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CTP du 30 juin 2011 de l'Université Rennes 1

Comité Technique Paritaire de l'Université Rennes 1
jeudi 30 juin 2011

Constat des présents votants : 10 Administration, 1/1 FO, 2/2 CGT, 1/1 CFDT, 1/1 FSU, 4/5 UNSA. On passe aux déclarations liminaires.

L'UNSA intervient et propose que le CTP adopte un courrier au ministre pour protester car les demandes de chèques vacances et de chèques emploi-services restent en attente à cause de l'autonomie, ce qui remet gravement en cause l'égalité de traitement.

La CGT intervient, elle estime insuffisante la proposition sur les congés de maternité et maladie pour les enseignants-chercheurs. Concernant la suppression des CESU (chèque emploi service universel) et des chèques vacances elle demande une action forte des Présidents. La FNCAS (fédération nationale des structures d'action sociale de l'enseignement supérieur) proteste également contre la situation faite aux agents des établissements ayant accédés aux RCE (Responsabilités et Compétences Elargies). La CGT fait état de problèmes dans plusieurs services, liés aux conditions de travail des personnels, et demande une démarche active sur les risques psycho-sociaux.
La CGT fait état de la situation d'assistants associés en odontologie qui, suite à la modification d'arrêtés, ont subi des pertes de salaires jusqu'à 20%.

SNPREES-FO : Lecture de la déclaration liminaire (voir plus haut).

Informations du Président

Le Président. Nomination de L. Wauquiez, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Un nouveau Directeur des RH, Christian Bily, prendra ses fonctions à la rentrée.
IRT Bicom et SATT. Appel d'offre pour Equipex et nouveaux Labex. Matériaux et biologie-santé. IDEX 2 pour le 20/09.
Crèche. Tout le personnel a reçu un mail le 9 juin. Places en crèche pour septembre. Réserver quelques places dans les crèches existantes. 8 places. Réunion le 8 juillet.

Concernant les prestations sociales interministérielles : Le sujet a été abordé à la CPU (Conférence des Présidents d'Universités) qui a adopté une motion le 23 juin. En 2009, une dérogation aux dispositions réglementaires a permis de continuer à verser les prestations sociales interministérielles aux personnels des universités passées aux RCE. En 2010 le ministère a versé une contribution au ministère de la fonction publique pour continuer à bénéficier d'une dérogation. En 2011 aucune mesure n'a été prise. « La CPU demande que ces questions soient réglées de manière rapide et définitive en arrêtant le principe que le passage aux RCE n’emporte aucun effet particulier au regard du droit des fonctionnaires travaillant dans les universités RCE à bénéficier des prestations interministérielles, solution qui avait été retenue en 2009 et qui suppose pour l’avenir une modification du décret sur les prestations interministérielles. »
On peut faire une motion de Rennes 1 en complément de la CPU. C'est légitime. Je propose qu'on vote.

Adopté à l'unanimité.

Note SNPREES-FO : Les dangers de l'autonomie, contenue dans la LRU, se concrétisent. Le SNPREES-FO revendique l'abrogation de la LRU. Lors d'une récente audience à la DRH du ministère, le SNPREES-FO a demandé que le droit des personnels des universités RCE aux prestations sociales interministérielles soit rétabli.
Le Président de l'Université a fait voter le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) par le CA de l'Université, il porte également la responsabilité de la situation faites aux personnels : dans les universités non passées aux RCE, les personnels continuent de bénéficier des prestations sociales interministérielles !

La Directrice Générale des Services (DGS). Concernant les changements de corps Biatoss, les dates de procédures ne sont pas encore arrêtées. La date d'effet du 1er janvier n'est pas remise en cause, information orale.

Le Président. Bilan des arrêts maladie : on continue d'avancer : On va distribuer des premiers tableaux, ils sont à retravailler. On n'a pas isolé le service intérieur de Beaulieu.
Sur les retours des dossiers modifiés en séance de CTP. Dont acte. Il faut qu'il y ait ce retour.
Concernant le CRI je prends en compte les éléments. Le CRI ne peut pas tout absorber. On hiérarchisera. Situation de stress : on discute avec le directeur.
Odontologie : j'ai eu cette remontée. Des textes ont été modifiés. Il n'est pas dans notre intention de baisser les salaires. On va voir quelles solutions peuvent être mises en oeuvre. Sinon il faudrait voter une mesure particulière en CA. Mais les nouveaux contrats seront établis avec les nouvelles mesures.

La DGS. (réponse à la question de FO sur l’indemnisation chômage des CDD) On suit la situation des contractuels. On en a déjà parlé. On fait une évaluation chaque trimestre. Cela coûte 500 000 €. Ca évolue, à terme, on passera aux Assedic.
Le Régime indemnitaires Biatoss sera discuté en septembre.

Note SNPREES-FO : En conséquence, pour des questions de coûts, les personnels contractuels de l'université qui se retrouveraient au chômage continueraient pour l'instant de subir les mauvaises conditions d'indemnisation par l'université.

Approbation des PV des 9 mars et 17 mai

SNPREES-FO : Nos demandes ont été prises en compte.

Adoptés à l'unanimité.

Lettres de cadrage

Présentation par G. Caloz de la lettre de cadrage budget 2012.
Budget global. Il y a des inconnues. Dotation de fonctionnement + masse salariale. Modèle Sympa.

CGT. Tarif de la formation continue : augmentation des droits en formation continue à R1. Nous sommes contre cette augmentation.

Lettre de cadrage RH 2012 – Président.

UNSA. Biatoss remis à la place qu'ils n'auraient jamais du quitter. Il y a de bonnes idées. Il faut qu'elles soient mises en oeuvre.

SNPREES-FO : il est fait référence en page 2 à l'Equivalence TP = TD mais il n'y a rien de précisé sur les ATER et moniteurs. Nous rappelons le vœu adopté, nous demandons que soit indiquée cette équivalence pour les ATER et moniteurs.
Il n'y a pas de référence au reclassement des jeunes enseignants-chercheurs. Par ailleurs, il y a des difficultés sur la date d'effet de ces reclassements.
Nous avons appris par ce texte le vote du référentiel en CA restreint. Les relevés des CA pléniers sont sur le site de l'Université, mais nous ne disposons pas des relevés des CA restreints.
Page 3, nous sommes inquiets sur l'usage qui sera fait de l'Indicateur d'insertion professionnelle dans la campagne d'emplois : dans quel sens ?
Rien n'est dit dans ce document sur la formation des enseignants. Sur ce sujet nous avons appris que la procédure pour Congés pour formation professionnelle des enseignants de statut second degré avait changé depuis les RCE, mais cela n'a pas été discuté en CTP.

Le Président prend note (mais ne répond pas aux questions du SNPREES-FO).

Note SNPREES-FO : La lettre de cadrage ressources humaines se situe dans une logique où l'on ne parle plus des besoins pour effectuer le service public ni de personnels fonctionnaires qui ont des missions inscrites dans leur statut, mais de construire une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) où les notions importantes sont celles de métiers et de compétences. C'est cohérent avec la volonté du gouvernement de passer d'une fonction publique de carrière à une fonction publique de métier : malgré quelques phrases qui se veulent rassurantes, cette gestion prévisionnelle considère essentiellement les besoins de l'employeur et non ceux des personnels. C'est pourquoi le SNPREES-FO a voté contre.

Vote sur la lettre de cadrage budget 2012 :
Pour : 10 (administration).
Contre : 3 (1 FO, 2 CGT).
Abstention : 6 (1 FSU, 1 CFDT, 4 UNSA)

Vote sur la lettre de cadrage ressources humaines 2012 :
Pour : 14 (10 administration, 4 UNSA).
Contre : 1 (1 FO).
Abstention : 4 (1 FSU, 2 CGT, 1 CFDT)

Attribution d'un poste de PAST

Président : soutient la demande de l'ESIR.

Vote :
Pour : 13 (10 administration, 1 FO, 1 FSU, 1 CFDT)
Abstention : 6 (2 CGT, 4 UNSA)

Mise en place du Comité Technique

Le Président soumet au vote la proposition que le CT soit composé de 10 membres titulaires.
La proposition est adoptée à l'unanimité.

SNPREES-FO. Demande la distribution des Professions de Foi par courrier.

Le Président. Prend note.

La DGS. Dépôt des candidatures le 9 septembre. Listes électorales disponibles le 26 septembre. Révision des listes électorales du 3 octobre au 13 octobre.
Votes pour les CAP académiques et nationales par voie électronique. On va avoir une réunion avec le rectorat. Un identifiant sera remis à chaque agent. Le vote sera possible à partir d'ordinateurs dans kiosques de vote.

Actualisation de la circulaire « horaires et congés » pour les personnels Biatoss

L'administration présente quelques modifications de la circulaire, en particulier sur le compte-épargne-temps.

FSU : Concernant les personnels de santé, demande plusieurs modifications.

Le Président : On prend certaines demandes, les autres demandes seront dans le procès-verbal.

SNPREES-FO : La circulaire de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique), BCRF 1104906C, du 22 mars 2011, relative au report de congés annuel indique qu'il faut « accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence », elle rend donc caduque la circulaire Gilles et dans la circulaire de Rennes 1, le paragraphe III – 2.1 « récupération au cours de l'année universitaire concernée » est à supprimer.

Le Président. Décide de reporter le vote à la rentrée de septembre pour que la discussion se poursuive en Groupe de travail.

Circulaire « congés de maladie et de maternité » pour les enseignants-chercheurs et les enseignants

CGT. Demande que la réduction du service soit la même quelle que soit la date du congé de maternité.

SNPREES-FO. Demande que soit ajoutée, après l'extrait de la circulaire de 2001, une précision concernant les personnels de statut second degré : « Le service hebdomadaire d'enseignement assuré par les PRAG et PRCE ne doit toutefois pas être supérieur à quinze heures pour les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et à dix-huit heures pour les autres enseignants ».
Le SNPREES-FO demande également que la réduction du service soit la même quelle que soit la date du congé. En effet, si l'on est en congés de maternité en été, cela veut dire qu'on ne prend pas ses congés annuels à ce moment là. Or, toujours d'après la circulaire BCRF 1104906C du 22 mars 2011 le report du congé est maintenant de droit. Nous demandons son application.

Le Président. Je ne pense pas que le texte sur les personnels du second degré s'applique dans le supérieur. Pourquoi vous ne nous prévenez que maintenant de cette circulaire sur le report du congé ? On renvoie le vote de la circulaire en septembre.

Après quelques échanges :

Le Président. Non, je soumets le texte tel qu'il est.

Note SNPREES-FO : Le Président passe donc en force, aucun représentant du personnel ne vote pour son projet de circulaire. C'est regrettable, alors que d'autres universités comme Strasbourg ou Lyon ont décidé d'appliquer la même réduction quelle que soit la date du congé. La circulaire soumise au vote ne prévoit rien concernant les congés de paternité. Enfin la circulaire introduit un délai de carence pour les congés maladie qui n'existe pas dans la fonction publique !

Vote :
Pour : 10 (administration)
Contre : 9 (1 FO, 2 CGT, 1 CFDT, 4 UNSA)
Abstention : 1 (1 FSU)