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CTP du 25 novembre 2010 de l'Université de Rennes 1
CTP du 25 novembre 2010 de l'Université de Rennes 1
Déclaration liminaire du SNPREES-FO Le SNPREES-FO souhaite qu'une question urgente soit abordée lors des questions diverses. Il s'agit du paiement des vacataires enseignants. Nous avons appris que les vacataires, à l'exception de ceux du SCELVA, ne seront pas payés fin novembre. Lors de l'examen de cette question, nous souhaitons avoir des informations et des engagements précis. L'université, comme employeur, a des obligations, quelles que que soient les difficultés. En particulier elle ne peut s'abriter derrière des problèmes d'évolution de logiciels ni de fonctionnement de la DRH. Une solution a pu être trouvée concernant les vacataires du SCELVA, nous demandons que tous les vacataires de l'université soient payés fin novembre. Nous demandons qu'à l'avenir les services faits lors d'un mois donné soient payés - au plus tard – avant la fin du mois suivant. Précisons : les vacataires doivent être payés chaque mois, et non par à coups, irrégulièrement tous les 2-3 mois ou pire. Pour conclure sur ce point, le SNPREES-FO demande à la direction de l'université de prendre les mesures qui permettent le paiement sans délai de l'ensemble des vacataires de l'université. Nous avons appris que les personnels de magasinage du SCD de Rennes 1 se sont adressés au Président concernant la non augmentation de leur prime IAT. Le SNPREES-FO, qui s'est déjà exprimé en ce sens lors du précédent CTP, soutient bien entendu leur demande d'application du coefficient 4,3 et vous demande d'y répondre positivement. Enfin concernant l'application du référentiel national d'équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, le SNPREES-FO vous a écrit une lettre le 5 octobre pour vous donner notre position, comme vous nous y avez invité, concernant les activités pouvant être prises en compte. Nous nous étonnons que ce point ne soit pas mis à l'ordre du jour du CTP, c'est pourtant une nécessité pour que l'université avance sur ce dossier et que les enseignants-chercheurs puissent enfin prendre en compte ces activités dans leur service. |
La séance débute par la désignation du secrétaire-adjoint, puis par le comptage des présents.
Lecture de la déclaration liminaire du SNPREES-FO.
Lecture de la déclaration liminaire UNSA. Externalisation de Bretagne Valorisation et CRU. Les personnels sont inquiets. Le CTP doit être consulté.
Approbation des PV des séances des 30 septembre et 14 octobre 2010
Adoptés à l'unanimité
Informations du Président.
Le Président. Bretagne Valorisation. Point SATT. Il y a un guide méthodologique. Sur le volet RH, ce sera passé au CTP. Il y a déjà eu des réunions. Pas question qu'on laisse des personnels sur le bord.
Dans le projet en cours de construction, on est également avec les Pays de la Loire. Fonction du nombre d'établissements dans la SATT. Les 4 Universités Bretagne, l'INSA, l'ENSCR. Questions pour Agrocampus, Telecom Bretagne, l'ENS Cachan. Pays de la Loire : suivant le nombre d'établissements, dimensionnement.
Le siège central sera à Rennes. Il y aura des ingénieurs valorisation aux endroits où il y en a besoin. Un pré-projet sera envoyé au ministère en décembre.
Actuellement, BV fonctionne de manière aléatoire, chaque année son budget n'était pas garanti.
M. Ruaud, DGS : les postes du CRU sont affectés à Rennes 1 mais pas dans le plafond d'emplois.
Le Président. On a des obligations en tant qu'employeur. Il y aura une réunion avec ces personnels.
Le Président. Point Hygiène et Sécurité. Bât. 13, Bât 14. On a une obligation d'anticiper. On a pris en CHS que partout où il y a des sorbonnes, .., encombrement, climatisation qui modifient flux. On met en place une commission pour tous ces endroits. Doit aboutir dans les 2 mois avec un plan de financement et de travaux pour l'ensemble de l'université. Sera prioritaire pour le financement. Passera avant les formations et ainsi de suite.
Le coût sera peut être partagé avec EPST, ressources des labos.
M. Ravalet, concernant le Bât. 14. Procédure judiciaire. Expert. Etude. Des dispositions ont été prises pendant cette période, déplacement de certaines expériences.
2ème réunion a eu lieu avec Socotec. Au mieux, fin de la procédure d'expertise fin mars. Demande de pièces auprès du CNRS. Au mieux travaux à l'été prochain. Phase suivante recherche en responsabilité.
Un document du ministère concernant la procédure de nomination à l'IUF est présenté par l'administration.
Le Président indique qu'il préfère traiter les questions posées en déclaration liminaire tout de suite plutôt qu'en point divers.
M. Ruaud, DGS. Personnels de magasinage. Le Président a reçu une lettre des personnels des bibliothèques. Le taux a été appliqué en tenant compte de leur prime de magasiner. On a pris note de leur demande. C'était toujours comme ça. Cela fera l'objet d'une discussion.
Le Président. Sur le référentiel. Le chantier carrière continue d'avancer.
En janvier au CTP. Une mouture de ce référentiel sera vu en CTP. Des éléments budgétaires.
Enveloppe globale. Mise en place lors de la rentrée prochaine.
Le Président. Sur le paiement des vacataires enseignants. Intervenants extérieur. Des heures qui viennent en complément. Il est logique qu'ils soient payés.
L. Basly. Ce problème de règlement des vacataires est lié à des problèmes techniques. Campagne achevée fin juin. On ne peut pas démarrer la nouvelle campagne tant qu'on n'a pas réglé la précédente. Changement de l'application des saisies des heures. Geisha. On n'a pu la livrer que très tardivement.
Maintenant on a un dispositif de paie à façon. Avant : Au vu du service fait. C'est plus possible avec notre prestataire, la TG. On doit préparer les paies un mois avant. L'application est disponible depuis très peu de temps.
Pour les situations les plus urgentes. On essaie de faire passer sur le mois de décembre en chaine d'avance.
On a bien conscience des difficultés.
SNPREES-FO. Demande à propos des magasiniers si la discussion évoquée est seulement pour 2011. Est-ce clos pour 2010 ?
Sur le référentiel on se félicite, on demande à être associés à l'avancement de ce dossier.
Se félicite de la chaine d'avance pour les vacataires. Le SNPREES-FO constate que le passage aux Ressources et Compétences Elargies (RCE) n'est pas transparent. Nous continuerons de réclamer le paiement au plus près du service fait.
Note SNPREES-FO : l'administration ne répond pas à la dernière question du SNPREES-FO sur les primes des magasiniers, ce qui veut dire que l'administration répond négativement pour 2010.
Le Président. Nous avons reçu une réponse du ministère concernant la question des Congés non pris, la circulaire est toujours d'actualité. La DRH prépare une nouvelle version de la circulaire horaire et congés.
Note SNPREES-FO : Il s'agit de la circulaire Gilles du 21 janvier 2003 qui permet aux PreÌsidents d’UniversiteÌ de diminuer le nombre de jours de congeÌs RTT pour les agents BIATOSS qui auraient été en congé maladie ou formation. Nous continuons de la contester en nous appuyant sur un jugement du TA de Grenoble.
SNPREES-FO. Demande que la réponse du ministère lui soit transmise.
Plan de Formations 2011
Présentation de l'administration.
Certaines formations n'ont pas de candidats. Sur sécurité en particulier.
Critère de sélection : ordre dans les voeux. Demande récurrente. Note du chef de service.
Liste les nouvelles formations dans l'offre de formation 2011. Un certain nombre sur questions budgétaires et financière. Hygiène et sécurité.
Beaucoup de demande pour anglais. On va reconstruire offre pour débutants.
Vote :
Pour : 18 (2 CGT, 5 UNSA, 1 CFDT et parité administrative)
Abstention : 2 (1 FSU, 1 FO)
Prime exceptionnelle annuelle pour les contractuels Biatoss de catégorie C
Administration : La prime était limitée à certains contractuels. Avant seulement Etat.
On l'a étendu à tous les CDD à part contrat de recherche.
Mais cette prime reste exceptionnelle.
SNPREES-FO. C'est positif, c'est un progrès. Et dans cette mesure le SNPREES-FO votera pour. Mais pourquoi limiter la prime seulement au personnel de catégorie C ? Toutes les catégories de personnels fonctionnaires ont des primes.
Vote : pour à l'unanimité
Effectif contractuels
Présentation par l'administration d'un document portant sur l'effectif en contractuels de l'UR1.
Plafond 1 : emploi d'Etat. Plafond 2 : établissement.
Etudiant : Nombre de personnes physique.
Etudiant : accueil.
On prévoit 63 CDI pour 2011.
Allocataire de recherche : ancien doctorants.
SNPREES-FO. Se félicite que cette information soit donnée au CTP. Intéressant d'avoir cette photographie de la situation.
Demande pour les Contrats en volume horaire, d'avoir l'information également en nombre de personnes physiques.
Point sur la campagne emploi 2011
Encore en discussion sur la campagne Enseignants.
Biatoss.
En attente des CAPN, Liste d'Aptitude (LA). On a lancé premier mouvement interne sur les postes.
Sur les ASI, on a 2 promos.
UNSA. On se félicite poste proposé en interne en premier.
Procédure de droit de retrait
Présentation de la procédure par l'administration.
4 mars 2010 CHS a adopté registre. Mais pas de procédure droit de retrait. On a élaboré. CHS compétent ; 19 novembre avis favorable du CHS sur la procédure de retrait.
Question d'espèce. Réalité du danger est subjective. Une situation objective n'est pas requise.
SNPREES-FO : résultat exact du vote sur cette procédure au CHS ?
Réponse : unanimité moins un refus de vote.
Vote :
Pour : 15 (4 UNSA, 1 CFDT et parité administrative)
Abstention : 5 (1 FSU, 1 FO, 2 CGT, 1 UNSA)
Prime de Responsabilités Pédagogiques et PCA
L'administration présente la liste des fonctions ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques et à la prime pour charges administratives 2010-2011.
Vote :
Pour : 10 (parité administrative)
Abstention : 10 (parité syndicale)
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