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CT UR1 du 23 septembre 2014

Comité Technique du mardi 23 septembre 2014 de l'Université Rennes 1
 

 

Déclaration liminaire SNPREES-FO

 

COMUE : Nous rappelons que l’ensemble des syndicats départementaux SNPREES-FO et SupAutonome des académies de Rennes et de Nantes ont diffusé le 19 juin dernier un communiqué où ils se prononcent contre la constitution d’une COMUE et contre toute fusion d’établissements.

Il est évident que dans le contexte d’austérité notamment lié au pacte de stabilité que l’on subit, ces regroupements que sont les COMUE ne peuvent que conduire à de nouvelles attaques contre les garanties statutaires des personnels, leurs conditions de travail et le caractère républicain du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

D’ailleurs, le CNESER du 21 juillet ne s’y est pas trompé en rejetant les 4 projets de COMUE présentés, ce qui constitue un désaveu cinglant de la politique destructrice du gouvernement.

Nous proposons d’ailleurs au vote de ce CT la motion suivante :

« Le CT de l’Université de Rennes-1, réuni le mardi 23 septembre 2014, reprend à son compte et fait connaître le communiqué intersyndical national (signé par SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, SNTRS-CGT, FERC Sup-CGT, CGT INRA, SNPTES, CFTC INRA, SNPREES-FO, Sud Education Sud Recherche EPST, Solidaires Etudiant-e-s) intitulé « Respectez le vote du CNESER : ne signez pas les décrets ‘’COMUE’’ ».

Dans le point consacré à la « politique de site », nous reviendrons sur cette COMUE.

Droits à congés des enseignants chercheurs. Concernant ce point à l’ordre du jour, plusieurs remarques :

  • C’est un dossier très important auquel les collègues sont très attachés et pour lequel nous sommes très vigilants attendu que le SNPREES-FO a obtenu, au bout d’une dizaine d’années d’interventions en ce sens au ministère, qu’une circulaire nationale vienne enfin régler les problèmes liés à l’arbitraire de trop nombreux présidents d’université en la matière.
  • Le projet de note Rennes-1 à ce sujet ne nous a été transmis que moins de 8 jours avant le CT, ce qui ne respecte pas le règlement intérieur : l’échéance a été dépassée de plus de 7h (l’échéance étant le lundi 15 à 9h30, le projet ne nous a été envoyé que ce lundi 15 à 16h33).
  • Moins de 3h plus tard, nous avons envoyé un courrier circonstancié et très précis pointant les insuffisances et les irrégularités de ce projet de note et proposant les modifications permettant de la rendre compréhensible par tout à chacun et surtout pour la rendre conforme à la réglementation nationale définie dans la circulaire de 2012.
  • Nous félicitons la présidence d’avoir pris en considération la quasi-totalité de nos demandes dont les plus importantes en termes de conformité réglementaire.
  • Quelques petits détails demeurent, nous les présenterons lors de ce point.

 

Cela ne nous a été possible que parce qu’il existe encore des statuts nationaux et donc un cadre républicain. Avec les fusions et COMUE, il nous faudra être encore plus vigilant pour empêcher de voir pousser les ailes de l’arbitraire local chez les présidents de ces mastodontes.

 Regroupement familial des personnels EC. FO dénonce le nouveau décret enseignant-chercheur, et demande à ce sujet une information sur l’application de l’article 9.3 concernant le regroupement familial des personnels EC : cet article laisse en effet toute latitude au président ; FO demande des critères et que le CT soit informé du dossier. On voit bien là, à l’échelle nationale, le processus complémentaire des fusions et COMUE locales qui consiste à grignoter les garanties nationales en ouvrant la porte à l’arbitraire local, ce qui est contradictoire avec le cadre républicain.

Pour les non Titulaires, la situation est insupportable. Nous avons demandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour (courrier FO du 10 septembre) et vous nous avez répondu que cela serait traité en questions diverses. Voici donc, dès maintenant ce que nous voulons voir examiné sur ce point :

  • on ne devrait plus recruter de contractuels pour des besoins et des fonctions permanents ;
  • loi Sauvadet : il y a retard d’ouverture des postes par rapport à la feuille de route ministérielle (1/4 des postes pendant 4 ans) et l’épreuve devrait être une simple reconnaissance de la qualification ;
  • encore plus précaire avec le scandale des vacataires historiques que l’université refuse même de CDIser après 10 ans de travail (alors même que plus d’un millier d’heures de cours ont été effectuées par chacun).

 

Conditions de travail. Nous voulons également alerter le CT sur la situation à la DSI, à travers les remontées auprès des membres du CHSCT : le budget est en chute libre et il y a une forte augmentation des RPS. Cela illustre les difficultés croissantes dans tous les secteurs.

Le CT devrait être informé de la mise en place et de la programmation de la visite de l’IUT de Lannion.

Négociations. Enfin, comme nous voulons négocier sur les revendications des salariés à tous les niveaux, et non être co-gestionnaires de l’austérité et du pacte de responsabilité, nous informons que c’est la raison pour laquelle FO a quitté la conférence sociale en juillet.

     Lire la suite du CR dans le doc PDF ci-joint.