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CTP du 30 septembre 2010 de l'Université de Rennes 1

CTP du 30 septembre 2010 de l'Université de Rennes 1

Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Monsieur le Président, nous souhaitons attirer votre attention sur le non respect de l'article 17 du règlement intérieur du CTP. Cet article indique que le Procès-Verbal de la réunion est transmis, dans un délai d'un mois, à chacun des membres titulaires et suppléants et que l'approbation du PV constitue le premier point de l'ordre du jour de la réunion suivante. Nous sommes obligés de constater qu'il n'en est rien puisque nous n'avons pas eu les PV des réunions des 25 mai et 1er juillet. Et on ne nous propose que d'approuver à cette séance le PV du mois d'avril. Ce traitement avec autant de retard des PV affaibli les avis et voeux émis par le CTP. Nous demandons, par respect pour cette instance paritaire, que les projets de PV manquants nous soient transmis le plus rapidement possible et qu'à l'avenir le règlement intérieur soit respecté sur ce point. L'article 17 indique par ailleurs que le relevé des avis émis par le CTP est transmis dans un délai de 15 jours à chacun des membres titulaires et suppléants de ce comité et porté à la connaissance des personnels. La encore nous constatons que cette disposition n'est pas respectée puisque le dernier relevé date de la séance du 29 avril. Nous demandons la transmission rapide des relevés des avis manquant et qu'à l'avenir le règlement intérieur soit également respecté sur ce point.

En second lieu le SNPREES-FO souhaite que dans les questions diverses soit abordé la modification du mode de calcul des heures complémentaires. A ce propos nous sommes étonnés que cette modification, qui clairement concerne les personnels et relève donc du CTP, n'y ait pas été soumis pour avis. Pire encore, nous n'avons pas été destinataires des notes de services envoyées à ce sujet, donc nous n'avons été ni consultés, ni informés. Sur le fond maintenant. Nous soutenons la légitime colère des collègues concernés qui se traduit à l'IUT de Rennes par des lettres de protestations et déjà le refus pour certains d'effectuer toute heure d'enseignement complémentaire. Le nouveau mode de calcul ne s'appuie sur aucun texte règlementaire, nous demandons tout simplement son retrait et qu'on revienne au système précédent.

Le dernier sujet que nous souhaitons aborder tout de suite dans cette déclaration est l'importante question qui nous est soumis à l'ordre du jour aujourd'hui, à savoir la généralisation du recrutement d'enseignants contractuels. En effet cette proposition est l'application directe de la LRU qui autorise, de façon dérogatoire au statut de la fonction publique, les universités à recruter des contractuels sur des besoins permanents. Le SNPREES-FO s'oppose à toute forme de recrutement de contractuels, que ce soit des biatos ou des enseignants, qui ne respecte pas le statut général de la fonction publique à savoir que des emplois permanents doivent être obligatoirement occupés par des fonctionnaires. Il ne peut donc que s'opposer à cette proposition destructive du statut qui va créer un nouveau type d'enseignants à l'université.


La séance débute par la désignation du secrétaire-adjoint, puis par le comptage des présents. Il n'y a pas de représentants de la FSU ni du SGEN-CFDT. Présents : 5 UNSA, 2 CGT, 1 SNPREES-FO.

Lecture de la déclaration liminaire du SNPREES-FO.

Le Président. J'ai parfaitement entendu votre déclaration liminaire. J'ai bien reçu votre message sur la première partie.

Le Directeur DRH : La DRH va faire en sorte de se ré-organiser pour assumer cette charge.

Approbation du PV de la séance du 29 avril 2010

Adopté à l'unanimité

Informations du Président.

Le Président. Disparition de Gilbert De Mello. Perte pour l'Université. Décès d'Emile Rousseau (Drim).
Des nominations : Franck Olive au CRI, Gilles Levante UFR Informatique Electronique, Patricia Benard-Rocherulle à l'UFR SPM.
Effectifs : Augmentation au niveau du L. Pour nous, M et D important (près de 40%).
Encore en augmentation cette année des L1 primo-entrant. On va probablement dépasser les 25000 étudiants cette année. Droit et sciences politique. 10% d'augmentation. Problèmes d'encadrement.
Les maths augmentent, les sciences de la vie, SPM.Il y avait eu légère diminution en médecine. Cela se stabilise.
Stable en IUT. Ouverture 4ème département à St Malo.
Investissement d'avenir, dans le cadre du grand emprunt. On est en plein dedans. J'étais au ministère pour présenter les projets. Une vingtaine d'Equipex (Equipement d'Excellence). Nous sommes en préparation des Labex (Laboratoires d'excellence) pour le mois de novembre.

Une société va prendre en charge la valorisation. Pour le 29 novembre. Réaffirmation des projets communs avec les Pays de La Loire. Je présenterais au prochain CTP des éléments plus concrets.

SNPREES-FO : Pouvez-vous nous des donner des précisions sur la Valorisation ?

Le Président. Valorisation. Bretagne Valorisation : GIS. À l'échelle de la Bretagne. Fonctionne avec ressources, personnels, dotation (500 à 600 000€) de l'Etat. Mission de sensibilisation.
La capacité de maturation de projets est insuffisante. A partir de la, comme il n'y a pas suffisamment de financement, l'Etat a souhaité 6 sociétés, des SAS, pour l'ensemble du territoire. Infos sur le site du Ministère.
Etat 30%, caisse des dépôts et consignations, établissements d'ES et R. Représentés par le ou les PRES.

Sur le volet des personnels, il y aura des discussions dans le cadre de la Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT). Présentation le 24 novembre.

UNSA : Activité valorisation va être privatisée. Si les personnels choisissent d'y aller, ils seront sous tutelle de personnels privés.

Le Président : Ils pourront être mis à disposition. A R1 : il y a une personne titulaire.

CGT. Et combien de contractuels ?

Le Président. Une dizaine de contractuels. Au total une trentaine de personnes.

Le Président. Contrat quadriennal. On a mis les documents sur l'ENT.

Lettre de cadrage ressources humaines

H. Oudadesse, VP RH enseignants-chercheurs. Des mesures ont été prises en faveurs des E-C : décharges 96h. De plus, possibilité aménagement du temps de travail. Politique d'attribution des postes.
Publiant ou « produisant » (dernière définition de l'AERES).
Obligation de respecté objectif dans le dernier contrat de 70% de recrutement extérieur.
2 campagnes pour Prof invités, la 2ème pour utiliser les non-fournis.

Chaires internationales « RBUCE ».

M. Ruaud, Directrice générale des Services. Biatos : pistes de recrutement renforcement support des plateformes. Renforcement des services centraux. La DRH et la DRI. Axe insertion professionnel. Poursuivre le rehaussement en catégorie A et B. Pas question de supprimer catégorie C. Déficitaire en B et A.
Poursuivre la résorption de la précarité de nos personnels.
On a fait des contrats plus longs couvrant l'année universitaire.

Remplacement : à 50%. On va essayer de remplacer les personnels d'entretien à 100%.

Le Président. Je soumettrais la lettre de cadrage au vote après qu'on ait discuté des contractuels.

CGT. Gestion des Biatos. Renforcement des services centraux, lié aux RCE qui induit plus de hiérarchie, de bureaucratie. Induit des procédures, des délais au niveau des composantes.
Sur rehaussement, pour plus de possibilités d'accès en B mais se pose le problème des emplois. Aboutit à des suppressions de postes de catégorie C.
Il y aura toujours des besoins en catégorie C. On touche des métiers manuels. Les personnels tiennent à leur métier comme imprimerie, entretien, jardinage. Se profile l'externalisation de ces taches.
Sur équilibre concours interne/externe : vague, lequel ?
Risque psycho-sociaux.
Action sur les temps partiels imposés.

J'insiste un engagement clair sur non diminution de postes de titulaires.

UNSA. Redéploiement. Favorable à partir du moment où il y a des règles.
Que veut dire « souplesse de recrutement pour les biatos » ?
Antinomie entre ce qu'à dit la SG entre rehaussement et non suppressions de catégorie C.
Que cela ne se fasse pas par suppressions de postes : qu'on remplace 3 postes de C en 2 postes de A ou B.

Je voudrais qu'on sorte des déclarations d'intention sur reconnaissance handicap. Combien de recrutement COTOREP ?

Réponse M. Ruaud, DGS : un.

SNPTES-UNSA. Il faut des personnes référentes.

A&I-UNSA. Présentation des choses valorisantes pour la direction. Il faut éviter de mettre les gens en difficulté. Leur parler.
Des personnes ont subis des restructurations. On ne leur a pas expliqué.

SNPREES-FO. : Je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit par les représentants du personnel sur les Biatos. La LRU et les RCE impliquent de nouvelles taches, mais il n'y a pas de postes donnés pour ces nouvelles missions par le ministère. Le rehaussement des postes, qui se fait en supprimant des postes de catégorie C, ne peut que faciliter, préparer les externalisations de tâches, d'ailleurs dans l'esprit de certaines déclarations de la Ministre.
Notre syndicat est contre l'objectif sur le recrutement extérieur pour les enseignant-chercheurs. De même tout ce qui en découle dans la lettre de cadrage. Nous sommes contre cette mobilité forcée pour bénéficier d'un poste de Professeur.
Nous souhaitons connaître quel est le type de recrutement pour les chaires internationales RBUCE ? Contractuels ?

Nous sommes inquiet sur ce que peut vouloir dire une phrase, nous vous posons donc la question : quelle est la signification précise, en particulier pour les personnels concernés, de « Seront donc notamment augmentées les missions d’enseignements pour les doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral, les ATER et enseignants contractuels » ?

CGT. Pour prolonger sur personnes en difficultés. C'est ce que j'avais demandé au moment de la création de la cellule. Il faut anticiper les difficultés en accompagnant toute restructuration. A l'avenir en particulier concernant la recherche. UMR 6026 : ne sait pas ce qui l'attend au prochain quadriennal. Je n'ai aucune réponse. La cellule n'est absolument pas convaincante.

CGT. Lettre de cadrage. Va vers augmentation de la proportion de contractuels.

Le Président. Commentaire général. Avant pas de lettre de cadrage. Le nombre de remarques indique l’importance. Gestion Prévisionnelle nécessaire. D'accord avec C. Mounier, il faut qu'on avance sur Handicap. Remarque de Le Faisant sur dialogue, on a eu des déficits. Il faut qu'on essaye de corriger. Prendre les personnels acteurs par informations et dialogues.

Le Président répond au SNPREES-FO sur les Chaires RBUCE. Pris sur des postes vacants. Gérés comme des post-doc.

M. Ruaud, DGS, indique des modifications dans la rédaction de la lettre de cadrage, dans la partie axes de travail : rendre les personnels acteurs des évolutions, informations, dialogue. Modification dans le paragraphe sur les Personnels d'entretien.

H. Oudadesse, VP RH, répond au SNPREES-FO sur l'augmentation des missions d'enseignement : Il s'agit d'augmenter les missions des doctorants : pour que les étudiants bénéficient d'un avenant leur permettant d'enseigner. On essaye d'augmenter le nombre d'ATER et le nombre d'enseignants contractuels.

Recrutement d'enseignants contractuels

CGT. Est-ce qu'on veut des enseignants contractuels ou titulaires ?

Le Président. Le recrutement de contractuels dans la loi est limité. Il n'est pas question de supprimer des postes de titulaires. Chez nous on ne va pas avoir de suppressions de titulaires. Comment voulez-vous résoudre l'équation avec l'augmentation du nombre d'étudiants ?
Cette demande n'est pas une substitution des postes de titulaires. On est obligé d'accompagner. Il vaut mieux donner un contrat.

UNSA. Manque de garde-fou.

Administration. Pour améliorer, rehaussement.

CGT. Risque. Création d'une population qui risque de tourner entre universités.

SNPREES-FO. Ce qui n'est pas normal c'est que des personnels soient recrutées pour des besoins permanents comme vacataires. Recruter en CDD sur des besoins permanents, c'est institutionnaliser un nouveau type d'enseignant à l'université.

Le Président. On est là pour répondre à la formation des étudiants.

CGT. Comment on va appliquer la nouvelle règle TP=TD ?

DRH. Sur heure TP/TD. On a cherché une méthode pour prendre en compte la réglementation en vigueur et la réalité des heures effectuées. Réglementaire : Règle calendaire. Pas capable de l'appliquer, pas d'outil. On a décidé règle arithmétique proportionnelle.

Note SNPREES-FO : le directeur des RH répond à une question qu'on ne lui a pas encore posée sur le mode de calcul des heures complémentaires.

CGT. Sur égalité TP=TD vous n'avez pas répondu pour ces personnels.

Le Président. Il y a un texte. Vous connaissez la réponse.

Un représentant de l'administration intervient alors pour expliquer que c'est la même règle que pour les PRAG/PRCE, égalité TP=TD dans le service.

Le Président soumet au vote l'avis du CTP sur la proposition de recourir à des contrats d'enseignement à durée déterminée.

Vote :
Pour : 9 voix (parité administrative)

Contre : 8 voix (unanimité de la parité syndicale)

Protestation de la parité syndicale : l'administration revient sur l'accord passé selon lequel les parités administratives et syndicales soient du même nombre.

La Directrice générale des Services indique que ce n'était pas conforme aux textes.

Note SNPREES-FO : L'administration de Rennes 1 ne respecte pas l'esprit du paritarisme. Il est à noter qu'au CTP ministériel (le CTPMESR) l'administration du ministère respecte cette règle.

Le Président soumet au vote la lettre de cadrage RH.

Vote :
Pour : 9 voix (parité administrative)

Contre : 8 voix (unanimité de la parité syndicale)

Proposition d'aménagement du temps de service pour les enseignants-chercheurs

CGT. Qui va gérer ?

DRH. Directeur de composante.

CGT. Avec les personnels à la hauteur des besoins ?

UNSA. Vote pour car sur la base du volontariat.

SNPREES-FO. Le SNPREES-FO a bien entendu que c'était sur la base du volontariat. Cela veut dire que c'est aux E-C de capitaliser pour bénéficier d'équivalent d'année sabbatique. Ce n'est pas pareil que les arrangements qui peuvent exister entre enseignants ou entre enseignants et leur composante. Nous sommes contre l'institutionnalisation de la pluri-annualisation. Que se passe t-il en cas de longue maladie, invalidité, décès ? Cette question est par ailleurs liée à la question de l'application du Référentiel d'équivalence, ce qui est nécessaire c'est que les enseignants-chercheurs ne soient pas surchargés, que l'ensemble de leur travail soit pris en compte, c'est pourquoi nous voterons contre.

Vote :
Pour : 13 voix (parité administrative, 4 UNSA)

Contre : 1 voix (SNPREES-FO)
Abstention : 2 voix (CGT)
NPPV : 1 voix (UNSA)

Campagne second degré

Calendrier lié à celui Education Nationale.

Redéploiement d'un poste de l'IUT de Lannion vers l'IUT St Malo.

L'IUT de Lannion d'accord pour remettre à disposition poste de PRAG. Il ne sera pas republié en anglais.

Vote :
Pour : 14 voix (9 parité administrative, 5 UNSA)

Abstention : 3 voix (1 SNPREES-FO, 2 CGT)

Information sur le bâtiment 14B

Maitrise d'ouvrage : CNRS.

Travaux prévus, redéploiement d'activité. Pas fini avant fin 2011.

Ce seront les manips polluantes qui seront déplacées.

Questions diverses

SNPREES-FO. Concernant le mode de calcul des Heures Complémentaires, comme l'a expliqué le DRH, la réglementation qui existe c'est la règle calendaire. Le mode de calcul décidé par Rennes 1 est donc purement local, il ne s'appuie sur aucun texte. Dans beaucoup d'endroits, et particulièrement à l'IUT de Rennes, il y a un déficit d'enseignants par rapport au nombre d'heures à faire. On demande aux enseignants de faire des heures complémentaires. La moindre des choses c'est de les payer correctement. Comme M. le Président l'a dit, l'Université a une mission d'enseignement à remplir. L'Université va être face à un problème si les enseignants refusent, légitimement, d'effectuer des heures complémentaires dans ces conditions. Le SNPREES-FO demande à la direction de l'Université de reconsidérer sa position sur le mode de calcul des HC.

Le Président. Je prends note de vos questions.

CGT. UMR 6026.

Le Président. Qu'on prenne la mesure et un calendrier. Il y a un projet de restructuration avec les 2 unités. Il sera présenté le 15 octobre. Axe thématique. Evaluation par l'AERES sans doute au mois de novembre. Rapport sans doute au mois de mai. Discussion par le ministère et le CNRS qui prendra la décision ou non de l'équipe et de son périmètre. On aura alors contour au 1er janvier 2012. Rien n'empêche qu'il y ait des discussions en amont. En tout état de cause on aura les résultats en février-mars et on aura les aspects opérationnels. M. Prigent porte le dossier, donc interlocuteur.

UNSA. Exemple à ne pas faire : restructuration UFR SPM. Personnels pas informés. Demande bilan concours.

SNPREES-FO. Demande le tableau complet des primes promis lors du CTP du 1er juillet.

Une présentation du projet quadriennal nous est projeté, le Président le présente.
On fait partie de la vague B.

On prends des engagements, l'Etat nous donne des financements.

SNPREES-FO. Ce type de contrat, n'est-il pas un contrat léonin ? Le nombre de bourses ministérielles ne vient-il pas de baisser entre ce qui était connu en juin et ce qui a réellement été financé par le ministère en septembre ? d'ailleurs j'aimerais que vous confirmiez les chiffres.

L'administration confirme une baisse : 14 bourses en moins, et indique : On tient nos engagements envers les étudiants. Sur le budget de l'établissement.