que le calendrier annuel des réunions soit proposé au Comité Technique. Par exemple, aujourd’hui, nos deux membres titulaires sont absents du fait de la réunion de notre bureau national dont ils sont membres.

La situation en cette rentrée

Monsieur le Président, cette rentrée universitaire est marquée encore une fois par des mesures d’austérité gouvernementales et la désorganisation avec la publication d’une nouvelle loi pendant l’été, loi Fioraso qui renforce l’autonomie et aggrave la LRU de la ministre Pécresse en territorialisant l’enseignement supérieur et la recherche.

Nombreuses sont les composantes à être contraintes de diminuer le nombre d’heures d’enseignement, à augmenter la taille des groupes de TD et de TP. Certains départements d’IUT ne respectent plus les PPN (Programmes Pédagogiques Nationaux) et jouent les équilibristes pour essayer de le masquer. Mais la réalité est là : les étudiants vont étudier dans des conditions dégradées et les conditions de travail des collègues se sont également dégradées.

Les personnels de l’Université ont d’ailleurs manifesté leurs mécontentements en participant à la grève et aux manifestations du 10 septembre contre le projet de loi Ayrault-Hollande sur les retraites. Le nombre de manifestants a dépassé ce que les commentateurs prévoyaient, et a dépassé le nombre de manifestants du printemps dernier lors des rassemblements qui avaient réuni 200 000 personnes contre la loi de flexibilité du travail issue de l’accord Medef-CFDT-CGC-CFTC du 11 janvier 2013.

Le ras-le-bol est réel car, de tous les côtés, les mauvais coups pleuvent !

L’allongement de la durée de cotisations (avec des départs à 67 ans, et même 69 ans, pour ne pas se voir infliger une décote !), l’augmentation des cotisations pour les salariés (qui s’ajoutent à celle de la précédente réforme) quand celle de la part patronale sera dans le même temps totalement et scandaleusement compensée par l’impôt, le blocage des pensions pour les retraités, etc. Voilà donc le contenu de cette nouvelle contre-réforme des retraites dans la continuité de celles de 2003 et 2010.

Et maintenant le budget 2014, avec encore 9 milliards d’économie sur les dépenses publiques et 6 milliards supplémentaires sur les dépenses sociales. Cela est énorme et frappe toujours les mêmes, les salariés, les retraités, les chômeurs, les malades, les étudiants, pour la plus grande satisfaction du patronat et des marchés financiers.

Toutes les mesures d’austérité que sont amenés à prendre les établissements induisent des tensions, une dégradation globale des conditions de travail et une régression du service public républicain d’enseignement supérieur et de recherche.

En outre, le discours oral de certains chefs de service qui annoncent qu’au-delà de trois années le renouvellement de contrat sera très difficile, ou bien encore le non-renouvellement de certains contractuels en cette rentrée, certains ayant plus de 12 années de services comme à l’IUT de Lannion par exemple, démontre que les contractuels sont utilisés comme une variable d’ajustement de la masse salariale. Les contractuels sont les premiers à être sacrifiés.

Jour de carence

Dans l’extrait du projet de PV du conseil de l’ASUR joints aux documents du CT du 21 mai 2013 sur l’intranet, on lit que « Les syndicats ont exprimé le souhait que ce soit les personnels à faible revenu qui puissent en bénéficier ». Je vous invite à relire tous les comptes-rendus de CT à ce sujet, ce n’est absolument pas cela que nous demandions. La revendication était que les salaires retirés au motif du jour de carence soient reversé à tous les personnels concernés. Cette revendication a été rappelée par les syndicats lors du CT du 21 mai, ce qui figure au PV officiel.

D’ailleurs, si vous relisez le PV du CT du 19 mars, Monsieur le Président, vous y aviez dit que « la restitution des sommes prélevées à chaque agent serait un travail complexe pour l’ASUR », donc non seulement apparaît ainsi clairement la revendication qui a toujours été celles des syndicats présents au CT depuis que cette question a été abordée, et donc en contradiction avec la formulation du projet de PV du conseil de l’ASUR, mais de surcroît, vous ne disiez pas pour autant que cela ne se ferait pas.

Lors du CT du 21 mai, le point « jour de carence » a été reporté à votre demande, Monsieur le Président, à des fins de vérification des propos tenus en CT. Où en est cette vérification ? Pour nous, le PV officiel du 19 mars se suffit à lui-même.

Par ailleurs, monsieur le DRH, dans le projet de compte-rendu du CT du 27 juin qui nous est présenté aujourd’hui pour approbation, vous déclarez qu’ « Il n’avait pas été acté en CT que cette somme serait reversée aux personnes à qui des jours de carence ont été prélevés ». Sauf que le contraire n’a pas été acté non plus, d’ailleurs rien n’a encore été acté à ce sujet en CT puisque depuis le CT du 21 mai où ce point « jour de carence » a été retiré, le CT n’a pas été consulté pour avis sur la solution qui serait retenue. Le dossier n’est donc pas clos.

Notre revendication, pour mémoire, est double :

1) Encore une fois, il y a la situation pour 2012 pour laquelle, lors du CT du 11 décembre 2012 nous vous rappelions que la DGRH du ministère nous avait précisé que dans le cadre du budget global, l’université conservait l’argent issu de l’application du jour de carence et pouvait alors en faire ce qu’elle voulait. Comme nous l’avons déjà précisé lors de CT antérieurs, certains établissements en France ont répondu à notre revendication, pourquoi ce qui est possible ailleurs est-il refusé à l’Université de Rennes-1 ? Quand nous disons que l’autonomie est contraire à l’égalité républicaine de traitement, nous en avons un exemple supplémentaire avec cette mesure profondément injuste et pénalisante à l’égard des collègues malades qui subissent ainsi une véritable double peine.

2) Pour l’année 2013, nous demandons l’arrêt de ce dispositif à Rennes-1 ; cela a également été obtenu ailleurs, pourquoi ce qui est possible ailleurs ne le serait-il pas à Rennes-1 ?

Campus de Lannion

A priori, Monsieur le Président, vous aviez une entrevue en juillet avec le Président de Lannion-Trégor-Agglomération (LTA) au sujet d’un éventuel rapprochement ENSSAT-IUT ; depuis plus d’un an, les personnels entendent parler de cette éventualité sans savoir si l’ENSSAT rejoindra l’IUT, ou l’inverse ou encore si les deux composantes partiront ailleurs. Les collègues s’interrogent et aimeraient avoir des éclaircissements. Par ailleurs, ils sont opposés à toute mutualisation-suppression de services et de postes.

Les inquiétudes sont d’autant plus légitimes lorsque l’on considère ce qui vient tout juste de se passer à Béziers : dans le cadre de la mise en faillite budgétaire des Université au travers de la logique de la LRU, des RCE et maintenant de la loi Fioraso qui les aggrave, le CA de l’Université de Montpellier 3 a décidé, outre des mesures d’austérité (gels de postes, limitation d’inscription d’étudiants, réduction des volumes d’enseignement, etc.), de fermer complètement le centre universitaire Du Guesclin de Béziers à la rentrée 2014 !

Questions diverses

Nous aurons quatre questions à poser en questions diverses à propos : de l’application de la loi Sauvadet, de l’imprimerie de Beaulieu, de la mise en place des tableaux de service et de l’application de la décharge pour les nouveaux maîtres de conférences.

Info préliminaire : n'étaient présents à ce CT que le DRH et le VP RH.

1. Réponses et informations

Réponse à la CGT sur la question du payement de la prime ACMO (prime bi annuelle auparavant et qui ne serait plus versée qu'une fois par an). La demande étant de conserver cette fréquence bi annuelle :

DRH : Je me suis calé sur les décisions prises au CA. Je réexamine le dossier pour regarder la solution que l'on peut prendre.

Réponse à FO sur la question concernant l'application de la loi Sauvadet :

DRH: Tous les postes ont des candidats. On vous fera un bilan. Nous n'avons pas pu le faire encore car les recrutements sont en cours.

Réponse à la CGT sur l'application à l’UR1 de la circulaire concernant le CHSCT.

DRH : Cette circulaire aborde le fonctionnement du CHSCT pour permettre de donner les moyens à ses membres de faire leur travail. Elle pose des volumes horaires importants.

VP RH : Cette demande d'info est faite au niveau national. Il faut une bonne utilisation des décharges. On parle bien des moyens du CHSCT.

CGT : La lettre du ministère stipule bien, à titre provisoire, des crédits de temps pour les titulaires et suppléants du CHSCT.

DRH : n'hésitez pas à m'envoyer les questions diverses en amont pour que nous puissions les traiter en séance. 

 

Informations :

DRH : je vous rappelle la séance d'information jeudi à 14H : nouveaux éléments suite à la loi du 22 Juillet : Modification des statuts UR1, communauté d'université et rapprochement UR1 - UR2.

- nouvelle plaquette des chiffres clés de l'UR1

- nomination de Françoise le Quenven : directrice du SCD.

- nomination de Frédéric Lambert : directeur de la FAC de droit

- nomination de Pierre le Cloarec : réélu directeur de l'Ecole de Chimie

2. Approbation des PV du 18 et 27 juin 2013

Vote :

abstention : 1 FSU  

pour : 9 (2 FO - 2 CGT – 5 UNSA)

3. Avis sur publication emplois 2nd degré campagne 2014

SNPREES-FO : Les postes sont donc bien ré-ouverts au même endroit ?

VP RH : oui, ils sont bien ré-ouverts au même endroit même si à chaque fois on fait le point global sur les besoins.

UNSA : il y a 3 demandes de mutations au SCELVA. C'est étonnant / lié au mal être ?

VP RH : pas d'infos spécifiques à donner sur le SCELVA.

DRH : on a fait un travail de rencontre avec direction SCELVA/sciences éco. Les choses ont l'air de se normaliser. Est-ce que ces départs sont liés à cela ? Le travail demandé par le CT/CHSCT a été mené à terme.

VP RH : j'ai rencontré une des collègues qui demande sa mutation. Elle m'a dit que sa demande n’était pas liée à ces problèmes. Elle m'a proposé de faire un courrier pour l'attester...  je lui ai dis que ça n'était pas la peine.

Vote :

Abstention : 2 CGT

pour : 8 (2 FO – 1 FSU - 5 UNSA)

4. Avis sur la fixation du montant de la rémunération jury

SNPREES-FO : nous émettons de sérieux doutes quant à la sincérité des équivalences en temps de travail effectif correspondant à ces montants. D’après le décret, il est question de coefficient multiplicatif appliqué au taux horaire de l’épreuve orale pouvant aller de 0,5 à 3. Ce taux horaire de l’épreuve orale étant très différent selon qu’il s’agit de l’article 10 ou de l’article 11 du décret : VAE 1er cycle pour l’article 11, VAE 2nd cycle pour l’article 10. Or il y a un problème, le document de Rennes-1 qui nous est présenté est relatif à la VAE et devrait donc pointer sur les articles 10 et 11 du décret, or il pointe sur les articles 6 et 7… Il y a donc un problème. De plus, il faut préciser le coefficient multiplicatif appliqué par rapport au décret national et préciser le cycle concerné comme dans le décret. On demande donc que ce document soit refait. Si nos demandes sont prises en compte, nous voterons pour. Mais comme on souhaite voter en connaissance de cause sur un document amendé, nous demandons un report du vote.

 

VP RH : l'ancien taux de rémunération était fixé à l'heure.

 

SNPREES-FO : oui, mais l'article de loi stipule d'indiquer un coefficient multiplicatif à appliquer au taux horaire, il faut donc que ce coefficient apparaisse.

 

VP RH : le texte doit passer en C.A. jeudi prochain et des collègues sont dans l'attente car ils n'ont pas été réglés. Nous pouvons proposer la correction suivante sur le principe pour permettre de le voter dès maintenant : « En référence à l'article 6, 7 et 10 / 40 € taux pour épreuve orale soit 33€ avec un coefficient multiplicateur de 1,21 ».

 

Vote :

abstention : 8 (CGT – FSU - UNSA)

pour : 2 (F.O.)

5. Bilan recrutement et mouvement Biatss et enseignants

VP RH : quelques concours infructueux comme par exemple pour des responsables de laboratoire. Ce sont des postes exigeants, ils seront remis au concours car pour nous ils sont prioritaires. Pour l'instant, ils sont remplacés par des ATER pour ne pas qu'il y ait de défaillance au niveau pédagogique.

DRH : pour les mutations externes des BIATSS, nous sommes proches des chiffres de l'an passé.

UNSA : vous nous aviez proposé une charte pour des mouvements entre UR1 et UR2, qu'en est-il ?

DRH : pour les postes proposés à l'UR1, nous n'avons pas eu de candidats. Sur des postes de catégorie A proposés à l'UR2, nous avons des candidats de l'UR1.

UNSA : le concours est l'un des moyens de promotion des personnels. Il n'y a eu que 3 titulaires de l'UR1 reçus au concours cette année. Les perspectives sont bouchées...

DRH : il y a la possibilité par les listes d'aptitude. Le système est perturbé aussi par la mise en application de la loi Sauvadet. Il y a aussi le plafond d'emploi.

CGT : il y a la loi Sauvadet, mais il ne faut pas oublier la responsabilité de l'UR1 sur les gels de poste.

SNPREES-FO : Nous rappelons que FO a condamné les gels de postes qui ont eu lieu ces deux dernières années : nous avons voté contre ces campagnes d’emplois. Pour le SNPREES-FO, le bilan est catastrophique en termes de conditions d’étude des étudiants, de conditions de travail des personnels et en termes d’encadrement de la recherche.

6. Avis sur la réduction des mandats du CT et du CHSCT

DRH : l'idée est qu'il n'y ait qu'une seule période d'élection, en décembre 2014.

UNSA : concernant le CHSCT, nous avions un accord pour faire tourner le secrétariat entre les organisations syndicales. Avec ce calendrier, l'UNSA n'aura pas le secrétariat, nous reposerons ce problème en CHSCT. 

SNPREES-FO : Pour nous, il s’agit d’un problème au niveau national, c’est l’application de la loi de juillet 2010 issue des accords de Bercy, que Force Ouvrière n’a pas signés, et que nous contestons toujours. C’est la raison pour laquelle, nous nous abstiendrons à ce niveau.

Vote :

abstention : 7 (2 FO – 5 UNSA)

ne prend pas part au vote : 3 (2 CGT – 1 FSU)

7. Questions diverses

UNSA : au CT du 27 Juin, vous nous aviez parlé de personnels mis à disposition du DSI ? Le président et la DGS devaient voir le CNRS pour avancer sur ce sujet.

DRH : Il y a eu des échanges avec la direction du CNRS.

UNSA : pourrait-on informer le CT du nombre de personnels en CDD non renouvelés sur des postes de mission permanente.

DRH : on peut essayer de l'évaluer.

FSU : les représentants du personnel vont suivre la convention CROUS / UR1 ? Le projet est encore sur la table ?

VP RH : convention tri partite. Besoin de réunion pour faire un point. Un certain nombre de questions ont été relayées au CROUS. Nous n'avons pas d'éléments d'information.

FSU : la convention date de 1996 et était renouvelable tous les ans. Ce qui n'a jamais été fait...

VP RH : la nouvelle convention sera soumise au CT.

UNSA : nous avons posé plusieurs fois la question concernant les contractuels, mais il y a ambiguïté. C’est ancré à Rennes1 que leur contrat sera limité à 3 ans même si financements pérennes ?

DRH : la question est compliquée. Avec les ressources humaines, nous avons un projet de charte (qui sera présentée au CT). Quand et pourquoi recruter un contractuel ? Il faut garder en mémoire que la loi Sauvadet devait être temporaire. Nous devons clarifier le «comment voit-on la gestion des contractuels pour demain ?» On gère avec ceux qui sont en place actuellement. On a quasiment renouvelé tous les contractuels.

 

Le SNPREES-FO souhaite qu’un rapide point d’information soit fait :

-               sur l’application de la loi Sauvadet,

-               à propos de l’audit de l'imprimerie qui devait avoir lieu fin 2012 ; nous souhaiterions savoir si le rapport est public, et quelles sont les évolutions envisagées par la présidence de Rennes 1 ?

-               sur la mise en place du tableau de service des enseignants chercheurs ; celui-ci est-il bien proposé dans toutes les composantes ?

-               sur la décharge de 48 h équivalent TD pour les nouveaux maîtres de conférences ; à ce sujet, le SNPREES-FO rappelle que lors du CT du 16 avril a été adopté un texte Rennes-1 stipulant qu’« il est proposé une décharge de 48 h ETD systématique pour tous les nouveaux maîtres de conférences nouvellement recrutés lors de leur première année au sein de l’établissement ».

Nous insistons sur le caractère « systématique ». Car, outre le fait que bon nombre de ces MC nouvellement recrutés n’ont absolument pas été informés de ce droit, lorsqu’ils osent en demander son application, certains de ces jeunes collègues subissent des pressions pour faire un service plein, voire même pour faire des heures complémentaires ! Ces jeunes collègues se retrouvent donc dans une situation délicate ne favorisant aucunement une bonne intégration dans leur composante et en les pénalisant de surcroît dans leur intégration au niveau de la recherche. Ils se retrouvent alors victimes de contraintes antagoniques entre les difficultés pédagogiques liées à l’austérité qui frappent la composante dans laquelle ils enseignent et les obligations de plus en plus fortes en termes de productivité et de performance imposées en recherche.

Cette décharge est « systématique », elle ne devrait donc même pas être demandée par les bénéficiaires ! En dernier ressort, Monsieur le Président, c’est vous qui validez les tableaux prévisionnels de service en début d’année, nous vous demandons donc en conséquence de transmettre une note parfaitement claire qui doit :

-        préciser aux services gestionnaires des différentes composantes que le service de ces MC nouvellement recrutés est systématiquement de (192 h -48 h comptabilisés comme service fait =) 144 h équivalent TD ;

-       rappeler de plus vos engagements à l’égard de cette disposition à savoir qu’elle ne coûte pas un centime aux composantes concernées puisque ce n’est que pour la décharge éventuelle de la 2nde année que la composante assure la prise en charge.

VP RH : concernant les décharges des nouveaux maîtres de conférences, oui la décharge horaire doit être appliquée. S’il y a des problèmes sur ce sujet, les personnes concernées peuvent prendre directement contact avec moi.