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CTP du 4 janvier 2011 de l'Université de Rennes 1
Comité Technique Paritaire (CTP) du 4 janvier 2011 de l'Université de Rennes 1
Déclaration liminaire du SNPREES-FO Le Conseil d'Administration (CA) de l'Université du 17 décembre a donneÌ un avis favorable aÌ€ l’engagement de l’universiteÌ de Rennes 1 dans un projet IDEX (« Initiative d’excellence »). Le SNPREES-FO tient a exprimer son opposition au plan « Initiative d'Excellence » et à l'ensemble des appels à projets du programme « investissements d'avenir » lancés dans le cadre du grand emprunt. Après les PRES, ce programme vise à la constitution de quelques grands pôles à « lisibilité internationale ». La mise en concurrence dans le cadre de l’« Espace européen de l’Enseignement supérieur et de la Recherche » (processus de Bologne) amène à un tri entre disciplines ou domaines « utiles » et « inutiles », entre universités et établissements « utiles » et « inutiles », entre universitaires, chercheurs, ITA, BIATOS « utiles » et « inutiles ». Les fusions-restructurations d’établissements ne peuvent qu’aboutir à la dislocation-privatisation de l’Université publique et républicaine, de la Recherche publique, et à des suppressions de postes. Cette réalité a été confirmée dans la lettre de la Présidente de l’Université Montpellier 3 « Paul Valéry », annonçant son refus de continuer à se placer dans le cadre ministériel « Initiative d’Excellence » (IDEX) : « Les différentes injonctions du ministère vont toutes dans le même sens et écartent systématiquement nos disciplines pour une disparition programmée des Humanités tout en insistant pour que le plan CAMPUS et l’IDEX se fassent dans le cadre strict de la fusion [des universités] ». En refusant de se placer dans le cadre ministériel « Initiative d’Excellence », la Présidente de l’Université Montpellier 3 réaffirme les missions fondamentales des Universités : le développement et la transmission de toutes les connaissances au plus grand nombre. Nous nous en félicitons et nous nous félicitons également de la motion de soutien du CA de l'Université de Rennes 2 à Anne Fraïsse, la Présidente de Montpellier 3. En ce qui concerne les prérogatives de ce CTP, nous estimons que l'avis donné par le CA aurait du être précédé d'une consultation du CTP : en effet, il y aura des conséquences pour les personnels et en terme d'organisation des services, si le projet IDEX est accepté, ce qui relève des prérogatives du CTP. Nous constatons d'ailleurs que dans le cadre du même programme « Investissements d'avenir », le projet de Société d'Accélération du Transfert de Technologie (SATT) qui est en train de se monter commence déjà la restructuration au profit d'une structure privée. Dans la même veine, le projet de transférer les personnels du Comité Réseau des Universités (CRU) à Renater n'est pas acceptable : alors que la totalité de la masse salariale continuerait d'être payée par l'Etat, ces personnels se verraient placés dans une structure - un GIP - qui est censée exister pour une durée déterminée, avec une situation administrative moins stable que celle qu'ils occupent actuellement. Dans cette déclaration liminaire, le SNPREES-FO tient à protester contre les nombreux dysfonctionnements dans la gestion des personnels et particulièrement dans le paiement de leur salaire. Précisons qu'il doit être clair que la responsabilité de ces problèmes n'incombe pas aux personnels des services centraux mais à la direction de l'Université, c'est à dire au Président, à la directrice générale des services et au directeur des ressources humaines. En plus des cas de vacataires enseignants que nous avons déjà signalés, nous avons été mis au courant de cas de moniteurs étudiants, qui subissent des retards de paiements importants. Nous avons également été alertés par plusieurs personnes, titulaires et non titulaires d'erreurs sur leur paie, qui sont allés - pour un titulaire - jusqu'au versement d'une paie de 2,49€ ! Nous protestons également contre la récupération brutale de trop-perçus qu'on subie une quarantaine de personnes à temps partiels au mois de novembre : ils ne sont pas responsables de ces trop-perçus et on leur a retiré le trop perçu en une seule fois et en les prévenant après coup ! Certes moins grave mais également non acceptable nous protestons contre les retards important dans l'édition des bulletins de paie. Précisons que les bulletins de paie sont des pièces administratives qui sont réclamées pour de nombreuses démarches. Il a également été porté à la connaissance du SNPREES-FO le cas de Maitres de Conférence ayant déposé depuis longtemps leur demande de reclassement, et dont le dossier n'a pas encore été examiné par le Conseil Scientifique. Nous nous adressons donc à la direction pour leur rappeler que le paiement en temps et en heure de ses employés est le premier devoir de l'établissement, et que le respect et la gratitude que l'établissement doit à ses personnels commence par respecter ce devoir. Enfin, concernant le point à l'ordre du jour sur le réajustement en faveur des magasiniers de bibliothèques, le SNPREES-FO, qui depuis le début soutient leur juste revendication, tient à réaffirmer ce soutien. Nous défendons l'existence de statuts nationaux, avec des droits et des acquis nationaux. Leur prime de sujétion spéciale, liée à leur statut, ne doit pas être supprimée par l'effet de la globalisation des primes. Nous soutenons donc leur demande d'avoir une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au coefficient de 4,3 avec rattrapage sur l'ensemble de l'année 2010. |
La séance débute par la désignation du secrétaire-adjoint, puis par le comptage des présents.
Lecture de la déclaration liminaire du SNPREES-FO.
Le Président. Voeux de dialogue. Je vais reprendre un certain nombre de questions dans les informations.
Informations du Président
Le Président. Dans le cadre du contrat désormais quinquennal il y aura un processus de visite de l'AERES. 8 au 10 février. Comité d'expert.
Madame la Directrice Générale des Services (DGS) : planning de l'AERES pour les 3 jours. Le CTP est concerné sur la gouvernance où seront entendus des élus.
Le Président. IDEX. Le dossier doit bientôt être déposé. Vous avez indiqué votre opposition. C'est un effort au niveau des universités. Nous ne sommes pas au niveau international. Notre lisibilité internationale n'est pas bonne. Il serait criminel de ne pas concourir. Proposition pas commune : une initiative bi-régionale, qui va associer l'ensemble des universités. Il y aura un effet d'attractivité. Une vingtaine d'Ecoles associées. Sur le SATT : s'il n'y a pas de SATT, il n'y aura rien, Bretagne Valorisation est instable. Pour nos labos cela permettra de développer la propriété intellectuelle. Un groupe de Travail va étudier la situation pour l'ensemble des personnels. Respect des lois et de leurs souhaits sera pris en compte. Première réunion demain matin.
Il y a des risques de déstabilisation. Mais ce ne sont pas des projets qui vont mourir au bout de 3 ans. Effectivement de nouvelles embauches probablement sur CDD. Devrait évoluer vers CDI. L'Etat (ANR) gardera les financements avec période probatoire. Si on ne réussit pas dans projets, pas de financement de l'ANR.
Sur le CRU, il y a eu des réunions avec les personnels. Le 14 et le 16 décembre.
Madame la DGS : réunion avec le directeur de Renater et le ministère. Sur positionnement des personnels. Le ministère va continuer à donner crédits pour le fonctionnement pour les contractuels. D'accord pour que les contrats aillent jusqu'à leur terme.
5 postes de titulaires. Pas de changement : les 5 emplois dans le stock de Rennes 1. Pour leur assurer facilité mobilité. Les noms n'apparaissent que dans un avenant. Le GIP doit nous proposer un projet de convention.
Il y a aussi des postes CNRS.
UNSA : pistes sur conditions indemnitaires, horaires ?
Madame la DGS : Mise à disposition mais avec maintien du régime de Rennes 1.
Présentation : Etude de faisabilité d'une crèche universitaire.
Service de garde pour les jeunes enfants pour l'ensemble des personnes (personnels et étudiants). Etude avec une société de service extérieure. Intérêt fort des personnels. Fort taux de réponses au questionnaire.
Plusieurs hypothèses étudiées. Une structure interne ou partenariale pour Beaulieu. Réservation de places dans une structure pour Villejean.
Coût de la place : 11000€. CAF (CEJ) : 3300€. Coût net : 7700€.
3 pistes pour Beaulieu.
- Création d'une crèche Université Rennes 1 sur le campus.
Inconvénient : engagement sur 15 ans, montage lourd. PPP ou AOT-LOA.
- Réservation de places dans des crèches en projet. (123 Soleil).
Atalante Beaulieu rue du Chène Germain à Cesson-Sévigné.
Projet avec Guillaume Régnier.
À court terme, souplesse réservation, pas de gestion directe.
- Réservation de places dans un projet spécifique pour l'Université.
Projet 123 Soleil d'Atalante Beaulieu.
Projet de Babilou un peu similaire.
Préconisations :
Abandon de l'hypothèse 1.
Réservation de places dans des projets de 123 Soleil ou Babilou.
Villejean. Réservation de 4 places sur la crèche de Atalante Champeaux
Beaulieu : Préférence pour hypothèse 3.
Offre réseau. Saint-Malo, Saint-Brieuc.
Le Président. Remercie l'auteur de la présentation.
CGT. Regrette abandon crèche Rennes 1. Sous traitance à une société privé. Il faudrait continuer à explorer.
Réponse : sur l'hypothèse 1 c'était construction à Rennes 1, mais pas du personnels Rennes 1.
CGT. Statut des structures proposées ?
Réponse. Soit une association (crèche parentale), dynamisme nécessaire. Cela fonctionne à Rennes 2. L'autre solution : faire appel à des sociétés professionnelles. 123 Soleil et Easy Babilou.
SNPREES-FO. Remarque que le problème se pose à cause de l'insuffisance de crèches publiques. Ni une crèche parentale ni une société privée ne sont un service public.
Approbation du PV de la séance du 25 novembre
Unanimité.
Campagne d'emploi 2011.
Enseignants-Chercheurs.
SGEN-CFDT. Contre chaires d'organisme. Les chaires réduisent possibilités d'enseignement. RBUCE également. Immobilisation. SGEN votera contre.
Le Président. Défend les chaires. On bénéficie de financement.
Vote :
Pour : 10 (parité administrative)
Contre : 9 (1 FO, 1 FSU, 2 CGT, 1 CFDT, 4 UNSA)
Remarque : il n'y a que 9 votants dans la parité syndicale car un représentant de l'UNSA était sorti au moment du vote.
Personnels Biatoss.
Madame la DGS : présente quelques modifs. Tableau mis à jour.
Liste d'Aptitude : 2 IGE, 2 ASI, 3 T.
UNSA. Nombre important de concours internes. Satisfait.
Mutation interne préalable. Satisfait.
6 recrutements Cotorep. Vrai effort de fait.
Toujours pas de gestion prévisionnelle. Toujours les composantes qui font les choix.
Vote :
Pour : 16 (parité administrative, 1 CFDT, 5 UNSA)
Abstention : 4 (1 FO, 1 FSU, 2 CGT)
Liste des fonctions ouvrant droit à NBI.
UNSA. Par principe contre.
Vote :
Pour : 10 (parité administrative)
Contre : 2 (1 FO , 1 FSU)
Abstention : 8 (5 UNSA, 2 CGT, 1 CFDT)
Régime indemnitaire : réajustement en faveur de certains corps de la filière bibliothèque
Madame la DGS. Une intervention des magasiniers de bibliothèques demandant que leur situation soit revue. Le taux incluait une indemnité spécifique et du coup pas d'augmentation de leur indemnité. Jusqu'à présent masqué car avant il était au dessus.
On propose qu'on fasse abstraction de l'ISS qui est versée au magasiniers. Prévu dans décret : compatible avec IAT et prime d'insalubrité. Horaire ouverture, en soirée, samedi.
Comme pour les informaticiens, on exclut ces primes.
UNSA. On comprend pour les magasiniers mais on a du mal à comprendre le principe général.
Mais pourquoi pour les catégories B on n'enlève pas la prime de technicité.
Qu'en est-il des personnels ITRF en bibliothèques?
Madame Duong-Vinh, directrice du Service Commun de Documentation. Il s'agit de sujétions spéciales. Quand les magasiniers n'ont pas voulu faire les ouvertures étendues, on a du fermer. Il y a un ITRF qui fait des horaires étendus.
UNSA. Position de l'UNSA. Autant de régimes indemnitaires que de statuts. On cherche la cohérence. On leur a présenté notre position ; certains ont compris. Défend la cohérence. Projet cohérent.
UNSA. Dans la circulaire horaire et congés, leur spécificité est prise en compte. Il y a une bonne compensation. Troisième compensation. A travers ce genre d'opération, je constate que la politique d'équité indemnitaire subirait une entorse importante.
SNPREES-FO. Le SNPREES-FO n'est pas pour « un projet cohérent » à l'échelle de l'université concernant les primes. Le SNPREES-FO défend les statuts nationaux. Il y a un décret, il doit être appliqué, comme l'a vérifié la Directrice Générale des Services, ces primes sont cumulables. Les textes nationaux sont un socle minimal. Il faut tirer vers le haut; la politique locale, cela doit être en plus. Par exemple le SNPREES-FO est favorable à ce que la personne ITRF qui a des horaires étendus puisse bénéficier comme ses collègues des bibliothèques d'une compensation.
Par ailleurs, nous voudrions savoir sur quelle paie sera fait le rattrapage ?
Madame la DGS : il faut 2 mois, donc pas en janvier.
Vote :
Pour : 15 (10 parité administrative, 1 FO, 2 CGT, 1 FSU, 1 CFDT)
Abstention : 5 (5 UNSA)
Présentation du schéma directeur du système d'information
M. Olive, directeur du CRI. Schéma du SI (SDSI). Préconisation Ernst et Young.
Piloté par un organe de gouvernance resserré : le CSSI. Président, DGS, 2 VP et directeur CRI.
Pas assez de personnels pour l'ensemble des projets. Il manque au alentour de 18 ETP.
UNSA. Assez irrité de cette présentation. Vision de ce genre de cabinet privé ?
Le Président. C'est pas Ernst et Young qui a décidé.
CGT. Qu'est-ce que cette phrase sur le regroupement des ressources ?
Le Directeur du CRI : Ensemble des forces au sein de la DSI.
FSU. Combien de projets portés par des contractuels ?
SNPREES-FO. Je ne vais pas répéter les remarques de mes prédécesseurs. Le SNPREES-FO est effaré par l'importance du chiffre : 18 ETP c'est énorme. Cette brutale aggravation de la situation est certainement liée aux nouvelles missions impliquées par la LOLF et les RCE, sans les embauches nécessaires.
Le Président. On peut toujours conduire sans tableau de bord. On a beaucoup de projets en cours.
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