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CR SNPREES-FO du CT du 30 octobre 2012

Comité Technique du mardi 30 octobre 2012 de l'Université Rennes 1

Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Avant d'aborder les questions de fond, nous souhaitons expliquer notre absence lors du CT du 18 septembre. Le SNPREES-FO n’a pas pu y participer car ses représentants étaient à la Commission Administrative, instance dirigeante de notre syndicat national ; nous avions demandé suffisamment à l’avance que ce CT soit déplacé, sans succès. Nous demandons qu’à l’avenir, le calendrier annuel des séances du CT soit discuté lors d’une des dernières séances de l’année universitaire et ce, afin d’en assurer le meilleur fonctionnement possible. Par ailleurs, il apparaît que des documents ont été remis en séance, or nous ne les avons pas reçus. Nous demandons qu’ils nous soient transmis.

Cette rentrée est difficile pour les universités et les personnels de toutes catégories. Chaque jour voit s’allonger la liste des universités en difficulté qui ont pris des mesures d'économies. Dans Ouest-France, on apprend qu'à Rennes 2, en LEA, les TD sont surchargés à plus de 40 et qu'on manque de locaux ; son président annonce aux medias que la filière "Lettres Classiques" est supprimée ; à Nantes, des cours sont supprimés, des formations ferment comme le master "composants électroniques" ; à Angers, les étudiants manifestent contre le manque de moyens.

Avec le budget 2013, la ministre annonce la création de 1000 postes. Cela alors que le budget pour les universités n'augmente que de 2 % et qu'il y a le glissement vieillesse technicité, comment ces 1000 postes peuvent-ils être créés ? La réalité c'est qu'encore plus d'universités sont en situation difficile et prennent des mesures d'austérité et en particulier des gels de postes. D'après les informations que vous avez pu avoir comme membre du bureau de la CPU, y aura-t-il d'après vous création de ces 1000 postes, et s'agira t-il bien de postes de titulaires ?

Venons-en maintenant à la situation à l'Université de Rennes 1. Les collègues, le Comité Technique, ont le droit de savoir quelle est la situation à l'Université de Rennes 1, car cela aura, c'est une évidence, des conséquences pour les personnels. Nous vous demandons en particulier de nous informer sur la situation concernant la masse salariale et les risques de gel de postes. Vous avez déjà expliqué au CHSCT du 19 octobre que Rennes 1 ne devrait avoir aucun des postes car les 1000 postes ne concernaient que les universités sous dotées et vous avez, M. Le Président, tenu à démentir « la rumeur selon laquelle aucun poste ne serait publié en 2013 ». Une telle mesure de gel des postes a pourtant été évoquée à la commission des finances de l'Université.

Pour autant, vous avez précisé qu’un budget est déclaré en déséquilibre si la masse salariale divisée par les ressources encaissables dépasse 80%, ce qui est actuellement le cas à Rennes-1 puisque ce ratio dépasse 82%. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une mission flash d’inspecteurs généraux du ministère est envoyée pour étudier la situation de l’Université : nous réitérons donc notre question formulée en CHSCT : est-il vrai que l’Université ne publiera aucun poste en 2013 ? Qu’en sera-t-il des 73 postes d’enseignants chercheurs et des 55 postes de BIATSS à pourvoir ? Monsieur le Président, nous le répétons, les personnels ont le droit de savoir. Dans quelle situation sommes-nous exactement ?

Le SNPREES-FO a également un certain nombre de questions précises sur l’organisation des services et les suppressions de postes à Rennes 1.

● Nous avons appris qu'au moins 5 postes de CDD ont été supprimés au service intérieur de Beaulieu. Le SNPREES-FO rappelle les prérogatives du CT : il doit être consulté sur la gestion prévisionnelle des effectifs ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement des services. Cette consultation aurait dû avoir lieu préalablement à la décision de supprimer des postes dans ce service. Nous demandons que ce point soit discuté, car cela a des conséquences à la fois pour les conditions de travail des personnels de ce service et pour les usagers de ce service, à savoir les labos et services de Beaulieu. Outre le maintien des 5 postes, le SNPREES-FO demande une augmentation des postes au service intérieur en relation avec l’augmentation de la charge de travail inhérente à la construction de nouveaux bâtiments (11E, etc.).

● Dans le PV du CT du 18 septembre, page 6, Madame Ruaud explique que ce sont les suppressions des postes du responsable de la reprographie et d’un titulaire de la DRIM qui servent à abonder la NBI. Cela signifie donc au passage, très indirectement, que le président n'aurait pas l'intention de remplacer le responsable de la reprographie. Le SNPREES rappelle, M. Le Président, que vous nous avez répondu lors du CT du 18 juin 2012 « qu'il n'y avait rien de particulier au sujet de l'Imprimerie » ; or, au CT suivant du 28 juin 2012, nous informions le CT qu’ « il n'y a plus de responsable depuis le départ en retraite du précédent », nous ajoutions : « Un service ne peut fonctionner sans chef de service. Le poste va-t-il être pourvu ? ». Vous avez alors répondu : « Je ne vous donne pas la réponse sur cette question aujourd'hui ». Notre interprétation de la réponse de Mme Ruaud, lors du CT du 18 septembre est-elle juste ? Le SNPREES-FO demande le maintien de cette responsabilité. Le SNPREES-FO alerte les membres du CT : les collègues de la reprographie sont très inquiets sur le devenir de l'imprimerie et leur propre avenir ! Le SNPREES-FO est attaché au service public et à ses missions, nous serons donc vigilants quant aux choix qui seront effectués par la présidence.

● Plus généralement, le SNPREES-FO demande que soit communiquée au CT la liste de tous les services déjà externalisés (téléphone, chauffage,…) et ceux dont l’externalisation est envisagée. Toute externalisation constitue une modification des conditions de travail, de ce fait, le CT doit en être informé et pouvoir donner son avis.

Concernant la loi Sauvadet, lors de la séance du 28 juin, le CT avait commencé à avoir quelques informations sur la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 24 mai sur le recensement des non titulaires. Lors de la séance du 18 septembre, un échange a eu lieu sur cette question dans les questions diverses. Le SNPREES-FO tient à préciser que la circulaire doit s'appliquer, et elle est claire, un recensement des agents éligibles au dispositif d'accès à l'emploi titulaire doit être fait, nous voulons savoir si cela a été fait, et dans ce cas que les résultats en soient communiqué au CT. La circulaire dit également qu'une estimation des prévisions de recrutements par ce dispositif doit être faite, et que « ces prévisions doivent tenir compte de l'appréciation de vos futurs besoins en personnels titulaires sur les supports occupés par des agents contractuels, ainsi que de l'état du dialogue social dans votre établissement ». Dans cet esprit le SNPREES-FO vous propose qu'il y ait discussion lors du prochain CT sur ces prévisions.

Concernant la restauration sociale, M. Le Président, nous attendons toujours votre réponse au courrier du SNPREES-FO relatif à la restauration sociale des personnels, dans lequel nous demandions un réel service de restauration sociale durant tout le temps d'ouverture des locaux, une amélioration du service à Beaulieu avec le retour à un plateau de 4 plats et une révision des tarifs pour les personnels de l’université Rennes 1.

Enfin concernant le jour de carence en cas d’arrêt maladie, nous souhaitons qu'une discussion sur sa prise en charge par l’Université soit ouverte. Vous le savez, la confédération FO est opposée au jour de carence et nous en avons exposé les effets néfastes au CHSCT. Qui plus est, les personnels ayant les difficultés financières les plus grandes, bien souvent les plus basses catégories, les verront s’aggraver si leur traitement est amputé de plusieurs jours de carence.

A ce propos, lors de l'audience du SNPREES-FO auprès de la DGRH du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 16 octobre, il nous a été indiqué que les sommes prélevées sur les feuilles de paye, correspondant aux jours de carence, resteront dans les établissements. La DGRH nous a également précisé que s’ils le souhaitaient, les établissements pouvaient décider de rendre les sommes prélevées aux agents dans le cadre de leur politique d’action sociale. C'est dans cet esprit que le SNPREES-FO souhaite qu'une discussion soit ouverte.

 

Le Président est absent et est remplacé par David Alis, Vice-Président Ressources Humaines. La FSU est absente, il y a donc 9 votants.

Le SNPREES-FO fait sa déclaration liminaire.

Note SNPREES-FO : La déclaration liminaire du SNPREES-FO s’allonge au fil des CT car un grand nombre de problèmes concrets ne sont pas traités ; le syndicat FO a demandé audience au bureau de la présidence pour avancer vers une solution positive à ces problèmes.

Intervention de la CGT. Après les 30 postes gelés en 2012, il y a une hypothèse de gel de tous les postes en 2013. Nous sommes demandeurs d'une ré-étatisation de la masse salariale. Course aux vacataires. Les postes sont la seule variable d’ajustement ; cela suffit, il faut que les Présidents reconnaissent l'échec des RCE et que la CPU demande ré-étatisation de la masse salariale.

Intervention du SNPTES-UNSA. On nous annonce une cure d'austérité. Une grande partie est due à des causes exogènes : CAS pension, GVT non compensé par l’Etat. Conséquences lourdes pour l'établissement. Problématique de sous-classement. Le Gel d'emploi aggrave cette situation. Le plan Sauvadet prévoit résorption de la précarité. Or avec austérité on remplace les personnels titulaires par des CDD. On propose de remplacer des personnels catégories A et B par des CDD de catégorie C. Ménage : de plus en plus monotone, taches moins variées. Là on arrive à l'os, ne doit t'on pas dire Stop ?

Intervention d'A&I. Qu'en est-il de la politique indemnitaire 2013 ? Ce n'est pas dans l'ordre du jour d'aujourd'hui.

1. Informations du Président

VP RH. Les assises territoriales ont eu lieu à Brest. La loi n'est pas écrite. 3 thèmes. Il va y avoir des éléments pour une loi. Situation financière de Rennes 1 est difficile. L'université a reçu un courrier officiel de la DGSIP : dispositif de suivi, d’alerte et d’accompagnement car il y a eu 2 exercices déficitaires en 2010 et 2011. Une mission flash du ministère viendra à l'Université la semaine prochaine 8 et 9 novembre, ce qui va influencer notre campagne d’emplois et les autres mesures qui seront prises. Sur les postes, il y a eu des simulations. Nous savons que nous ne pourrons pas ouvrir tous les postes. L'hypothèse de la commission financière était une hypothèse basse1.

Note SNPREES-FO : l’existence de 2 exercices déficitaires (2010 et 2011) n’est pas, c’est le moins que l’on puisse dire, rassurante ! Le risque qu’aucun poste ne soit publié, c’est à dire que 128 postes soient gelés est bien réel !

VP RH. Concernant le planning des CT, le calendrier est difficile. Je note la demande de prévision annuelle. Vous aurez les documents du précédent CT.

Sur la loi Sauvadet. Il y a un processus pour une gestion rigoureuse.

Concernant la restauration sociale : il faut voir avec le CROUS, nous ne la gérons pas directement.

Concernant le Service intérieur de Beaulieu : il n'y a pas de postes de supprimés.

Les 1000 postes iront à des universités moins bien dotées : globalement nous sommes considérés comme sur dotés.

Politique indemnitaire. Nous verrons au point 5. Nous raisonnons avec enveloppe fermée.

SNPREES-FO. Concernant le Service Intérieur de Beaulieu, il y a bien eu au moins un non renouvellement de CDD.

VP RH. Il faut distinguer un non-renouvellement de CDD d’une suppression de poste.

SNPREES-FO. Sur les compétences du Comité Technique, l'article 26 du règlement intérieur n'exclut pas les CDD des questions relatives 1- à l'organisation et au fonctionnement des services ; 2- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Nous demandons donc à connaître toute évolution, à la fois globalement et service par service des effectifs de CDD.

VP RH. Je n’ai pas connaissance d’une suppression officielle de poste sur le SI de Beaulieu : je vous ferai un point précis sur le SI de Beaulieu.



Point d’information « Qualité de vie au travail » (non mis à l’ordre du jour)

La chargée de mission QVT auprès du président fait une présentation sur le développement de la Qualité de Vie au Travail (QVT) à l'Université de Rennes 1. Le point principal est la proposition d'un "groupe de travail QVT".

CGT. C'est une commission institutionnelle qui court-circuite les organisations syndicales et les compétences du CHSCT.

VP RH. Les propositions du groupe de travail seront validées par le CHSCT.

SNPREES-FO : Un document intitulé « Le développement de la Qualité de Vie au Travail à l’Université de Rennes-1 » a été distribué et présenté en CHSCT et nous est également présenté ici en CT. Loin d’être un groupe de travail émanant du CHSCT, ce avec quoi nous serions d’accord, il s’agit ici d’une instance de type gouvernance (8 non membres du CHSCT et 4 membres du CHSCT) devant « s’inscrire dans la politique de l’Université avec un rôle stratégique » et « traiter des situations individuelles ».

Pour le SNPREES-FO, ce sont en premier lieu les non publications de postes, les contre-réformes (autonomie, LRU, RCE, RGPP) qui rendent le travail de plus en plus dur et pénible. Conformément à ce qui est écrit2 à la page 4 du « programme annuel de prévention 2011-2012 enseignement supérieur et recherche », partie concernant la « prévention primaire », le SNPREES FO réitère sa demande (formulée à de nombreuses reprises) de mise en place d’indicateurs permettant véritablement de mettre en lumière ce qui est la source des « risques psychosociaux », à savoir « le travail et son organisation ». Le SNPREES-FO a présenté la liste de 21 indicateurs pertinents en la matière lors du dernier CHSCT (nous renvoyons les collègues au compte-rendu SNPREES-FO de cette instance3).

Pour le SNPREES-FO, la qualité de vie au travail passe par :

  • le respect des statuts : droits à congés, droit à la visite médicale annuelle de prévention qui est de la responsabilité exclusive de l’employeur ;
  • des moyens suffisants en postes statutaires et budgétaires ;
  • le respect des disciplines enseignées ;
  • le fait d’accorder sans rechigner une autorisation d’absence et ce, sans exiger le rattrapage des enseignements non effectués du fait de cette absence, en cas de :
    • mariage du fonctionnaire,
    • décès ou maladie très grave du conjoint, parent ou enfant,
    • garde d’enfants malades,
    • d’un rendez-vous médical pour les femmes enceintes.
  • Le fait d’accorder de droit une autorisation d’absence, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, prévue par la loi du 7 juillet 2011 : à chaque fois que les collègues femmes doivent se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire, celles-ci doivent bénéficier automatiquement d’une autorisation d’absence et pour les femmes enseignants ou enseignants chercheuses, leurs enseignement prévus pendant ces absences doivent être réputés effectués.
  • Le fait de bénéficier d’une bonne restauration : or la qualité de celle-ci s’est dégradée et la quantité s’est réduite aux restaurants CROUS de Beaulieu.

CGT. M. Saubost a embauché un M2 qui a fait un travail sur la prévention souffrance au travail. Soutenu en 2010. Je n'ai pas eu le rapport.

 

2. Approbation du PV du 18 septembre

Adopté à l'unanimité, moins 2 NPPV (FO, puisqu'absent de cette séance).



3. Organigramme

L'administration présente 2 organigrammes, un organigramme décisionnel et un organigramme général.

SNPREES-FO. Le service imprimerie-reprographie n'apparaît pas dans l'organigramme général.

Le VP RH. Sur ce service, nous souhaitons entamer une réflexion qui dépasse le campus de Beaulieu.

La DGS : c'est le responsable du campus de Beaulieu qui s'en occupe. Nous voulons faire une étude globale sur l’ensemble des campus de Rennes 1. Lorsque nous voulons des marchés pour remplacer du matériel, il y a une instance nationale (ex-CIMIR) qui dit que, par rapport aux besoins de l’établissement, nous sommes surdotés en matière de reprographie, et que nous n'avons ni le matériel ni l’organisation correspondant à nos besoins. Nous allons nous renseigner : si elle est compétente, on fera appel à cette instance de conseil et audit.

Tous les syndicats interviennent à tour de rôle pour exprimer leur désaccord avec l'élimination de l'imprimerie de l'organigramme, qui donne l'indication que la décision est déjà prise, qu'il n'y aura plus de responsable, que le service va fermer.

L'administration finit par dire que l'imprimerie sera réintégrée dans l'organigramme.

Vote sur les deux organigrammes :
2 contre (CGT), 7 abstentions (2 SNPREES-FO, 5 UNSA)

4. PES

Le SNPREES-FO rappelle qu’il demande que le nombre de promotions soit augmenté, ce qui nécessite d’en finir avec l’austérité et le gel de postes. FO votera contre la baisse des barèmes.

Après discussion, vote sur les 3 propositions de l'administration.

1ère proposition : L'université de Rennes 1 continue pour une année supplémentaire à faire appel à l'instance nationale d'évaluation.

Vote sur la 1ère proposition :
1 abstention (CGT), 8 NPPV (1 CGT, 2 SNPREES-FO, 5 UNSA)

2ème proposition : maintien de 2 barèmes pour 2012-2013, avec une baisse des montants : Evaluation A : 6000€, Evaluation B : 4000€.

Vote sur la 2ème proposition :
2 contre (SNPREES-FO), 7 NPPV (2 CGT, 5 UNSA)

3ème proposition sur le plafond d'heures complémentaires : les bénéficiaires de la PES sont alignés sur le plafond tel que prévu dans le référentiel.

Vote sur la 3ème proposition :
2 contre (CGT), 7 NPPV (2 SNPREES-FO, 5 UNSA)

5. Prime exceptionnelle pour les CDD de catégorie C

Comme l'an passé, l'administration ne propose de prime pour les CDD que pour les personnels de catégorie C, de 750€. Cette prime annuelle sera versée en une fois en décembre.

VP RH : La prime est maintenue, dans un contexte budgétaire difficile.

Le SNPREES-FO demande le nombre de bénéficiaires et le montant global.

Réponse : 82 000€ pour 128 bénéficiaires, ce qui est identique à l'an passé.

Vote :
4 abstentions (2 FO, 2 CGT), 5 pour (UNSA)

Note SNPREES-FO : La prime ne suit pas l'inflation et aucune amélioration sur le problème des CDD de catégorie B qui peuvent avoir un total de revenu inférieur aux CDD catégorie C.

1La Commission des Finances de Rennes 1 dit que c'est « la seule hypothèse tenable ».


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