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CT UR1 du jeudi 20 décembre 2012

Comité Technique du jeudi 20 décembre 2012 de l'Université Rennes 1


Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Monsieur le Président, cette séance du Comité Technique a été convoquée suite aux votes contre à l'unanimité de plusieurs propositions importantes de l'administration soumises au CT du 11 décembre, en particulier, celles sur les campagnes d'emplois 2013.

Cette obligation de reconvoquer le Comité Technique laisse ainsi une chance supplémentaire à l'administration de soumettre des propositions différentes qui auraient plus de chances de recueillir l'assentiment du CT.

Force est de constater que sur le point 2, mesures concernant les enseignants-chercheurs pour 2013, le texte est resté identique. Sur le point 3, nous avons noté avec satisfaction les 4 postes supplémentaires ouverts en concours Sauvadet.

Mais Il faut mesurer précisément les modifications apportées : concernant l'application de la circulaire du ministère, nous sommes toujours loin du quart des titularisables (17 au lieu de 40), plus largement les campagnes d'emplois n'ont pas été modifiées substantiellement avec près de la moitié des postes gelés au total.

Ce que nous avons dit lors du précédent CT s'applique donc toujours et le SNPREES-FO ne pourra pas émettre d'autres votes que ceux qu'il a émis le 11 décembre.

L'université est donc placé sous la tutelle du rectorat. Demain, le CA discutera du budget 2013 sans le voter. Monsieur le Président, vous le savez, un rassemblement aura lieu demain devant le CA, appelé par l'ensemble des syndicats de ce CT. Une délégation de ce rassemblement vous demandera à pouvoir s'adresser aux membres du CA. En fera partie en particulier des membres du CT, qui pourront ainsi expliquer aux membres du CA pourquoi le CT a voté à l'unanimité contre les propositions de campagnes d'emplois. Nous espérons que vous accéderez à cette demande.

Après ces questions de fond, nous remercions l'administration de nous avoir transmis l'essentiel des documents qui étaient demandés par le CT.

Nous avons en particulier lu avec attention la lettre que M. le Président à écrit à Madame la Directrice Générale pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle (DGESIP). Dans cette lettre les mesures « fortes » d'économies qui ont été prises par l'Université sont bien mises en avant par le Président, mais rien n'est dit sur la responsabilité de l'État qui ne donne pas à l'Université les moyens de fonctionner. Nous comprenons mal cet « oubli ».

Par ailleurs le SNPREES-FO regrette qu'à ce jour les documents sur la commission de réforme de l'établissement ne lui aient pas été transmis et demande que cela soit fait.

Toujours au sujet d'informations, vous nous aviez dit au dernier CT que vous nous communiqueriez les informations concernant la DGESIP et l'éventuelle mise sous tutelle. Nous constatons que vous n'avez rien communiqué aux membres du CT et que nous l'avons su par d'autres moyens. Nous le regrettons et souhaitons à l'avenir que vous communiquiez aux membres du CT ce type d'informations importantes concernant l'Université.


Le Président étant à une réunion de la CPU, il est remplacé à cette séance par M. David Alis, Vice Président Ressources Humaines.

Intervention de la FSU. Appelle le CA à voter contre la campagne d'emplois.

Intervention de la CGT. Absence du Président alors que situation grave. Pourquoi information de mise sous tutelle n'a pas été donné aux syndicats et aux personnels. On regrette que soit découvert aujourd'hui que la LRU permet le désengagement de l'État. On remplace des fonctionnaires par des contractuels mais qui ne devront pas rester plus de 3 ans. Primes chiffrés ? Nombre de Promotions doivent être maintenus. Restitution des jours de carences. Tous les éligibles doivent être titularisés.

Intervention UNSA. Contrainte budgétaire bloque tout. Il semblerait que le recteur que l'établissement soit sous tutelle. On a l'impression qu'on nous cache des choses. Dans quel scénario est le recteur ?

1. Informations du Président

Le Vice-Président. Le point sur la situation budgétaire. Augmentation ne suffit pas à compenser la hausse des charges. Rennes 1 n'échappe pas à cette situation : + 4,2 M€ de charges. Le recteur arrêtera le budget 2013. Mise en avant d'investissement. Les mesures d'économies ont été prises dès 2012 : baisse des dotations aux composantes et unités de recherche. Pas ouvert des postes vacants. Si le plafond d'emploi. Message du Président : situation fragilise l'établissement et inquiète les personnels. Président pour une Loi de programmation qui permette lisibilité pluri-annuelle.

UNSA. Scénario ?

VP RH. Les services du rectorat ont vu le budget, il ne sera pas décricoté. Le budget 2013 est présenté à l'équilibre, ce qui était la demande.

CGT. Est-ce que le recteur ne va pas revoir le budget suite à note de la mission flash ?

VP RH. Budget a déjà été vu en lien avec la mission de la DGESIP. Situation financière alarmante qui concerne de nombreux opérateurs de l'État.

CGT. Conséquence sur l'offre de formation et en particulier celle de la formation continue.

VP RH. Tradition d'échange, vous devez avoir les éléments en temps et en heure. Sur l'enseignement, nous nous posons des questions sur des formations à très petit effectif. On est obligé à un moment de proposer des seuils. De la même façon pour les plateformes. Choix de grandes plateformes mutualisées et qu'on s'inscrit dans cette logique la. Cela permet de pérenniser les plateformes, de même pour les formations, les seuils permettent de pérenniser les formations. La formation continue peut permettre de développer des ressources propres.

UNSA. Service Intérieur. Il va falloir faire même surface avec moins de personnels. A Villejean, même difficultés. Entretien impossible. Faire des TP à coté. Services intérieurs en sous effectifs, que comptez vous faire ?

VPRH. Vu avec M. Gueguen ; programmation d'entretiens. Nous prendrons les décisions ensuite. Nous en discuterons après les entretiens. Il nous faut un diagnostic qualitatif.

CGT. Préoccupation des personnels : rumeur comme quoi au bout de 3 ans les contrats ne sont plus renouvellés. Concernerait les contrats de recherche. Mais la DGS a dit que cela concernait aussi les personnels sur ressources propres.

La DGS. Sur contrat de recherche situation particulière. J'ai dit aussi que globalement, sur tous les contractuels, nous regarderions tous les contrats qui atteignent 3 ans. Il y a lieu de s'interroger sur le devenir de la fonction et de la personne. On s'interrogera. GPEC : mettre en concordance les personnes et les fonctions nécessaires.

VPRH. Dans lettre de cadrage RH voté, question traitée, il faut responsabiliser les directeurs.

UNSA. 3 choses. Recrutement d'une personne destinée à la GPEC, satisfecit. Sur les personnels contractuel, quelle option ? Quand il y a financement pérenne, on l'emmène jusqu'à la CDIsation. Autre option on le jette au bout de 3 ans.

VPRH, Rennes 1 dans option 1.

2. Mesures concernant les enseignants-chercheurs pour 2013

Présentation des mesures, VP RH.

Vote sur l'harmonisation de la PES des membres junior de l’IUF : Contre à l'unanimité.

VPRH. Réflexion à ré engager en 2013 sur référentiel. Cette suppression était une des demandes de la mission flash.

Vote sur la suppression de la décharge de 96h pour les MCF nommés à partir de 2013 :
Contre à l'unanimité.

3. Politique d’emplois 2013 enseignants-chercheurs et BIATSS

Campagne Enseignants-chercheurs

VP RH. Critère de choix. Il a été demandé aux composantes de hiérarchiser leurs priorités. Egalement critères encadrement.

CGT. Au CS, le CS n'a pas été associé à ces décisions.

VPRH. Il y aura peut être une articulation à faire avec écoles doctorales. Il y a peut être quelque chose à revoir dans la procédure.

Campagne BIATSS.

DGS. Glissement d'emploi gagé : réduit à 5. 2 Bap J Sauvadet. On a réintégré un poste qu'on avait oublié. Ouvrir 2 concours BAP J Sauvadet.
Tous les concours qui ne sont pas publiés, on prévoit des contractuels dessus.

SNPREES-FO. A la CCP (commission consultative paritaire des non titulaires), des explications ont été données sur le coût des titularisations par la voie Sauvadet non pris en compte par le ministère. Pouvez-vous donner ces explications au CT ?

DGS. D'abord globalement par rapport à nos besoins, nous n'avons pas forcément un vivier. Par rapport à la masse salariale. Ministère compense différentiel charge pension. Coût supplémentaire : Premièrement le GVT, il ne faut pas voir sur une seule année, il sera positif. Deuxièmement la partie indemnitaire qui n'est pas prise en compte. (moitié pour CDI, totalement pour les CDD).

Vote sur la campagne d'emploi BIATSS  : Contre à l'unanimité.

 

Vote sur la campagne d'emploi enseignants-chercheurs :
Contre à l'unanimité.


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