SNPREES-FO 35

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Comité Technique du 25 novembre 2014 de l'Université Rennes 1

 

Déclaration liminaire SNPREES-FO

 

Salaires de décembre

Monsieur le Président, vous n’avez toujours pas répondu à notre courrier daté du 17 novembre dans lequel, en réponse à votre mail adressé à tous les personnels le même jour où vous tentiez de rassurer les collègues en affirmant qu’« [il] n'y a pas lieu d'avoir d'inquiétude quant au versement des salaires pour la fin d'année 2014 », nous vous demandions s’il était tout aussi clair que

1)     Toutes les heures complémentaires (HC) effectuées par les collègues enseignants et enseignants chercheurs en 2013-2014 seraient bien versées pour la fin d’année 2014 ?

2)     Toutes les primes des collègues BIATSS, enseignants et enseignants chercheurs seraient bien versées pour la fin d’année 2014 ?

3)     Tous les arriérés des collègues vacataires seraient bien versés pour la fin d’année 2014 ?

Quelle est votre réponse à ce sujet ? Rappelons que, contrairement à ce que pouvait pérorer un syndicat non représenté dans ce CT, les inquiétudes des personnels étaient parfaitement fondées puisqu’elles tiraient leur origine de la tentative de Bercy et du ministère de l’Education Nationale de confisquer brutalement le dernier versement de l’État de l’année 2014.

 

Le cadre de l’austérité permanente imposée par le gouvernement

Cette tentative ayant échoué, c’est à une autre manœuvre, ayant abouti malheureusement, que nous avons assisté. En effet, lors du vote du budget 2015 par l’Assemblée nationale, à la dernière minute, des amendements proposés par le gouvernement ont taillé 70 millions d’euros dans un budget déjà très serré et marqué par des tours de passe-passe tels que par exemple celui qui consiste à imposer des charges non financées aux Universités qui gèrent désormais leur masse salariale dans le cadre de l’autonomie. Bien qu’ils aient appelé avec ferveur la mise en place de l’autonomie des universités, autonomie qui permet de nombreuses déréglementations et régressions, les Présidents d’université se sont toutefois affolés au travers d’une motion adoptée à l’unanimité le 20 novembre par la CPU qui place au centre le fait que « C’EST DONC 160 MILLIONS D’EUROS QU’IL MANQUERA AU BUDGET DES UNIVERSITÉS EN 2015 ! ».

 

Si l’on se souvient que plusieurs universités n’ont évité la cessation de paiement, ces dernières années, qu’en gelant des centaines de postes d’enseignants-chercheurs et de BIATSS, des postes que les universités sont pourtant autorisées à créer, mais qu’elles ne peuvent financer, on comprend à quelle dure réalité les collègues vont être confrontés pour l’année 2015 si rien ne change à cette politique de destruction.

 

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, « ne voulant pas des ComUE, mais voulant des postes et des crédits récurrents », la CGT, la FSU, FO, SUD-Recherche EPST et SLU ont appelé l’ensemble des acteurs de l’ESR – personnels permanents, précaires et étudiants – à se rassembler au Secrétariat d'état à l'Enseignement Supérieur et la Recherche, rue Descartes à Paris, le 24 novembre à partir de 12h30, à l'occasion de la tenue du CNESER, pour exiger:

-       la non publication des décrets approuvant les statuts des ComUE et l’abandon des ComUE,

-       un budget de l‘ESR qui réponde aux besoins

 

Le syndicat Force Ouvrière, est intervenu à ce CNESER d’hier pour expliquer que toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre du « Pacte de responsabilité » et dans le cadre d’ensemble de la régionalisation-territorialisation de l’ESR, qui a pour but de transférer sur les régions les charges financières et les missions qui, dans un schéma républicain, devraient être celles de l’Etat. Ainsi, la mise en place des COMUE aboutit à remettre en cause les principes d’indépendance, de laïcité et de gratuité sur lesquels est fondé ce service public sans égard pour l’intérêt des 2 millions d’étudiants et 300 000 salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche, et à un véritable démantèlement avec la mise en place de  structures technocratiques et opaques, et ce, de façon encore plus criante avec les mutualisations et la focalisation de leurs activités sur un nombre réduits de créneaux. Cette politique conduira – et conduit déjà - à de nouvelles suppressions d’emplois, entraînera – entraîne déjà - un développement supplémentaire de l’emploi précaire, ouvrira la porte à la mobilité forcée et renforcera le recours à la sous-traitance. Cette politique débouchera sur l’élévation des droits d’inscription pour les étudiant-e-s. Des privatisations graduelles de services et diplômes sont également à redouter. La régionalisation, ainsi mise en place, du dispositif national d’enseignement et de recherche est aussi lourde de menaces pour le devenir des EPST nationaux: CNRS, INRA, INSERM …

 

Fusion Rennes 1 et Rennes 2

Le 3 novembre, dans une interview intitulée « pour réussir une fusion, il faut prendre le temps du dialogue », vous affirmez, Monsieur le Président, que ce que vous voulez c’est « créer une offre de formation cohérente sur un large territoire qui va de Rennes à Saint-Malo en passant par Saint-Brieuc ou Lannion. Nous voulons gagner en visibilité à l’international avec une université pluridisciplinaire qui couvre tous les champs de la connaissance ».

Si vous voulez savoir ce qui inquiète au plus haut point les collègues c’est le qualificatif « cohérente ». En effet, dans le privé le synonyme de « mise en cohérence » est « rationalisation », avec toutes les conséquences que chacun connaît très bien en termes de licenciements. Pour l’enseignement supérieur, « mise en cohérence » est le doux euphémisme employé pour faire passer les mesures de mutualisation-suppression de service, qui entraînent leur cortège de gels et de suppression de postes, dont les contractuels feront les premiers les frais.

 

Cette « cohérence », dont vous vous faites le héraut, se traduira, comme cela s’est produit dans tous les exemples de fusions d’universités dans le pays, par la suppression de doublons et plus de soumission aux desirata des milieux économiques locaux qui, bien évidemment, ont voté avec enthousiasme la fusion au CA. C’est d’ailleurs le sens qu’il faut donner, à notre avis, quand vous dites : « Nous avons des sites extérieurs à Rennes qui bénéficient du soutien important des collectivités territoriales. Et nous travaillons pour que nos différents campus travaillent dans des logiques complémentaires, avec plutôt une offre de formation de niveau DUT/licence pro en proximité (…) ». Faut-il comprendre que les formations professionnelles universitaires ne devront leur subsistance qu’au cautionnement des collectivités locales et du patronat local ?

 

Vous ajoutez, afin de calmer les inquiétudes qui se feraient jour, que vous « [essayez]  de répondre aux préoccupations des personnels avec un accompagnement qui se renforce progressivement et une charte de 23 engagements votée par nos conseils d’administration. Ce projet passe par un dialogue régulier avec les instances, les organisations représentatives et la communauté dans son ensemble ». Sauf que les organisations représentatives se sont largement exprimées contre ce projet en CT. Par ailleurs, nous rappelons que cette charte n’engage personne, or depuis que l’austérité frappe les salariés et les services publics, le mal être et la souffrance au travail s’aggravent. Et notons que le statut national des personnels est de plus en plus difficile à faire respecter, il en est ainsi par exemple du non-respect à Rennes 2 de la circulaire nationale sur le droit à congés des enseignants et enseignants chercheurs.

 

Souffrance au travail et aggravation des conditions de travail dans plusieurs services

Le SNPREES-FO tient à signaler une aggravation des conditions de travail dans plusieurs services. La perspective de la fusion est de nature à aggraver les choses, du fait de la politique d'austérité et de l'opacité qui préside à ce projet de fusion.

Le CHSCT a été informé des démarches de son secrétaire au sujet du Service Intérieur de Beaulieu (SIB), suite à une lettre anonyme adressée à la direction de Rennes 1.

Dans le service Direction des Affaires Financières et de la Politique d’Achat le mal-être au travail tend à se généraliser. Deux collègues en arrêt depuis deux semaines, une troisième cette semaine. Les tensions sont vives et ont nécessité la consultation du SMUT à plusieurs reprises. Le SNPREES-FO a rencontré le directeur de la DAF en septembre, pour demander au minimum de prendre des mesures d'urgence en modifiant la répartition des bureaux entre collègues. Du fait de la surpopulation au sein du service, même cette mesure de bon sens n'a pas pu être envisagée !

FO demande l'arrêt du processus de fusion et une négociation basée sur les besoins humains et matériels de chaque service.

 

 

 

Différence de traitement des organisations syndicales pour le scrutin professionnel du 4 décembre

Vu que la récente élection partielle au CA a été entachée de nombreuses irrégularités, nous ne pouvons qu’être sérieusement inquiets quant aux élections professionnelles du 4 décembre prochain.

Un simple exemple de nature à fonder notre inquiétude : notre demande d'autorisation de l’heure mensuelle d’information syndicale FO du 25 novembre a été pour le moins suivie d’un traitement on ne peut plus ubuesque et inégalitaire. FO a effectué cette demande le 12 novembre à 19h au Président pour que les personnels puissent quitter leur service. Cette demande est arrivée au service des affaires juridiques le 17 novembre au soir. FO a renouvelé sa demande le 18 novembre au service des affaires juridiques. Le courrier a été signé du président le 18 novembre. Le courrier du président a été envoyé aux personnels par le service des affaires juridiques le 19 novembre à 17h20 pour : ur1-beaulieu@listes.univ-rennes1.fr. Mais le message est resté bloqué dans les tuyaux de la messagerie de Rennes 1... pour de très obscures raisons… FO a alors envoyé au DRH un courriel de protestation le 20 novembre à 11h30. Le message a alors enfin été délivré aux personnels le vendredi 21 novembre à 9h, soit au bout de 9 jours... sans garantie par ailleurs que tous les collègues l'aient effectivement bien reçu. Par contre, dans le même temps, vous avez tous bien reçu les deux messages concernant les réunions d'information d’une autre organisation syndicale présentant une liste le 4 décembre… ne trouvez-vous pas cela étonnant ?

Afin d’anticiper toutes nouvelles anomalies pour ce scrutin, nous demandons la publication rapide d’une circulaire électorale précisant certains points :

• Comment l'administration pourra rayer un inscrit d'une section de vote pour le rajouter dans une autre ?Etqui pourra autoriser cela, ou qui est mandaté pour le faire (président, DRH ? ...) ?
• La responsabilité des urnes après le vote,
• le lieu et l’heure du dépouillement.
• La composition des bureaux de vote.

Pour conclure sur ce point, nous voulons souligner que les conditions d’inscription sur les listes électorales sont incompréhensibles pour les non-titulaires. Pour permettre que tous puissent s’exprimer sur la défense de leurs droits et de leurs conditions de travail, nous vous avions demandé la signature du contrat de tous les non-titulaires avant le 4 octobre. Résultat : selon nos statistiques, plus de la moitié des collègues vacataires sont exclus. Parmi ces exclus du vote, des collègues ayant 18 ans de travail au service de l’institution !