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CTP du 14 octobre 2010 de l'Université de Rennes 1
CTP du 14 octobre 2010 de l'Université de Rennes 1
Déclaration liminaire du SNPREES-FO Monsieur le Président, nous nous félicitons des progrès concernant les procès-verbaux (PV) des séances du CTP ainsi que pour les relevés des avis. Il manque néanmoins une chose importante : comme pour les documents concernant les autres instances de l'Université, CA, CEVU, CS, nous demandons que les relevés des avis ainsi que les PV des séances du CTP soient portés à la connaissance des personnels. Par contre nous vous faisons part de notre mécontentement au sujet du CTP d'aujourd'hui : vu en particulier le nombre et la lourdeur des documents, le délai pour les analyser est beaucoup trop court et nous avons du mal dans ces conditions à émettre des avis. Remarquez que pour respecter le règlement intérieur, il aurait fallu nous donner la convocation et les documents à la sortie du CTP du 30 septembre. Pour terminer sur le fonctionnement, du CTP, notre demande la plus importante concerne le respect de l'esprit du paritarisme. Lors du dernier CTP, alors que la parité syndicale était réduite à 8, l'administration a décidé de voter à 9 en arguant qu'elle en avait le droit. Cela est possible, mais pour respecter l'esprit du paritarisme, les 2 parités doivent avoir le même poids dans les votes. J'informe en particulier M. le Président que, conformément à cet esprit, dans le fonctionnement actuel du CTPMESR, le CTP de notre ministère, l'administration adapte son nombre de votants pour rester paritaire. Je demande donc à M. le Président de reconsidérer sa position et de revenir à un fonctionnement pleinement paritaire, à partir du constat des présents en début de séance. Enfin, dans la situation générale dans laquelle nous sommes, le SNPREES-FO tient à exprimer son soutien et sa pleine participation aux combats des salariés, de manière interprofessionnelle, pour le retrait du projet de loi sur la réforme des retraites. Pourquoi l'exprimer au CTP, tout simplement car elle est liée à nos statuts et, comme l'a déclaré M. le Président de la république, la réforme des retraites est la mère des réformes. Et donc, pour nous, gagner le retrait de la loi c'est préparer d'autres victoires, que ce soit sur nos salaires, nos statuts, l'équivalence TP-TD pour tous, l'application intégrale du référentiel d'équivalences horaires à Rennes 1, nos carrières, etc.. |
Désignation du secrétaire-adjoint.
Lecture déclaration liminaire CGT.
Lecture de la déclaration liminaire du SNPREES-FO.
La FSU demande un point retraite avec soumission d'une motion.
L'UNSA demande réponse liste intersyndicale infos-retraite.
Le Président ne répond à aucune des questions et passe directement aux points de l'ordre du jour.
Approbation des PV des séances du 25 mai et du 1er juillet 2010
Adoptés à l'unanimité
Informations du Président.
Le Président. Vague B. Le quart de la vague B passe à la vague C.
SNPREES-FO. Nous ne pouvons, comme je l'ai dit dans la déclaration liminaire, donner un avis complet sur le contrat quadriennal vu le peu de temps pour analyser les documents. Je note à propos de l'unique paragraphe sur les personnels dans le document présentant le contrat quadriennal, paragraphe qui est l'avant dernier du document, que l'on y parle de politique attractive, de politique incitative. Cela peut vouloir dire individualisation des rémunérations et des carrières, nous y sommes totalement opposé. La dernière phrase parle d'amélioration des conditions de travail et d'assurer une prise en charge des personnes en difficulté. Comme il a été dit dans des séances précédentes de CTP, ce que nous constatons, c'est une dégradation des conditions de travail, en particulier un manque d'information et d'échange avec les personnels de services où des restructuration ou transformation ont lieu. Il ne faut pas seulement se préoccuper d'assurer une prise en charge des personnes en difficulté, il faut surtout que l'université, comme employeur, fasse tout pour stopper l'aggravation de la pression sur les personnels, respecte les droits des personnels et aide les personnels à trouver leur place.
Le Président. Le document sera présenté au CA de cet après midi
Bilan de rentrée 2010 Biatoss
Point d'information sur les mouvements, externe et interne, de personnels.
UNSA. On a le bilan des titulaires, mais pas celui des contractuels. Il faudrait avoir le même bilan pour les contractuels.
M. Ruaud. On a repris tous nos contractuels. C'est compliqué de faire bilan. Au CTP de novembre, on donnera la situation des contractuels.
DRH. Organigramme en cours de finalisation.
Campagne emploi 2011
L'administration fait un point d'information sur les emplois vacants et le devenir de ces emplois.
Administration. Ce sont des documents de travail. Il y a un travail à faire pour tenir compte d'un certains nombres de paramètres.
UNSA. Manque info sur IUT.
Certains postes, IETR, sont indiqué SPM, ils devraient être Informatique et Electronique.
Le Président. Nouvelle possibilité : si on a un support de libre, on peut utiliser ce support pour un poste pour 2 ans avec un soutien financier de l'Europe.
52 postes junior et senior pour la Bretagne
CGT. Quel sont les rémunérations ?
Le Président. Sur le site de l'UEB. Si ce n'était pas le cas, je demanderais à ce que cela vous soit communiqué.
CFDT. On immobilise un poste de permanents pour 2 ans. On se prive d'un potentiel enseignants.
Le Président. Tous les postes ne sont pas pourvus. On n'est pas obligé d'en prendre.
Régime indemnitaire Biatoss 2010
M. Ruaud. Dans un premier temps, taux 3,9. On a réexaminé. Le taux sera de 4,3.
UNSA. Prime contractuels ?
Administration. En cours, sur paie de novembre pour les CDI.
SNPREES-FO. Globalement nous nous félicitons du fait que l'individualisation des primes n'ait pas été introduite à l'UR1. Sur les nouvelles propositions qui nous sont faites, elles répondent pour une bonne part à nos demandes puisque le taux de 4,3 est appliqué quasiment à tous.
Nous avons par contre un désaccord à propos de la filière bibliothèque, pour les personnels de catégorie C ainsi que ceux de la catégorie B qui touchent l'IAT. C'est pourquoi le SNPREES-FO ne peut voter pour la proposition de l'administration et s'abstiendra. On constate que ces personnels ont 0% d'augmentation. Les primes de sujétions spéciales, comme leur nom indique, sont liées à des contraintes particulières. Elles correspondent aussi à des acquis nationaux. Additionner ces primes aux IAT pour limiter le montant global, c'est l'écrasement vers le bas. Nous demandons donc que l'on remonte les IAT de ces personnels. Il y a même dans ce tableau le cas des magasiniers 2ème classe qui touchent moins que les autres catégories, 157,71€ au lieu de 160€.
La Proposition de l'administration pour les primes est mise au vote sans modification.
Vote :
Pour : 16 (10 administration, 5 UNSA, 1 CFDT)
Abstention : 4 voix (2 CGT, 1 FSU, 1 SNPREES-FO)
Rémunérations des enseignants invités
SNPREES-FO. Le SNPREES-FO est pour une grille nationale de rémunération mais est pour qu'en son absence, l'université normalise. Sur la proposition de l'université, le SNPREES-FO propose un relèvement de la tranche la plus basse pour les 2 grilles.
M. Oudadesse. Ces grilles sont déjà appliquées dans certaines composantes.
L'administration soumet la grille de rémunération sans modification.
Vote :
Pour : 10 (administration)
Abstention : 10 (unanimité de la parité syndicale)
Questions diverses.
Proposition de motion sur la question des retraites
Note SNPREES-FO : en aparté avant la lecture de la motion nous avions eu un échange avec la FSU et nous avons proposé d'ajouter à la fin « et demande d'abandonner ce projet », ce qui a été accepté.
Le CTP réuni ce jour dénonce la volonté du gouvernement de vouloir faire voter son projet de reforme des retraites sans discussion, sans négociation, avec les partenaires sociaux et sans entendre le mécontentement qui s'exprime de partout. Le 7 septembre, le 23 septembre, et dernièrement le 12 octobre plus de trois millions de salariés ont, par la grève et la manifestation, clairement exprimé leur rejet du projet de réforme des retraites. Après l'Assemblée Nationale, le Sénat doit adopter un projet de loi qui n'est modifié qu'à la marge et ne touche pas au coeur de la réforme, à savoir le passage à 62 et 67 ans. Combien de millions de personnes faudra-t-il voir dans la rue pour que ce gouvernement entende, écoute et prenne en compte le désaccord des citoyens ? Cette reforme des retraites si elle était appliquée fragiliserait encore ceux qui sont déjà fragiles :
Dans la fonction publique et à l'université :
 Alors que notre jeunesse a du mal à entrer dans la vie active et que les seniors en sont souvent exclus, au moment où le chômage n'a de cesse d'augmenter, et que le recours aux précaires n'a jamais été aussi fort car ce gouvernement refuse de remplacer les départs en retraite ou de donner les moyens nécessaires pour que les services publics et universités fonctionnent, le pouvoir claque la porte avec un « non » de matamore et d'autosuffisance. Cette réforme des retraites va encore compliquer la vie des personnels quels que soient leurs postes et statuts. Cette reforme des retraites va peser sur les salaires, on ne peut d'un côté lâcher du lest sur quelques primes et en même temps tout reprendre de l'autre côté, avec l'augmentation des cotisations. Tous les efforts de justice sociale et de prise en compte des disparités, appliqués ici ou là vont être mis à bas par cette reforme qui va de fait fragiliser l'ensemble des personnels et l'Université en général. Le CTP comprend le mouvement de protestation qui s'exprime ici même, à l'UR1, s'y associe et se prononce : - Contre le report de l'âge légal de départ à 62 ans et celui à taux plein à 67 ans. - Contre tout allongement de la durée de cotisation, accentuant les injustes décotes. - Pour la défense du code des pensions civiles et militaires (non à l'augmentation de la retenue pour pension, maintien de la possibilité de départ anticipé pour les femmes parents de 3 enfants). - Pour la prise en compte des années de précarité et des années d'études et l'amélioration des droits des femmes.  Le CTP demande aux autorités de mesurer les graves risques que fait peser cette reforme injuste, destructrice et inefficace qui va durablement nous mettre en difficulté et demande aux autorités d'abandonner ce projet. |
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Vote :
Pour : 10 (unanimité de la parité syndicale)
Abstention : 1 représentant de l'administration
NPPV: 9 représentants de l'administration
Information électronique des personnels par les syndicats
UNSA. Nous vous avons demandé la création d'une liste infos-retraite avec tous les personnels.
Le Président. On peut faire une information sur l'existence des listes syndicales à propos des retraites.
SNTRS-CGT. En retrait par rapport à ce qui existe au CNRS.
FSU. Cela a déjà été fait à Rennes 1. Plus de 3 millions de personnes se sont opposés à la réforme.
Ferc-Sup CGT. J'insiste pour l'accès à ur1-personnels. Outils mis en place limitent l'expression des syndicats.
Le Président. Je vous répondrais demain.
Modification du calcul des heures complémentaires
SNPREES-FO. Au sujet de la modification du calcul des HC, le mouvement de protestation s'étend, nous nous faisons l'écho de ce qui se passe maintenant à l'IUT de Lannion, ils ont fait une lettre au Président comme à l'IUT de Rennes.
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