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Comité Technique du jeudi 31 mai 2012 de l'Université Rennes 1

Comité Technique du jeudi 31 mai 2012 de l'Université Rennes 1

UNSA : lit déclaration liminaire qui est un texte de P. Chasles : il accepte le poste de « correspondant BIATOS » car le VP RH est enseignant-chercheur, ainsi, il y a un Biatos. Le but est d’œuvrer dans l'intérêt de tous les Biatoss, de servir de relais, de facilitateur, de courroie de transmission plus réactive. Rôle différent de celui de VP. Cela n'enlèvera rien à mon indépendance par rapport à la direction ; je ne suis pas membre de l'équipe Présidentielle.

SNPREES-FO : lit sa déclaration liminaire.

CGT : réaffirme son opposition à la LRU et demande son abrogation. Fausse autonomie, désengagement de l’État. Démarche de résistance et de propositions. Demandons le plus grand respect. Nous demandons moyens de communication ; plus précisément un accès à la liste ur1-personnel dans des conditions à définir.

Gestion des personnels. Constat de carence : une année sans promotion et perte de 8 mois pour les promus. Nous assistons à rejet de certains classement de notre CPE avec pour conséquence 0 promotions : déjà pour ingénieur et cette année 0 pour passer T. Comment le Président explique-t-il cela ?

Nous demandons pourquoi non diffusion des classements CPE sur l'intranet ? Nous demandons transmission des ODJ et résultat des travaux des CPE aux organisations syndicales. Ouverture au concours de tous les postes qui ont été gelés. Nous demandons à être informés régulièrement de la situation financière de l'Université.

Moyens pour application loi Sauvadet et notamment pour la titularisation.

Nous demandons la suppression du jour de carence. Quelle utilisation des sommes ainsi perçues ? Date du 2 mai ? Pas de concertation avec les organisations syndicales, nous demandons saisine du Comité Technique d'Établissement.

Droit sociaux. Accès au logement social des fonctionnaires ; sa gestion serait transférée à la Préfecture. Personnels de Rennes 1 gros utilisateurs de ce droit (30%).

Épreuves au concours pas en adéquation avec les postes à pourvoir : adjoint administratif plus élevé que catégorie C.

 

UNSA : Procédure d'évaluation des ITRF et entretien annuel : l'UNSA appelle au boycott des entretiens. Bernet (MESR) reporte entretien annuel professionnel à l'année 2012-2013. Demande qu’il n’y ait pas de sanction pour les agents qui refuse l'entretien.

 CGT : Mission du VP RH ?

1. Informations du Président

Le Président : Je retiens des demandes fortes sur de nombreux points : j’en suis à 3 pages sur mon bureau. Je comprends très bien les attentes. Nous, président avec les organisations syndicales, devons travailler pour trouver ensemble les meilleures solutions en regardant la globalité de l’établissement. VP RH sur l'ensemble des personnels. La lettre de mission de D. Alis est publique. Vous allez avoir toutes les lettres de mission des VP et des Chargés de mission. Indépendance du correspondant BIATOS, il n’y aura pas d’ambigüité.

D. Alis : la liste n'a pas été votée par le CA. Mon rôle est politique, je ne me substitue pas à la DRH.

Le Président : Sur la procédure pour la reprise activité de recherche reconnue : je demande à ce que ce soit enlevé de l'intranet.

Note SNPREES-FO : Un tel délai pour le retrait de ce document est incompréhensible : le SNPREES-FO qui ne lâche pas cette demande depuis des mois sera attentif et vérifiera que le document est bien enlevé de l'intranet.

Le Président :

Postes gelés. On est en train de voir la situation budgétaire. Nous avons eu des alertes extrêmement fortes sur le compte financier au dernier CA. Nous ne pourrons pas avoir de compte financier déficitaire. Le compte 2012 sera à l'équilibre. Aucun prélèvement sur le fonds de roulement (garantie d’un mois de financement des salaires) pour la survie de l'établissement. Nous ne pouvons avoir un fonds qui continue de baisser. Pour atteindre cet objectif cela nécessite une analyse fine. L'effet sur les gels ne joue que sur 3 mois de fin 2012, les ¾ restants jouant sur 2013. Dégel mais il y a la réserve de précaution (imposée par le MESR) qui a doublé : près de 800 000€. On est en train de surveiller la masse salariale. Essayer de contenir sur 2013. Aucune décision sans explication, on va avoir des choix à faire, sur immobilier, fonctionnement, activités et masse salariale. On a une attention particulière sur la question de l’emploi. On n’est pas encore en fin d'analyse, il reste 15 jours à 3 semaines de travail. On en est à 5 mois de réalisation du budget 2012, s’il n’y a pas équilibre c'est le recteur qui prend les décisions au moyen d’une analyse financière pure et dure. Il n'en est pas question. J'ai bien indiqué campagne 2013. Pour 2012 on regarde pour avoir les remplacements ATER ou heures complémentaires. Il faut arriver à l'équilibre.

Alerte faite au CHS. Vous m'avez alerté et relancé, le dossier n'est pas au fond de ma pile, vous aurez une réponse.

Ministère : La Ministre de l’ESR est venue rencontrer les Présidents d'Université. L'ensemble des Ministères font des audits financiers, en particulier le MESR : Idex, PPP. Le résultat de l'audit, connu fin juin, servira à baser sa stratégie. Volet de l'emploi : un certain nombre de postes seraient fléchés pour l'ESR, avec priorité aux Universités sous-encadrées et critère licence. Annonce de la tenue d’ « Assises » en 2 temps : régionales puis nationales (octobre, début novembre) débouchant sur une loi qui modifierait certains contours de la LRU.

Jour de congés. Pour faire le pont de l’Ascension. Des temps partiels qui en bénéficient, cela dépend des années, c’est comme ça. Nous ne sommes pas sur une mesure de compensation.

Action sociale interministérielle : on vous répondra, après avoir travaillé sur ce dossier. De même sur l'ABRET.

Moyens de communication des syndicats : nous allons en rediscuter avec les organisations syndicales.

Journée de carence : on s'est exprimé par mail aux personnels ; on a une position à Rennes 1 dans le cadre de l’autonomie. On va attendre la discussion nationale.

Schéma de développement : Il va y avoir une information dès que je vais avoir des documents.

2. Approbation du PV du CT du 16 février 2012

Le SNPREES-FO demande que soient réintroduits deux passages importants de nos interventions :

- page 2 ligne 17 soit ajouté :

« Le projet de nouvelle structure (grand établissement ou fusion) est un point important du document : cela présente de graves dangers, pour les personnels en particulier. C’est en effet le cadre général de la restructuration de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avec les Idex que le SNPREES-FO a qualifiés de machine de guerre contre l’Université laïque et républicaine et contre la liberté de recherche ».

- page 3 ligne 16 soit ajouté :

« Le SPREES-FO estime que c’est à l’État de donner les moyens de fonctionner au service public de l’ESR, notamment aux universités. Les restructurations en cours modifient le rôle des collectivités territoriales, le SNPREES-FO n’est pas demandeur d’une augmentation de leurs interventions »

Vote : unanimité.

3. Présentation de la loi dite « Sauvadet » du 1^er mars 2012

Le recensement a été effectué et transmis aux OS. Un CDI a été proposé aux 18 agents concernés.

Problème financier pour 5 d'entre eux qui sont des IGR sur contrats de recherche non pérennes. La DRH a rencontré les directeurs de labo. Certaines agences de financement comme l’ANR refusent de financer des CDI.

Le Président souhaite une réflexion plus globale sur les moyens humains affectés aux plates-formes scientifiques, pour examiner le devenir des personnels IGR qui font fonctionner ces plates-formes.

Personnels proches des 6 ans d'ancienneté : premier recensement entre 5 et 6 ans : 10 (dont 1 sur contrat de recherche). Recensement entre 4 et 5 ans : 22 (dont 5 sur contrat de recherche).

Futur recrutement de CDD: devra obtenir une validation préalable de la DRH. Tout agent contractuel depuis 2 ans devra obligatoirement avoir une fiche de poste et un entretien.

L'établissement doit réfléchir à utiliser CDI pour maîtrise de sa masse salariale.

Accès emploi titulaire. Ne concernera pas A+ (IGR). Pas de moyens supplémentaires. Uniquement à partir des postes vacants.

 CGT. Loi a ouvert espérance mais décevante. Concours réservé : sans moyens nouveaux. Quotité ?

DRH : Sur les modalités de prise en compte du CDI. Se fait par avenant, à la date du 13 mars, avec des conditions inchangées. Sur les 90 %, on serait partant pour leur proposer un CDI à 100 %.

 FSU. Fiche de poste. Menace de non renouvellement ?

 Le Président. Éventuelle CDIsation des personnels des plates-formes pour ne pas perdre leurs compétences. Il faudrait une réflexion commune avec les établissements de recherche.

 

DRH : On appliquera la loi. Aucune disposition sauf inaptitude au poste.

 CGT. Placer des CDI sur emplois vacants. Qu'est-ce qui va rester pour les concours ?

 Le Président. Il va falloir trouver équilibre entre postes CDI et titulaires.

 CGT. Les contractuels, il y avait bien financement.

 UNSA. Prendre poste vacant : on CDIse la fonction publique. Il ne faut personne d'oublié.

4. Informations sur la circulaire droits à congés des enseignants et enseignants chercheurs

 

CGT. On se félicite de son contenu et des avancées.

Le Président. Qu'on avance sur cette circulaire, sur un ou deux points, en particulier sur calendrier universitaire, fermeture administrative. Il y a un certain nombre de points flous qu'il faut lever. Groupe de travail sur les calendriers, tableau de service.

SNPREES-FO. Tout à fait d'accord, pour la mise en place d’un groupe de travail au sujet de la notion de calendrier et pour le tableau de service, auxquels est liée la circulaire.

5. Avis sur la procédure de promotion de grade des enseignants-chercheurs

 VP RH : Pour 2012, pour modifier la commission, c'est trop juste.
Pour la pondération de critères, il y a du travail à faire d’ici 2013.

 Président : On prend acte des demandes d’amélioration.

Vote : 10 abstentions.

6. Avis sur la procédure de recrutement des PAST

Vote : 1 CGT pour, 9 abstentions.

7. Avis sur la création et la composition du CHSCT

Présentation par l'ingénieur de sécurité.

 CGT. Ne votera pas pour.

Le SNPREES-FO : vu l’importance du rôle du CHSCT, nous nous félicitons que le maximum de 9 représentants des personnels, prévu par le décret, soit mis en place à Rennes-1.

Par rapport à la rédaction, page 2 du document Rennes-1 relatif à l’installation du CHSCT, les 3 représentants des usagers et la directrice du SIMPPS ne sont pas des « invités » mais des membres supplémentaires du CHSCT, lorsqu'il se réunit en formation élargie, conformément au décret 2012-571.

Le SNPREES-FO attire l’attention du CT sur le fait que conformément au décret du 28 mai 1982, « en cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée » (art. 72) et que « le président du CHSCT doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité » (art. 77). Par ailleurs, chaque saisine des personnels, consignée sur le registre d’hygiène et sécurité, doit être examinée à chaque séance.

Le SNPREES-FO tient à rappeler qu’en cas de vote, seuls votent les 9 représentants du personnel, l'administration ne vote pas, c'est la même procédure qu’au CT. La note relative à l'installation du CHSCT ne parle pas du secrétaire du CHSCT, ni de sa désignation. Or cela est spécifié dans la version consolidée du décret de 82 : il y a ainsi forcément un secrétaire de CHSCT qui est choisi parmi les représentants du personnel.

Le SNPREES-FO votera pour.

 Vote : Contre : 2 CGT. Pour : 8 (2 FO, 1 FSU, 5 UNSA).

 

SNPREES-FO : Avant de passer au point suivant, nous tenons à faire une déclaration suivie d’une question au sujet du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui est un sujet périphérique au point CHSCT.

Le SNPREES-FO demande si l’Université de Rennes-1, comme employeur public, a bien effectué sa déclaration annuelle auprès du FIPHFP, sachant que la campagne de déclaration, qui devait initialement s’interrompre le 31 mai, est prolongéejusqu’au 8 juin 2012 ; sachant également que tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année. Cette déclaration constitue la base sur laquelle est calculé le taux d’emploi de travailleurs handicapés et la contribution à verser en compensation au FIPHFP si le taux légal des 6% de travailleurs handicapé n’est pas atteint.

En outre, si cette déclaration a bel et bien été effectuée, nous souhaitons avoir connaissance de tous les éléments qui en sont constitutifs. Sinon, nous demandons que cette exigence légale de déclaration soit respectée. Nous souhaitons également connaître le montant de la contribution qu’a dû versée, le cas échéant, Rennes-1, au FIPHFP en 2011.

 

DRH. Nous avons fait la déclaration hier. Sont concernés seulement les personnels sur ressources propres. Ce dispositif devrait être étendu aux titulaires prochainement (2013). Coût pour l’UR1 : 17 000€, avant réduction pour tenir compte des dépenses pour travaux d'accessibilité.

Quand on sera assujettis à 6 % pour 3 000 agents : il faudrait que nous ayons 180 personnes handicapées.

Déjà : ouverture de 2 emplois AT avec dispositif spécifique.

 

8. Avis sur la règle de calcul de l’indemnité de départ volontaire

Intervention du SNPREES-FO :

S’agit-il d’une circulaire MEN ou MESR qui est donnée en référence de manière non explicite dans la note Rennes-1 ? Par ailleurs, tout en ne partageant pas les objectifs de « dégraissage de la Fonction Publique » que peut comporter cette mesure, le SNPREES-FO demande une règle proportionnelle au nombre d’années passées comme agent titulaire ou non-titulaire dans l’administration.

 DRH. Il s’agit de la circulaire 2009-067 du 19 mai BO n°22 du 28 mai 2009 MEN.

 SNPREES-FO. Cela pose un problème. Le CNRS, qui dépend également du MESR, comme l’Université, a adopté une autre façon de faire que nous revendiquons.

 Président. Ce point sera donc remis au prochain CT.

9. Questions diverses

Président : au sujet de l’entretien professionnel, une note de service va clarifier le fait que cela ne concerne pas les ITRF. Il est question d'une généralisation pour l'année prochaine.

 FSU. Demande revalorisation du coefficient IFTS des personnels de santé et sociaux.

 SNPREES-FO : Pour le prochain CT, nous demandons que soient présentées les modalités d’évolution de salaire des contractuels de type CDD embauchés par l’Université par contrats d’un an successifs.

SNPREES-FO : Pour quelle raison aucun agent de Rennes-1 n'a-t-il été retenu sur liste d’aptitude pour le passage en technicien lors de la CAP nationale ?

DGS : Zéro promotion en T : évoqué en CPE cette semaine. Informations concordantes : les dossiers classés en numéro 1 par la CPE de Rennes 1 n’ont pas été jugés bons par la CAPN au niveau national ; comme la CAPN est tenue de respecter les classements faits en CPE, personne n'est promu.

Note SNPREES-FO : D'après la DGS, la CAPN aurait notamment estimé que l'âge de la personne classée en numéro 1 par Rennes 1 pose problème. On croit rêver : non seulement l'ancienneté n'est plus récompensée, mais maintenant cela devient un handicap ! Dorénavant, parce qu'on est proche de la retraite, on n'aurait plus droit à une promotion ?

Parce qu’il défend la fonction publique de carrière, le SNPREES-FO 35 n'accepte pas : il informe son syndicat national de ces faits. Le SNPREES-FO, fidèle à ses positions, se battra pour que le critère d'ancienneté soit pris en compte.