Version PDF

Comité Technique du mardi 19 mars 2013 de l'Université Rennes 1

Comité Technique du mardi 19 mars 2013 de l'Université Rennes 1

Déclaration liminaire de l'UNSA. CPE changement de corps, très peu de possibilités au vu du nombre de dossiers, cite les chiffres pour le passage en Technicien. Il n'y aura pas de rallonge budgétaire. Dans services du rectorat, taux indemnitaire supérieur au taux 5. Nous attendons des gestes forts. Courrier du 7 mars au chef de services. Groupe de travail Qualité de vie au travail. Informé d'un mail aux personnels du CIRM : la circulaire horaires et congés s'applique partout. Situation d'un personnel contractuel de la SATT : nous nous félicitons qu'une solution ait été trouvée.

Le Président. Je vais peut être revenir sur un ou deux points. Point d'importance, c'est celui par rapport à loi Sauvadet. Qu'on inscrive un point au prochain CT sur la loi Sauvadet. GT Qualité. Sur le CIRM, une réponse à été faite hier. Je vais répondre dans le cadre des informations.

1. Informations du Président

Le Président. Je me suis entretenu avec le recteur, j'ai demandé un rendez-vous avec le ministère. On a reçu les éléments financiers fin février. Répertorier d'autres points, Assedic ..., qui va aboutir à demande financière. On a présenté compte financier à la commission des finances. On est à l'équilibre financier avec pratiquement pas de prélèvement sur le fonds de roulement. On a donné le nombre d'ETPT dans l'établissement à la CF. L'Etat parle d'un surgel de 250 M€. Ne toucherait pas la masse salariale. On a une CPU cette semaine, j'espère qu'on aura des éléments plus complets. Je vais avoir un RDV au ministère dans les 15 jours.

J'ai dit au recteur que je ne voyais pas l'utilité de maintenir la tutelle de l'Etat sur le budget. 2012 à l'équilibre, 2013 voté à l'équilibre, je ne vois pas pourquoi le maintenir, lecture un peu plus souple du décret. Je n'ai pas aimé le symbole, il y a plus que le symbole, ce n'est pas positif pour l'établissement. Ce sera levé à la fin de l'année, mais j'espère avant.

2. Approbation des PV des séances des 20/12/12 et 22/01/13

Approuvés à l'unanimité.

3. Jour de carence.

Le Président. Pour 2013, le ministère baisse la dotation en masse salariale, le montant prélevé sur notre dotation est de 140 832€ pour 2013. Or en 2012 la réalité des prélèvements sur salaire n'a été que de 17 000€. C'est un calcul national avec un prorata, on ne tient pas compte du jour de carence réel. Nous allons affecter les 17 000€ de 2012 à l'ASUR.

SNPREES-FO. Dans tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, la dotation en masse salariale 2013 de l'Etat a été diminuée par le jour de carence. Nous avons en particulier eu la même information de la part du CNRS, c'est le ministère qui est responsable de cette situation dans les établissements. Concernant la somme de 17 000€ provenant des prélèvements 2012, son affectation à l'ASUR est une bonne chose. Nous souhaitons discuter de l'utilisation de cette somme par l'ASUR. Il faut préciser que cette somme correspond au brut plus les cotisations patronales, à peu près le double des prélèvements net. Nous proposons déjà que les agents impactés en 2012 puissent faire une demande d'aide exceptionnelle à l'ASUR correspondant au net qui leur a été prélevé en 2012. Avec ce qui restera des sommes, il peut être envisagé de faire la même opération pour les prélèvements en 2013.

 

Le Président. Sur les 17 000€. C'est à l'ASUR de décider. Ce n'est pas au Président de décider. Le flécher. Vers les personnes les plus en difficulté. Action vers personnes en grandes difficultés.

SNPREES-FO. Lors du recensement sur les jours de carence, les personnes les plus touchées étaient des personnels de catégorie C. Faut-il départager entre eux les plus en difficulté ? Tous doivent en bénéficier.

Le Président. Je veux bien.

Note SNPREES-FO. Le gouvernement a annoncé la fin du jour de carence en précisant qu'il était injuste, inefficace et humiliant. Nous constatons qu'à ce jour non seulement il n'est pas aboli, mais qu'il s'applique en 2013 par une ponction dans les budgets des établissements qui rend difficile des solutions compensatrices pour 2013.

4 constitution de la commission interne de réforme

Christian Paulhe, DRH. Composition de la commission interne (2 représentants des personnels issus du CHSCT, 2 personnes du secteur santé et sécurité au travail, 2 administration) dans l'esprit de celle de la Commission départementale de réforme.

Adopté à l'unanimité.

5. Information sur le changement de localisation du SOIE et de l'agence comptable

Présentation par l'administration. SOIE. Stratégiquement important qu'il soit plus dans le centre (étudiants). BU droit éco-gestion.

On a besoin de retrouver une soupape d'espace au Thabor. Locaux libérés par Bretagne Valorisation de meilleures qualité et suffisamment grands pour pouvoir également accueillir un futur service facturier (en 2014 ou 2015).

Projet à Saint Melaine : projet de récupération de bâtiment. Vote positif du C.A. de l’UR1 (intéressé). Il y aura bientôt une réunion avec UR1 / UR2 / UEB / rectorat / Rennes Métropole / représentants des écoles. Beaucoup de travaux/soutient de Rennes Métropole.

6. Information sur la réunion de la commission ressources humaines

David Alis, VP RH. Réunion le 6 mars 2013. Commission RH instance transversale d’échange, force de proposition. Elle se réunit mensuellement. Point abordés :

• le référentiel enseignant. Il faut le toiletter.

• Dans le cadre des LABEX, IRT, ERC. Décharge pour les nouveaux E-C. Le V.P. annonce une volonté de poursuivre cette démarche mais dorénavant un rapport sera demandé a posteriori.

• Investissements d’avenir

• Zoom sur les PAST

• Indicateurs pour la campagne d’emploi

• Contractuels

La prochaine réunion de cette commission aura lieu le 3 avril

7. Présentation du rapport annuel et du programme annuel de prévention des risques professionnels

Présentation du rapport par l'ingénieur sécurité. Il fait le constat que 23% des Documents uniques n’ont pas été réalisés. Ce document doit être réalisé pour le 15 Juin de chaque année.

Le président : demande une liste des structures en faute et souhaiterait les inciter à réaliser ce D.U quitte à leur diminuer leur dotation si elles ne le réalisent pas.

Registre santé sécurité au travail : Un tableau de synthèse des 163 signalements pour l’année 2012 va être mis à disposition sur l’espace de partage du CHSCT.

Programme annuel de prévention : après une présentation du programme annuel de prévention, la question est posée de savoir qui finance les actions envisagées (entre les laboratoires et UR1)

Le président : la vision de ces actions doit être globale (gestion centralisé par l’université) mais il faut que chaque partenaire/labo participe financièrement.

SNPREES-FO. Une phrase du rapport de l’ISST : « les réorganisations à venir (fusion d'unités, ...) peuvent engendrer un climat d'inquiétude chez les personnels. ». A quoi est-il fait allusion ?

Réponse : il s'agit de réorganisations en 2011.

8. Situation de certains « vacataires enseignants historiques »

Le DRH. J'ai pris contact avec G. Bourhis sur ce problème. Il y a un décret (87-889 du 29 oct. 1987) qui impose des règles. Ces vacataires doivent avoir une activité professionnelle principale avec 900 h de travail ou 300h d’enseignement annuel au minimum (à chaque fois, on s'inquiète de cet emploi principal) et la vacation est limitée à 2 x 96h (192 h) par an. Jusqu'en 2009, on a respecté ces critères. Sur les 2 cas examinés, on répond aux contraintes du décret. Pour autant ces personnes sont la depuis un certains temps. Il n'y a pas d'anomalie. Si un vacataire perd son emploi principal, il peut rester vacataire un an. Est-ce qu'il faut mettre un terme ? Est-ce qu'il faut se mettre une règle ?

SNPREES-FO. Nous avons été saisis par 3 collègues vacataires enseignants de l'IUT de Saint-Malo. Leur situation : ces collègues sont employées comme chargés d'enseignement vacataires depuis plus d'une dizaine d'années, avec des volumes annuels d’enseignement supérieurs à 200 d'heures.

La réalité de leur emploi correspond à un emploi permanent, à la fois à cause du volume mais aussi à cause de leur implication dans les équipes pédagogiques et la prise en charge de l'ensemble des tâches liées à leur enseignement (examen, jurys, encadrement de stage, tutorat, ..). Cette situation est entièrement au profit de l'Université, puisqu'elle lui permet d'avoir des enseignants permanents payés à la tâche, et très mal, 40 € par heure TD, cela donne une rémunération annuelle aux alentours de 10 000 à 12 000 euros (833 à 1000 euros net par mois en moyenne). Et sans aucun des droits sociaux, pas le droit de tomber malade.

Un vacataire a normalement un emploi principal ailleurs, légalement ces vacataires arrivent bien à justifier d'un emploi principal ailleurs mais l'administration sait bien que la réalité est que l'employeur principal c'est l'Université. La précarité de la situation de ces collègues est totale et la responsabilité de l'Université dans cette situation est également totale.

A l'université de Strasbourg, ce type de situation a trouvé une solution en 2011 par l'ouverture d'une procédure de recrutement ciblée et ponctuelle pour certains personnels vacataires chargés d'enseignement. La solution est de proposer aux collègues concernés, identifiés par les services de l'Université, un contrat à durée indéterminée en qualité de personnel contractuel d'enseignement sur la base de l'article L954-3 du code de l'Education.

Il faut pour cela une décision du CA de l'Université qui, comme celle qui a été prise par l'Université de Strasbourg, permette la mise en place d'une procédure exceptionnelle et ponctuelle, il ne s'agit évidement pas d'ouvrir les vannes du recrutement en CDI pour les enseignants.

En conclusion nous proposons que le CT débatte, puis que soit soumis au vote, le vœu suivant :

« Certains enseignants sont employés de manière abusive comme chargés d'enseignement vacataires depuis plus d'une dizaine d'année alors que la réalité de leur travail correspond à un emploi permanent. Ces collègues effectuent en effet plus de 200h d'enseignement, sont intégrés dans les équipes pédagogiques et effectuent l'ensemble des tâches liées à leurs enseignements.

Le Comité Technique demande qu'une décision soit adoptée en Conseil d'Administration permettant de proposer à ces personnes, identifiées par les services de l'Université, un contrat à durée indéterminée en qualité de personnel contractuel d'enseignement sur la base de l'article L954-3 du code de l'Education. Il s'agit d'une mesure ponctuelle et exceptionnelle, pour répondre à une situation exceptionnelle et anormale.

Le Comité Technique de l'Université de Rennes 1 demande aux services compétents de l'établissement d'étudier et de préparer cette décision du Conseil d'Administration. Les services de l'Université pourront s'appuyer sur le règlement par l'Université de Strasbourg d'une situation similaire. »

UNSA. Sujet que nous découvrons. Combien de personnes ? Tâches principale. Nous voulons avoir, avant de voter, des informations.

DRH. On n'est pas dans les montants annuels annoncés. On a des situations atypiques.

Le Président. On va faire une réunion de la direction de l'Université avec le directeur de l'IUT et les personnes concernés. Qu'on essaye de trouver les solutions.

Note SNPREES-FO. Dans ces conditions, nous sursoyons à notre demande de vote du vœu pour faciliter cette démarche.

9. Questions diverses

Convention CROUS et Rennes 1 sur l’aide sociale aux étudiants

FSU. Convention CROUS et Rennes 1. Fait état de problèmes sur des permanences que les assistantes sociales auraient à faire.

SNPREES-FO. Une partie de leur activité au bénéfice de l'enseignement supérieur privé, ce n'est pas acceptable.

D. Alis, VP RH. Convention Rennes 1 - Rennes 2 – CROUS.

Conditions d'évolution de carrière dans les contrats CDD et CDI

SNPREES-FO. Contrats des CDD et CDI. Certains font référence à une grille indiciaire, donc avec une progression de carrière, d'autres pas. Il semble que cela soit lié à la date du premier contrat. Nous demandons à ce que cela soit discuté dans un prochain CT.

DRH. Il faut qu'on ait une réflexion sur la question.

Administration. Abandon des grilles. Un établissement a été récemment condamné parce qu'il proposait des contrats avec des grilles.

Congés du mois de mai 2013

Le Président. Jour de congé accordé pour le vendredi 10 mai.