CTP du 1er juillet 2010 de l'Université de Rennes 1

CTP du 1er juillet 2010 de l'Université de Rennes 1

Victoire syndicale : après avoir obtenu que 4 voeux soient à l'ordre du jour suite à une demande écrite, le CTP du 1er juillet adopte les 4 voeux malgré l'obstruction du Président

Déclaration liminaire au nom de la parité syndicale Monsieur le Président, nous nous félicitons que suite à la demande écrite que nous vous avons faites, un CTP ait été convoqué avant les vacances et nous vous en remercions. Pour l'essentiel les points que nous vous avons demandé de traiter figurent à l'ordre du jour. Il demeure néanmoins une ambiguité que nous vous demandons de lever. Au sujet des indemnités, l'ordre du jour indique un avis pour les régimes indemnitaires des personnels de la filière administrative. L'administration a parfaitement le droit de demander au CTP un avis spécifique à propos de la filière administrative. Par contre la question dont nous voulions débattre, à savoir l'examen d'un voeu concernant l'ensemble des personnels Biatos, doit également être traité. C'est cela le paritarisme : l'administration peut soumettre ce qu'elle souhaite au CTP et les représentants syndicaux peuvent demander à ce que leurs propositions soient discutées, c'est le sens de l'article 15 du règlement intérieur. Nous demandons donc à ce que l'ensemble des voeux que nous vous avons transmis soient examinés, ce qui n'empêche en rien l'administration de demander l'avis du CTP sur d'autres propositions.

Lecture de la déclaration liminaire commune par le représentant du SNPREES-FO.

Le Président. L'ensemble des voeux transmis seront examinés.

Approbation du PV du 12 mars.

Adopté à l'unanimité

Informations du Président.

Le Président :

Première information : investissement d'avenir. Appel à projet concernant les équipements d'excellence ainsi que les cohortes qui ont été remises hier.

Deuxième information : lettre de cadrage financier.

G. Caloz. 2011 : lettre de cadrage pour le CA de cet après-midi. 2011 : dernière année du contrat quadriennal. On ne s'attend pas à des augmentations de budget. Il y avait quelques annonces pour le plan licence. Explosion des HC suite à équivalence TP-TD. On cherche à maitriser.

Les investissements d'avenir vont venir influencer notre budget.

Le CPER sera identifié de façon plus précise, de façon annuelle.

Sur ressources humaines 2011 : mise en place référentiel, et politique indemnitaire.

Vie étudiante, cellule handicap, budget propre.

Service interuniversitaire. Consolidation.

Assurer la sincérité budgétaire par outils de suivi de budget, contrats. Renforcer le contrôle par masse.

Il y aura une lettre de cadrage Ressources Humaines.

M. Oudadesse. Décharge, référentiel d'équivalence. Accents sur recrutement extérieur. Pour prof invité, on étudie comment ne pas perdre de mois de prof invité.

Madame Ruaud. Qq précisions sur les biatoss, sur 2011. Rehaussement de nos postes en catégorie A et B. Résorption de la précarité : concours interne, recrutement sans concours. Promotion des personnels de Rennes 1. Prise en compte des travailleurs handicapés, en particulier les contractuels qui peuvent avoir accès à des concours particuliers. Maintenir équilibre entre concours interne et concours externe. Suivi particulier des personnes en difficulté (cellule mise en place). Assistante sociale, partagée avec Rennes 2 arrive en 2011. Mise en place de bilan de compétence.

Travail particulier sur contractuels. Une majorité sur l'année universitaire. On conservera des petits contrats pour remplacements. Pour les CDI on reprendra chaque dossier par rapport à poste occupé et niveau de qualification. Remplacement. Personnels d'entretien : beaucoup d'arrêts de travail lié à pénibilité.

On parle de DGG : Délégation Globale de Gestion. On a un travail à faire dans chaque UMR.

Le Président. DGG fin 2011, pas avant.

Modifications des statuts de l'UR1

Modification de l'article 3 des statuts.

Suite à la création de l'école d'ingénieur ESIR, l'IFSIC disparaît ; création de l'UFR informatique – électronique.

Transformation de l'UFR SPM en Sciences et Propriétés de la Matière. Cette transformation est motivé par la modification du périmètre : transfert d'une partie vers l'OSUR et de l'électronique vers l'UFR informatique – électronique.

J.M. Bot. On va avoir un document adopté, ce serait bien que les personnels soient informés.

Le Président. Les personnels seront informés.

Vote :

Pour : 15 voix (5 UNSA, 10 administration)

Abstentions : 5 voix (2 CGT, 1 CFDT, 1 FSU, 1 SNPREES-FO)

Note SNPREES-FO : Le SNPREES-FO s'est abstenu car il estime que jusqu'à présent l'information des personnels concernés est insuffisante.

Examen de la proposition d'étendre l'équivalence TP-TD aux ATER et moniteurs.

CFDT. J'appuie cette demande. La situation actuelle n'est pas raisonnable. ATER et moniteur ancienne formule. J'avait demandé que le coût soit évalué. Mesure raisonnable et de justice.

Le Président. Personnellement je suis d'accord. Je dis simplement que la problématique c'est que c'est une proposition qui n'est pas conforme aux textes. Que le CTP fasse un voeu en ce sens la. Comme Président, je suis garant des textes, quel que soit le montant nécessaire. On a intérêt à s'en tenir aux textes. Je demande qu'on agisse d'une manière forte au niveau national. C'est dangereux de s'écarter de la loi. Cela ne servira pas l'intérêt public. Je suis pour une motion qui réaffirme et demande une modification de la rectification.

CGT. Je pense que l'université s'honorerait à aller au delà.

SNPREES-FO. Vous méconnaissez le principe de faveur, c'est parfaitement légal d'avoir des règles plus favorables, c'est le contraire qui ne l'est pas ; d'ailleurs d'autres universités ont déjà étendu l'équivalence.

Le Président. La bonne solution est une solution nationale. Je vous propose de modifier votre voeu pour qu'il soit adressé au ministère.

Note SNPREES-FO : la discussion se poursuit et le Président insiste, fait pression pour que nous retirions notre voeu au profit du sien.

Le SNPREES-FO demande une suspension de séance. Le Président l'accorde.

Pendant la suspension de séance, la parité syndicale se réuni dans une pièce à coté et se met d'accord sur le fait de maintenir son voeu initial qui est que l'université de Rennes 1 applique l'extension de l'équivalence mais qu'on n'est pas défavorable à ce que le Président présente un voeu adressé au ministère.

Reprise de la séance.

Le SNPREES-FO indique, au nom de la parité syndicale, que nous maintenons notre voeu.

Le Président lit le voeu, qu'il soumet au CTP : « Le CTP demande que l'équivalence TP-TD soit étendue à l'Université de Rennes 1 aux ATER et moniteurs. »

Vote :

Pour : 10 voix (unanimité de la parité syndicale)

Contre : 10 voix (parité administrative)

En cas de partage des voix (égalité), le voeu est considéré comme adopté.

Note SNPREES-FO : Le CTP demande donc que l'équivalence TP-TD soit étendue à l'Université de Rennes 1 aux ATER et moniteurs, nous avons réussi à imposer que le point de vue des représentants du personnel s'exprime au CTP ! Le CTP étant une instance consultative, reste maintenant à voir ce que va faire le CA, sachant que le Président a clairement exprimé son opposition à l'extension de l'équivalence.

Le Président soumet le voeu suivant au CTP : « Le CTP demande expressément au ministère d'étendre l'équivalence TP-TD aux ATER et moniteurs »

Vote :

Pour : 19 voix (10 administration, 5 UNSA, 1 SNPREES-FO, 1 CGT, 1 FSU, 1 CFDT)

NPPV : une voix (1 CGT).

Avis du CTP sur la circulaire horaires et congés

Le SNPREES-FO présente les 2 voeux concernant la suppression de congés en cas de maladie ou formation en application de la circulaire Gilles.

Le Président. Un autre jugement, TA de Dijon : le ministère ne s'est pas prononcé sur le retrait de sa circulaire.

Le Président nous demande de retirer notre voeu, nous le maintenons.

Le Président respectera les circulaires du ministère. Sa position : un vote contre.

Le Président met aux voix le voeu suivant : « Le CTP de l’Université Rennes-1 demande que si des agents de l’établissement se sont vus retirer depuis 2003 des jours de congé RTT en application de la circulaire Gilles, alors leurs droits à congé seront reconstitués conformément à la décision du Tribunal Administratif de Grenoble »

Vote :

Contre : 10 voix (parité administrative)

Pour : 10 voix (unanimité de la parité syndicale)

Rappel : en cas de partage des voix (égalité), le voeu est considéré comme adopté.

Le Président. Je demanderais à ce qu'il y ait un courrier qui soit adressé au Ministère lui demandant de se positionner.

Le Président met aux voix le voeu suivant : «  Le CTP de l’Université Rennes-1 demande de modifier la circulaire ''horaires et congés'' en supprimant dans la première partie le paragraphe ''Récupération au cours de l'année universitaire concernée" »

Vote :

Contre : 10 voix (parité administrative)

Pour : 10 voix (unanimité de la parité syndicale)

Rappel : en cas de partage des voix (égalité), le voeu est considéré comme adopté.

Note SNPREES-FO : Dans ces deux votes, à l'initiative du SNPREES-FO, les représentants du personnel ont réussi à ce que le CTP se prononce pour 2 voeux importants, pour le rétablissement du droit à congés des personnels BIATOS.

Le reste de la circulaire sera discuté lors du prochain CTP.

Régime indemnitaire BIATOS

La discussion commence sur le voeu de la parité syndicale pour que les primes BIATOS correspondent au minimum au coefficient de 4,3 pour tous les personnels.

Le Président. J'ai proposé qu'une discussion ai lieu en septembre-octobre pour analyser cette demande. Je comprends cette demande. Je demande à ce que soit réexaminé en septembre. Laisser un peu de temps à l'établissement.

J-L Le Fessant, A&I UNSA. Concernant l'AENES. Taux de 4,3.

La circulaire du 28 mai 2010 pour l'enseignement supérieur, confirme ce taux pour l'AENES..

On comprend besoin de temps pour l'ensemble des personnels. Pour l'AENES il y a un texte national.

J.M. Bot, SNPTES-UNSA. Que les personnels touchent ce que le ministère indique.

SNPREES-FO : demande à avoir le tableau complet des primes, avec toutes les catégories, en particuliers celles de la filière bibliothèque.

L'administration répond qu'elle donnera le tableau complet.

Le Président : les taux s'appliquent aux établissements non RCE.

Le Président demande qu'on retire notre voeu concernant l'ensemble des personnels pour le limiter à l'AENES.

Suspension de séance, à la demande de l'UNSA.

La parité syndicale se réuni à coté et se met d'accord pour qu'il y ait 2 voeux à discuter : celui que nous avions initialement proposé concernant l'ensemble des BIATOS et un spécifique pour les personnels de l'AENES.

Reprise de séance.

Après avoir indiqué nos souhaits, le Président soumet au vote le voeu suivant : « Le CTP de l'Université Rennes-1 se prononce pour que les primes BIATOS correspondent au minimum au coefficient de 4,3 pour tous les personnels, ce qui correspond au coefficient indicatif donné par le ministère »

Vote :

Contre : 10 voix (parité administrative)

Pour : 10 voix (unanimité de la parité syndicale)

Rappel : en cas de partage des voix (égalité), le voeu est considéré comme adopté.

Le Président soumet au vote le voeu suivant : « Concernant les personnels de l'AENES, le CTP se prononce pour que le coefficient de 4,3 soit appliqué conformément aux engagements du ministère »

Précision SNPREES-FO : la formulation exacte de ce voeu est peut être légèrement différente, ses termes ayant été discuté sous forme uniquement orale en séance.

Vote :

Adopté à l'unanimité.

Note SNPREES-FO concernant ces 2 votes : Une fois encore la parité syndicale a réussi à ce que le CTP se prononce à sa demande, cette fois pour que l'ensembles des BIATOS aient une prime correspondant au minimum au coefficient 4,3. Le second vote indique un progrès par rapport au CTP du 25 mai puisque déjà les personnels de l'AENES auraient un coefficient de 4,3 au lieu de celui de 3,9.

Enseignants Scelva.

L'administration demande l'avis du CTP sur une disposition permettant à l'université de recruter des enseignants sur CDD pour le Scelva.

Le Président. Difficulté de fonctionnement. Recrutement sur CDD nécessaire.

CGT. Pourquoi on ne parle pas en création de postes ?

Le SGEN contre la précarité. Vise à remplacer des titulaires ou à remplacer des vacataires ?

Besoin fort aux scelva. Je ne pourrais voter ce texte que s'il n'y aura pas de suppressions de postes au scelva, 2èmement redéploiement vers le scelva.

Le Président. Je n'ai pas la capacité d'augmenter les titulaires.

Il y a également un déficit d'enseignants en droit.

Vote :

Pour : 11 voix (10 administration, 1 CFDT)

Abstention : 9 voix (5 UNSA, 1 SNPREES-FO, 2 CGT, 1 FSU)

Note SNPREES-FO : le SNPREES-FO s'est abstenu. La responsabilité principale de la situation incombe au ministère qui ne fournit pas les postes statutaires nécessaires mais nous ne pouvons voter pour un dispositif qui autorise des recrutements en CDD pour des besoins permanents.

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