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Comité Technique du jeudi 31 mai 2012 de l'Université Rennes 1

Comité Technique du jeudi 31 mai 2012 de l'Université Rennes 1

Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Ce CT est le premier depuis les élections aux conseils de l'Université et à votre réélection à la Présidence de Rennes 1. Syndicat indépendant, leSNPREES-FO n'a soutenu aucune candidature pour la direction de l'Université. Vous noterez également que pour l'élection à la Présidence de la République, la Confédération Force Ouvrière, conformément à sa tradition d’indépendance, n'a donné aucune consigne de vote.

Notre syndicat national a demandé à être reçu par la nouvelle Ministre de l'ESR, Madame Fioraso ; le SNPREES-FO portera plusieurs revendications d'urgence comme la pérennisation de la suspension de la mise en place de l’évaluation des enseignants-chercheurs ou la suspension de la mise en place des dispositifs Idex.

À notre niveau ici, Monsieur le Président, comme au niveau national, nous entendons porter les revendications des personnels, comme nous le faisions déjà lors de votre précédente mandature. Dans l'immédiat, nous voulons dans cette déclaration liminaire, vous reposer des questions déjà posées mais restées sans réponse à ce jour, et aborder un certains nombre de nouveaux sujets.

La liste pourra sembler longue, mais cela est tout simplement dû au fait qu’un certain nombre de nos demandes déjà formulées lors de CT précédents ou au moyen de plusieurs courriers, sont restées à ce jour sans réponse.

Question au sujet des suites données aux élections à la Présidence de Rennes-1

Le SNPREES-FO demande que soient précisés le rôle et les missions du « correspondant BIATOSS » mis en place dans votre nouvelle équipe et quelles sont ses compétences auprès de la DRH et de la DGS ?

Le SNPREES-FO repose à ce CT les questions restées sans réponse à ce jour

Procédure pour la « reprise d'une activité de recherche reconnue » :

Dans notre courrier daté du 29 février, qui vous était adressé M. le Président, courrier dont l’objet était relatif à la « Procédure pour la reprise d'une activité de recherche reconnue » (document daté du 30 septembre 2011), nous vous rappelions que, lors de l’entrevue que vous aviez accordée au SNPREES-FO le 15 février, vous aviez alors répondu que vous n’iriez « pas contre ce qu'a dit le Ministre et que l'évaluation par le CNU ne se mettait pas en place pour l'instant », ce qui devait donc signifier que la procédure en question est abandonnée. Nous vous demandions donc de retirer de l’intranet1 le document relatif à cette procédure. Cela n’est toujours pas fait. Sans réponse à notre courrier du 29 février, le SNPREES-FO repose donc sa question : y-a-t-il une raison à cela ? Et si oui, quelle est-elle ?En tout état de cause, nous réitérons notre demande de retrait de ce document pour toutes les raisons que nous vous avons déjà signalées par courrier le 11 octobre 2011, lors du CT du 19 décembre, lors de notre entrevue le 15 février et par courrier le 29 février. Étant donné la suspension de cette procédure, à l'échelle nationale, nous ne comprenons pas, et les collègues non plus, qu’il en soit autrement à l’université Rennes-1. C’est pourquoi, le SNPREES-FO demande qu’au niveau de l'établissement, cette procédure soit immédiatement suspendue et qu’en conséquence la note correspondante soit enlevée.

 Budget :

Par courrier du 26 avril, le SNPREES-FO vous demandait, M. le Président de nous informer au sujet du « dégel » du budget dont nous avions eu connaissance lors d’une audience avec le représentant du Recteur le 2 avril.

Votre réponse, datée d’hier 30 mai, n’apporte que peu d’éléments concrets : nous ne savons toujours pas si les postes « gelés » vont être « dégelés ». Comme vous le savez, les collègues des différentes composantes commencent en ce moment même à réfléchir à l’organisation des enseignements pour la prochaine rentrée. Or, sans réponse concrète, rapide et positive au sujet des besoins en termes de postes statutaires pour l’enseignement, la préparation de cette rentrée promet d’être très difficile, ce qui serait pénalisant pour les étudiants et aggraverait les conditions de travail de tous les collègues, enseignants chercheurs, enseignants et Biatos.

D’autant qu’il semblerait même que, à la lecture de votre courrier réponse du 30 mai, vous confirmeriez bel et bien que RIEN ne sera changé sur les postes en 2012 : ceux-ci resteraient donc gelés en attendant 2013 ! En clair : du dégel des 1,3 Meuros pour Rennes-1, rien ne serait remis sur les postes... ; autrement dit : le « gel » avait permis de ne pas ouvrir certains postes, le « dégel » permet de faire tout autre chose plutôt que de les rouvrir...

Le SNPREES-FO demande que le Président confirme ou non, ici, notre interprétation de sa réponse.

Le SNPREES-FO demande que le Président éclaire le CT quant à l’utilisation exacte et précise qui sera (ou qui a été) faite de ces 1,3 Meuros.

Le SNPREES-FO demande que tous les postes soient rouverts, éventuellement en postes d’ATER dans l’immédiat, compte tenu des délais de mise au concours.

Or il apparaît que dans certaines composantes, il n’y aurait même pas d'ATER pour compenser les départs dus à des mutations ou promotions ! Nous pouvons citer l’exemple de l’IUT de Lannion.

En cas de départ à la retraite, ou de mutation ou encore de promotion, le SNPREES-FO demande que les postes soient, dans tous les cas, ouverts au concours.

Le SNPREES-FO est opposé au recrutement éventuel d’enseignants en CDD autres qu’ATER pour suppléer l’absence de recrutement sur concours.

Le SNPREES-FO s’oppose à toute suppression de postes.

Le SNPREES-FO s’oppose également à toute reconduction de gel de postes pour l’an prochain.

De plus, le SNPREES-FO demande qu'aucun contractuel ne se retrouve mis au chômage à l'Université de Rennes-1 (ce qui intègre toutes ses composantes) dans les semaines ou mois à venir.

 Schéma de développement universitaire :

Dans ce même courrier du 26 avril, nous vous demandions également de nous informer au sujet de l’avancement de l'étude d'aide à maîtrise d'ouvrage sur le schéma de développement universitaire.

Le SNPREES-FO demande à avoir le document issu de l’étude demandée par les établissements rennais d’enseignement supérieur et Rennes Métropole concernant le projet de campus commun et le schéma de développement universitaire.

Le SNPREES-FO demande à être destinataire de toute information sur les projets structurants de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche rennais.

 Alerte du 16 mars au CHS :

Par courrier du 16 mars, le SNPREES-FO alertait le CHS d’un problème lié à une sanction de fait et injustifiée infligée à une collègue. M. le Président, vous aviez répondu le 19 mars que :

« Je me retourne immédiatement vers la direction générale des services et la DRH afin d'avoir les éléments complets sur ces faits. Je ne manquerai pas de vous informer des suites apportées. »

À ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse. Pourtant, je vous ai adressé un mail de relance le 11 mai, courrier auquel nous n’avons pas eu de réponse non plus. Je rappelle que cette alerte du 16 mars faisait suite à plusieurs courriers électroniques envoyés à la Directrice Générale des services et au Président ainsi qu’à une précédente intervention en CT quant aux conditions de travail imposées à une catégorie de collègues dont fait partie la collègue victime de la sanction que nous dénonçons, tant sur le fond que sur la forme avec laquelle la procédure a été menée. Nous demandons donc au Président d’intervenir pour que cette sanction soit immédiatement levée.

Nouveaux sujets présentés par le SNPREES-FO à ce CT

 Le pont du 18 mai :

Le SNPREES-FO se félicite du fait que le Président ait offert aux personnels la journée du vendredi 18 mai pour permettre d’effectuer le pont. Toutefois, cela n’a profité qu’aux collègues travaillant à temps plein ou, pour ceux à temps partiel, travaillant le vendredi. Le SNPREES-FO estime qu’il y a une discrimination de fait pour les collègues à temps partiel ne travaillant pas le vendredi.

En conséquence, le SNPREES-FO demande

  • que les temps partiels ne travaillant pas le jour concerné puissent pouvoir récupérer ce congé exceptionnel sur un autre jour de l'année et ce, dès l’année universitaire en cours.

  • comme il s’agit de modifications d’horaires de travail, une telle offre, à l’avenir, doit être présentée et discutée au préalable en CT.

 Le jour de carence :

Le SNPREES-FO informe le CT que la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière mène actuellement une campagne nationale avec pétition adressée au nouveau gouvernement pour revendiquer l’abandon du jour de carence. Rappelons que l’opposition, aujourd’hui au pouvoir, avait voté la suppression du jour de carence tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale.

En tout état de cause et en attendant cet abandon au niveau national, le SNPREES-FO demande qu’à Rennes-1 ce jour de carence soit, dès maintenant, pris en charge par l’Université au même titre que, dans la grande majorité des cas, il est pris en charge dans le privé par l’employeur dans le cadre de conventions collectives.

 Aide sociale interministérielle :

Le décret n° 2012-714 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État rétablit, pour les personnels du supérieur, l’accès à l’aide sociale interministérielle ; le passage aux RCE l’avait coupé, ce que le SNPREES-FO avait dénoncé au niveau national. De plus, l'arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État, précise bien que les universités passées au RCE sont concernées.

Ce décret et cet arrêté répondent donc en partie à nos revendications. Mais en partie seulement, car dans la logique d’autonomie des établissements, les budgets de ceux-ci seront ponctionnés ! En effet, il est écrit que : « Ce bénéfice est conditionné à la contribution des établissements au programme du budget général comprenant les crédits de l'action sociale interministérielle, à due concurrence des effectifs bénéficiaires. Le montant de cette contribution est réévalué annuellement ».

Le SNPREES-FO demande donc s’il est déjà demandé à Rennes 1 de contribuer et si oui, de combien ?

 ABRET :

Le SNPREES-FO informe le CT que l’ABRET (Association Bretonne pour la Recherche Et la Technologie) dont Rennes-1 est partenaire, est menacée de disparition dans les prochains mois.

Le SNPREES-FO soutient la revendication des salariés de cette association reconnue par le ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l’éducation nationale, à savoir : l’obtention de crédits permanents pour les années à venir au minimum à hauteur de ce qui était perçu jusqu’en 2009. L’Université de Rennes-1 étant partenaire de l’ABRET, nous demandons ce que le Président propose de faire pour soutenir cette association.

 Questions diverses :

En question diverse, le SNPREES-FO souhaite que soit abordé le fait qu'aucun agent de Rennes-1 n'ait été retenu pour le passage en technicien, sur liste d’aptitude, lors de la CAP nationale.



UNSA : lit déclaration liminaire qui est un texte de P. Chasles : il accepte le poste de « correspondant BIATOS » car le VP RH est enseignant-chercheur, ainsi, il y a un Biatos. Le but est d’œuvrer dans l'intérêt de tous les Biatoss, de servir de relais, de facilitateur, de courroie de transmission plus réactive. Rôle différent de celui de VP. Cela n'enlèvera rien à mon indépendance par rapport à la direction ; je ne suis pas membre de l'équipe Présidentielle.

SNPREES-FO : lit sa déclaration liminaire.

CGT : réaffirme son opposition à la LRU et demande son abrogation. Fausse autonomie, désengagement de l’État. Démarche de résistance et de propositions. Demandons le plus grand respect. Nous demandons moyens de communication ; plus précisément un accès à la liste ur1-personnel dans des conditions à définir.

Gestion des personnels. Constat de carence : une année sans promotion et perte de 8 mois pour les promus. Nous assistons à rejet de certains classement de notre CPE avec pour conséquence 0 promotions : déjà pour ingénieur et cette année 0 pour passer T. Comment le Président explique-t-il cela ?

Nous demandons pourquoi non diffusion des classements CPE sur l'intranet ? Nous demandons transmission des ODJ et résultat des travaux des CPE aux organisations syndicales. Ouverture au concours de tous les postes qui ont été gelés. Nous demandons à être informés régulièrement de la situation financière de l'Université.

Moyens pour application loi Sauvadet et notamment pour la titularisation.

Nous demandons la suppression du jour de carence. Quelle utilisation des sommes ainsi perçues ? Date du 2 mai ? Pas de concertation avec les organisations syndicales, nous demandons saisine du Comité Technique d'Établissement.

Droit sociaux. Accès au logement social des fonctionnaires ; sa gestion serait transférée à la Préfecture. Personnels de Rennes 1 gros utilisateurs de ce droit (30%).

Épreuves au concours pas en adéquation avec les postes à pourvoir : adjoint administratif plus élevé que catégorie C.

 

UNSA : Procédure d'évaluation des ITRF et entretien annuel : l'UNSA appelle au boycott des entretiens. Bernet (MESR) reporte entretien annuel professionnel à l'année 2012-2013. Demande qu’il n’y ait pas de sanction pour les agents qui refuse l'entretien.

 CGT : Mission du VP RH ?

1. Informations du Président

Le Président : Je retiens des demandes fortes sur de nombreux points : j’en suis à 3 pages sur mon bureau. Je comprends très bien les attentes. Nous, président avec les organisations syndicales, devons travailler pour trouver ensemble les meilleures solutions en regardant la globalité de l’établissement. VP RH sur l'ensemble des personnels. La lettre de mission de D. Alis est publique. Vous allez avoir toutes les lettres de mission des VP et des Chargés de mission. Indépendance du correspondant BIATOS, il n’y aura pas d’ambigüité.

D. Alis : la liste n'a pas été votée par le CA. Mon rôle est politique, je ne me substitue pas à la DRH.

Le Président : Sur la procédure pour la reprise activité de recherche reconnue : je demande à ce que ce soit enlevé de l'intranet.

Note SNPREES-FO : Un tel délai pour le retrait de ce document est incompréhensible : le SNPREES-FO qui ne lâche pas cette demande depuis des mois sera attentif et vérifiera que le document est bien enlevé de l'intranet.

Le Président :

Postes gelés. On est en train de voir la situation budgétaire. Nous avons eu des alertes extrêmement fortes sur le compte financier au dernier CA. Nous ne pourrons pas avoir de compte financier déficitaire. Le compte 2012 sera à l'équilibre. Aucun prélèvement sur le fonds de roulement (garantie d’un mois de financement des salaires) pour la survie de l'établissement. Nous ne pouvons avoir un fonds qui continue de baisser. Pour atteindre cet objectif cela nécessite une analyse fine. L'effet sur les gels ne joue que sur 3 mois de fin 2012, les ¾ restants jouant sur 2013. Dégel mais il y a la réserve de précaution (imposée par le MESR) qui a doublé : près de 800 000€. On est en train de surveiller la masse salariale. Essayer de contenir sur 2013. Aucune décision sans explication, on va avoir des choix à faire, sur immobilier, fonctionnement, activités et masse salariale. On a une attention particulière sur la question de l’emploi. On n’est pas encore en fin d'analyse, il reste 15 jours à 3 semaines de travail. On en est à 5 mois de réalisation du budget 2012, s’il n’y a pas équilibre c'est le recteur qui prend les décisions au moyen d’une analyse financière pure et dure. Il n'en est pas question. J'ai bien indiqué campagne 2013. Pour 2012 on regarde pour avoir les remplacements ATER ou heures complémentaires. Il faut arriver à l'équilibre.

Alerte faite au CHS. Vous m'avez alerté et relancé, le dossier n'est pas au fond de ma pile, vous aurez une réponse.

Ministère : La Ministre de l’ESR est venue rencontrer les Présidents d'Université. L'ensemble des Ministères font des audits financiers, en particulier le MESR : Idex, PPP. Le résultat de l'audit, connu fin juin, servira à baser sa stratégie. Volet de l'emploi : un certain nombre de postes seraient fléchés pour l'ESR, avec priorité aux Universités sous-encadrées et critère licence. Annonce de la tenue d’ « Assises » en 2 temps : régionales puis nationales (octobre, début novembre) débouchant sur une loi qui modifierait certains contours de la LRU.

Jour de congés. Pour faire le pont de l’Ascension. Des temps partiels qui en bénéficient, cela dépend des années, c’est comme ça. Nous ne sommes pas sur une mesure de compensation.

Action sociale interministérielle : on vous répondra, après avoir travaillé sur ce dossier. De même sur l'ABRET.

Moyens de communication des syndicats : nous allons en rediscuter avec les organisations syndicales.

Journée de carence : on s'est exprimé par mail aux personnels ; on a une position à Rennes 1 dans le cadre de l’autonomie. On va attendre la discussion nationale.

Schéma de développement : Il va y avoir une information dès que je vais avoir des documents.

2. Approbation du PV du CT du 16 février 2012

Le SNPREES-FO demande que soient réintroduits deux passages importants de nos interventions :

- page 2 ligne 17 soit ajouté :

« Le projet de nouvelle structure (grand établissement ou fusion) est un point important du document : cela présente de graves dangers, pour les personnels en particulier. C’est en effet le cadre général de la restructuration de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avec les Idex que le SNPREES-FO a qualifiés de machine de guerre contre l’Université laïque et républicaine et contre la liberté de recherche ».

- page 3 ligne 16 soit ajouté :

« Le SPREES-FO estime que c’est à l’État de donner les moyens de fonctionner au service public de l’ESR, notamment aux universités. Les restructurations en cours modifient le rôle des collectivités territoriales, le SNPREES-FO n’est pas demandeur d’une augmentation de leurs interventions »

Vote : unanimité.

3. Présentation de la loi dite « Sauvadet » du 1er mars 2012

Le recensement a été effectué et transmis aux OS. Un CDI a été proposé aux 18 agents concernés.

Problème financier pour 5 d'entre eux qui sont des IGR sur contrats de recherche non pérennes. La DRH a rencontré les directeurs de labo. Certaines agences de financement comme l’ANR refusent de financer des CDI.

Le Président souhaite une réflexion plus globale sur les moyens humains affectés aux plates-formes scientifiques, pour examiner le devenir des personnels IGR qui font fonctionner ces plates-formes.

Personnels proches des 6 ans d'ancienneté : premier recensement entre 5 et 6 ans : 10 (dont 1 sur contrat de recherche). Recensement entre 4 et 5 ans : 22 (dont 5 sur contrat de recherche).

Futur recrutement de CDD: devra obtenir une validation préalable de la DRH. Tout agent contractuel depuis 2 ans devra obligatoirement avoir une fiche de poste et un entretien.

L'établissement doit réfléchir à utiliser CDI pour maîtrise de sa masse salariale.

Accès emploi titulaire. Ne concernera pas A+ (IGR). Pas de moyens supplémentaires. Uniquement à partir des postes vacants.

 CGT. Loi a ouvert espérance mais décevante. Concours réservé : sans moyens nouveaux. Quotité ?

DRH : Sur les modalités de prise en compte du CDI. Se fait par avenant, à la date du 13 mars, avec des conditions inchangées. Sur les 90 %, on serait partant pour leur proposer un CDI à 100 %.

 FSU. Fiche de poste. Menace de non renouvellement ?

 Le Président. Éventuelle CDIsation des personnels des plates-formes pour ne pas perdre leurs compétences. Il faudrait une réflexion commune avec les établissements de recherche.

 

 Le SNPREES-FO fait l'intervention suivante :

  • On se félicite proposition 100 % pour les 90 %

  • Avez-vous recensé les personnels qui devront être CDIsés obligatoirement car ils arrivent aux 6 ans d'ancienneté en cours de contrat ? et pour ceux qui arrivent aux 6 ans lors d'un renouvellement de contrat, le renouvellement sera t-il systématiquement proposé ?

  • Nous voulons avoir l’assurance que toutes les composantes ont bien envoyé à tous les personnels non titulaires la circulaire Rennes 1 sur le sujet.

  • La question de la loi Sauvadet est liée à la CCP : le SNPREES-FO se félicite de sa mise en place. Mais dans intranet, il n’y a pas d'information sur cette commission : quand cela sera-t-il fait ?

  • Concernant les « faux vacataires », recensement ? Le SNPREES-FO considère que c'est l'établissement qui est responsable et qui a profité ainsi d'enseignants à coût réduit ; c’est pourquoi le SNPREES-FO demande leur contractualisation avec perspective de stabilisation.



DRH : On appliquera la loi. Aucune disposition sauf inaptitude au poste.

 CGT. Placer des CDI sur emplois vacants. Qu'est-ce qui va rester pour les concours ?

 Le Président. Il va falloir trouver équilibre entre postes CDI et titulaires.

 CGT. Les contractuels, il y avait bien financement.

 UNSA. Prendre poste vacant : on CDIse la fonction publique. Il ne faut personne d'oublié.

4. Informations sur la circulaire droits à congés des enseignants et enseignants chercheurs

Le SNPREES-FO fait l'intervention suivante : Contrairement à ce que laisserait entendre l’intitulé du point à l’ordre du jour, il s’agit d’une nouvelle circulaire, datée du 30 avril, ayant « pour objet de rappeler le cadre réglementaire applicable aux congés de toute nature et leurs incidences sur les obligations de service, tant pour les enseignants chercheurs que pour tous les autres enseignants ».

Jusqu’à présent, le régime des congés des enseignants et enseignants-chercheurs était « encadré » par la « circulaire Duwoye » de 2001 qui permettait aux établissements autonomes de développer de véritables « droits coutumiers » aboutissant à de graves remises en cause des droits statutaires à congés. Cela se traduisait par exemple par

  • l’instauration (déjà !) d’un « délai de carence » de 15 jours, en toute illégalité, au niveau de l’Université de Rennes-1, obligeant à la récupération des enseignements en cas de congés de maladie ; nous sommes régulièrement intervenus contre ce dispositif, avec succès ;

  • la suppression pure et simple des congés de maternité, dès lors qu’ils étaient confondus avec les congés annuels ;

  • la différence de droits selon la date de naissance de l’enfant ;

  • etc.

Le SNPREES-FO est intervenu régulièrement, tant au niveau du Ministère, que de l’Université de Rennes-1 ou encore de ses composantes pour défendre les collègues concernés.

Le SNPREES-FO informe le CT que cette circulaire, qui a un caractère contraignant pour les établissements, rétablit enfin les droits de fonctionnaires d’État des enseignants et enseignants-chercheurs en matière de congés, et retient la plupart des revendications qu’il a présentées.

 Le SNPREES-FO attire l’attention du CT sur l’engagement que le DRH du Ministère lui a donné le 19 avril 2012 d’intervenir auprès des établissements en cas de « réticence » de leur part à appliquer cette circulaire.

 

 

CGT. On se félicite de son contenu et des avancées.

Le Président. Qu'on avance sur cette circulaire, sur un ou deux points, en particulier sur calendrier universitaire, fermeture administrative. Il y a un certain nombre de points flous qu'il faut lever. Groupe de travail sur les calendriers, tableau de service.

SNPREES-FO. Tout à fait d'accord, pour la mise en place d’un groupe de travail au sujet de la notion de calendrier et pour le tableau de service, auxquels est liée la circulaire.

5. Avis sur la procédure de promotion de grade des enseignants-chercheurs

Le SNPREES-FO fait l'intervention suivante : La procédure fournie rend clair le calendrier mais pas suffisamment les critères. Il manque notamment le critère de l'ancienneté dans l'Enseignement Supérieur et dans le grade actuel.


Une clarté complète nécessite un barème avec une pondération des critères, tel que cela existe par exemple depuis de nombreuses années à Rennes 2. Cela permettrait aux candidats de se situer par rapport aux concurrents, et aux « évaluateurs » d'assurer une cohérence sans avoir recours au bureau de la présidence.


La procédure locale de Rennes 1 comporte un poids très important de la hiérarchie :

  • majorité du bureau de la présidence au sein de la commission consultative de classement,

  • impossibilité de représenter tous les grands secteurs disciplinaires avec seulement 4 élus,

  • « mise à contribution » des directeurs de composantes,

  • mode de désignation des observateurs extérieurs pas défini (donc à la discrétion de la hiérarchie...),

ce qui est contradictoire avec l’indépendance statutaire des enseignants-chercheurs.


Conformément aux principes d’indépendance scientifique et d’indépendance et de liberté pédagogique que le SNPREES-FO défend, nous demandons deux améliorations :

  1. pour 2012 : la Commission Consultative de Classement doit comporter une majorité d’élus ;

  2. dès 2013 : un barème doit être établi dans l’intérêt des candidats et pour la clarté de la procédure.

 VP RH : Pour 2012, pour modifier la commission, c'est trop juste.
Pour la pondération de critères, il y a du travail à faire d’ici 2013.

 Président : On prend acte des demandes d’amélioration.

Vote : 10 abstentions.

6. Avis sur la procédure de recrutement des PAST

Vote : 1 CGT pour, 9 abstentions.

7. Avis sur la création et la composition du CHSCT

Présentation par l'ingénieur de sécurité.

 CGT. Ne votera pas pour.

Le SNPREES-FO : vu l’importance du rôle du CHSCT, nous nous félicitons que le maximum de 9 représentants des personnels, prévu par le décret, soit mis en place à Rennes-1.

Par rapport à la rédaction, page 2 du document Rennes-1 relatif à l’installation du CHSCT, les 3 représentants des usagers et la directrice du SIMPPS ne sont pas des « invités » mais des membres supplémentaires du CHSCT, lorsqu'il se réunit en formation élargie, conformément au décret 2012-571.

Le SNPREES-FO attire l’attention du CT sur le fait que conformément au décret du 28 mai 1982, « en cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée » (art. 72) et que « le président du CHSCT doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité » (art. 77). Par ailleurs, chaque saisine des personnels, consignée sur le registre d’hygiène et sécurité, doit être examinée à chaque séance.

Le SNPREES-FO tient à rappeler qu’en cas de vote, seuls votent les 9 représentants du personnel, l'administration ne vote pas, c'est la même procédure qu’au CT. La note relative à l'installation du CHSCT ne parle pas du secrétaire du CHSCT, ni de sa désignation. Or cela est spécifié dans la version consolidée du décret de 82 : il y a ainsi forcément un secrétaire de CHSCT qui est choisi parmi les représentants du personnel.

Le SNPREES-FO votera pour.

 Vote : Contre : 2 CGT. Pour : 8 (2 FO, 1 FSU, 5 UNSA).

 

SNPREES-FO : Avant de passer au point suivant, nous tenons à faire une déclaration suivie d’une question au sujet du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui est un sujet périphérique au point CHSCT.

Le SNPREES-FO demande si l’Université de Rennes-1, comme employeur public, a bien effectué sa déclaration annuelle auprès du FIPHFP, sachant que la campagne de déclaration, qui devait initialement s’interrompre le 31 mai, est prolongéejusqu’au 8 juin 2012 ; sachant également que tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année. Cette déclaration constitue la base sur laquelle est calculé le taux d’emploi de travailleurs handicapés et la contribution à verser en compensation au FIPHFP si le taux légal des 6% de travailleurs handicapé n’est pas atteint.

En outre, si cette déclaration a bel et bien été effectuée, nous souhaitons avoir connaissance de tous les éléments qui en sont constitutifs. Sinon, nous demandons que cette exigence légale de déclaration soit respectée. Nous souhaitons également connaître le montant de la contribution qu’a dû versée, le cas échéant, Rennes-1, au FIPHFP en 2011.

 

DRH. Nous avons fait la déclaration hier. Sont concernés seulement les personnels sur ressources propres. Ce dispositif devrait être étendu aux titulaires prochainement (2013). Coût pour l’UR1 : 17 000€, avant réduction pour tenir compte des dépenses pour travaux d'accessibilité.

Quand on sera assujettis à 6 % pour 3 000 agents : il faudrait que nous ayons 180 personnes handicapées.

Déjà : ouverture de 2 emplois AT avec dispositif spécifique.

 

8. Avis sur la règle de calcul de l’indemnité de départ volontaire

Intervention du SNPREES-FO :

S’agit-il d’une circulaire MEN ou MESR qui est donnée en référence de manière non explicite dans la note Rennes-1 ? Par ailleurs, tout en ne partageant pas les objectifs de « dégraissage de la Fonction Publique » que peut comporter cette mesure, le SNPREES-FO demande une règle proportionnelle au nombre d’années passées comme agent titulaire ou non-titulaire dans l’administration.

 DRH. Il s’agit de la circulaire 2009-067 du 19 mai BO n°22 du 28 mai 2009 MEN.

 SNPREES-FO. Cela pose un problème. Le CNRS, qui dépend également du MESR, comme l’Université, a adopté une autre façon de faire que nous revendiquons.

 Président. Ce point sera donc remis au prochain CT.

9. Questions diverses

Président : au sujet de l’entretien professionnel, une note de service va clarifier le fait que cela ne concerne pas les ITRF. Il est question d'une généralisation pour l'année prochaine.

 FSU. Demande revalorisation du coefficient IFTS des personnels de santé et sociaux.

 SNPREES-FO : Pour le prochain CT, nous demandons que soient présentées les modalités d’évolution de salaire des contractuels de type CDD embauchés par l’Université par contrats d’un an successifs.

SNPREES-FO : Pour quelle raison aucun agent de Rennes-1 n'a-t-il été retenu sur liste d’aptitude pour le passage en technicien lors de la CAP nationale ?

DGS : Zéro promotion en T : évoqué en CPE cette semaine. Informations concordantes : les dossiers classés en numéro 1 par la CPE de Rennes 1 n’ont pas été jugés bons par la CAPN au niveau national ; comme la CAPN est tenue de respecter les classements faits en CPE, personne n'est promu.

Note SNPREES-FO : D'après la DGS, la CAPN aurait notamment estimé que l'âge de la personne classée en numéro 1 par Rennes 1 pose problème. On croit rêver : non seulement l'ancienneté n'est plus récompensée, mais maintenant cela devient un handicap ! Dorénavant, parce qu'on est proche de la retraite, on n'aurait plus droit à une promotion ?

Parce qu’il défend la fonction publique de carrière, le SNPREES-FO 35 n'accepte pas : il informe son syndicat national de ces faits. Le SNPREES-FO, fidèle à ses positions, se battra pour que le critère d'ancienneté soit pris en compte.

1 https://intranet-pers.univ-rennes1.fr/digitalAssets/293/293368_2011_002_procedure_pour_la_reprise_d_une_activite_de_recherche_reconnue.pdf