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CTP du mardi 17 mai 2011 de l'Université Rennes-1

Comité Technique Paritaire du mardi 17 mai 2011 de l'Université Rennes-1

Intervention liminaire SNPREES-FO

Droit syndical

Nous informons le CTP qu’il y a eu un dysfonctionnement concernant une réunion d'information syndicale SNPREES-FO prévue au campus santé. Cette réunion, qui devait avoir lieu lundi 9 mai, a été autorisée par une lettre du Président datée du 26 avril.

Toutefois, contrairement à la tradition, cette autorisation de réunion n’a pas été annoncée aux personnels du campus santé et donc, logiquement personne n’était présent à 11h.

S'agissant d'une réunion spécifique pour le campus santé, l'information aurait du être transmise sur la liste de diffusion ur1-santé.

Nous demandons donc des explications sur ce dysfonctionnement.

Année universitaire

Sachant que le décret n°2010-1426 du 18 novembre 2010, modifiant le décret n°71-336 du 13 mai 1971, abroge le décret du 21 mars 1959 et a supprimé les dates de début et de fin de l'année
universitaire qui étaient fixées au 1er octobre et au 30 juin, et vu qu'il appartient désormais aux établissements passés aux RCE de fixer le début des cours et la fin de l'année universitaire, à l'instar des dates d'examen et des dates de vacances, le CTP doit être consulté sur le projet de définition de l'année universitaire de l'Université. Quand cela sera-t-il fait ?

Suites du précédent CTP

Comme vous nous y aviez conviés lors du précédent CTP le 9 mars, nous vous avons communiqué un courrier daté du 5 avril comportant 5 points que nous vous demandions de mettre à l’ordre du jour :

  1. nos demandes précises en matière de droits à congé, point que nous avions déjà soulevé dès notre entrevue avec le Président le 23 octobre 2009 : à cette époque, le Président avait répondu qu'une circulaire serait envoyée aux composantes. Vu les problèmes rencontrés depuis, nous aimerions d'une part savoir si cette circulaire à vu le jour, s'il y a un projet et en avoir connaissance.

  2. nous demandons que le CTP soit consulté sur la procédure d'évaluation des enseignements en cours d'élaboration à Rennes-1

  3. nous demandons que soit respectée la garantie statutaire du max hebdomadaire de service d’enseignement des PRAG et PRCE

  4. nous demandons un bilan précis par composante et service des arrêts maladie afin d’instruire plus correctement le problème de la souffrance au travail

  5. Concernant l'indemnisation des contractuels se retrouvant au chômage, le SNPREES-FO demande que l'Université ne fonctionne plus comme un organisme d'indemnisation et paye ses cotisations chômage. Ce choix a été fait par d'autres Universités, dont Rennes-2 par exemple.

Force est de constater qu’aucun de ces points n’est à l’ordre du jour du présent CTP.

Or, vous avez demandé, M. le Président, lors du précédent CTP que « les questions évoquées [NDR : en déclaration liminaire ou questions diverses] soient mises par écrit afin qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'un prochain CTP ». Comme elles ne l’ont pas été au présent CTP, nous demandons qu’elles le soient pour le prochain, et vu l’importance de ces points, nous demandons qu’il se tienne avant les congés d’été.

Pour les points à l’ordre du jour de ce CTP, nous interviendrons lors de leur examen.

Concernant le point référentiel, nous tenons toutefois dès ici à préciser que, indépendamment du résultat dans un premier temps, nous nous félicitons qu'il y ait eu négociation ; pour notre part, quelques avancées ont été obtenues, des points litigieux ont été retirés. Pour autant, ça n’est pas parce que nous avons participé au groupe de travail que nous voterons pour le projet. Au contraire même, comme nous nous en expliquerons lors de l’examen de ce point. Nous y reviendrons, mais d’ores et déjà signalons que nous aurions dû bénéficier du même processus de négociation pour les Prag et Prce ; cela n’a pas été le cas.

Lors du point CDD-CDI recherche, nous soumettrons un vœu au vote du CTP.

Après la désignation d'un secrétaire adjoint et du constat des présents votants, on passe aux déclarations liminaires.

L'UNSA intervient pour demander une discussion sur la politique indemnitaire pour aller vers un taux ministériel. Nous souhaitons discussion pour passage au coefficient 5. Contractuels : demande de discuter d'une CPE contractuels. CRU : on a reçu une demande d'amendement.

SNPREES-FO : Lecture de la déclaration liminaire (voir plus haut).

CGT : Nous avons mis par écrit les sujets que nous demandons à discuter. Inégalité sur congés maternité. 16 semaines. Risque psycho-sociaux. Droit syndical. Droit à l'information et aux moyens. Mise à disposition de la liste ur1-personnel.

Le Président. Je reviendrais sur ces points plus tard.

Approbation du PV CTP 9 mars

SNPREES-FO : notre déclaration liminaire passe en annexe mais celle-ci est absente ! Page 6 il est indiqué que notre intervention, sans en dire le sujet (il s’agissait du point handicap) est annexée au PV avec l'intervention liminaire, mais celle-ci est également absente. À la demande de madame Ruaud nous avions pourtant transmis les textes correspondants. Par ailleurs, nous demandons que ces textes soient placés à l’endroit correspondant à la chronologie des interventions lors du CTP.

Président : une nouvelle version du PV sera à l’ordre du jour du prochain CTP.

Informations du Président

Le Président : Nouveau recteur. Investissement d’avenir. SATT. Nous attendons le courrier de l’ANR concernant les remarques et demandes de l’ANR. Devrait être accepté au fil de l’eau pour la SATT « Ouest Valorisation. ».

IRT : 6 retenus au niveau national dont Jules Verne à Nantes. Bicom en 8ème position. L’ANR et le ministère ont décidé de passer de 6 à 8 mais il faut représenter le dossier suite à des remarques. L’IRT Bicom devrait être retenu. Volet STIC important : Labex Comin et l’IRT Bicom, Pôle numérique breton avec construction d’un bâtiment à Beaulieu sur ICT Lab (KIC IET).

Projet IDEX. Seuls STIC et mer ont été retenu. Territoire trop large et trop de partenaires. Des discussions sont en cours avec collègues ligériens. Dossier Idex 2 : dépôt au mois de septembre.

Equipex 2 : appel d’offre d’ici 15 jours.

Retour des évaluations AERES. Concernant Rennes 1. Ensemble du dossier sur l’espace partagé.

Je m’engage à répondre aux points que vous avez soulevés. Ils vont être mis à l’ODJ du prochain CTP.

Le Cevu a voté le calendrier universitaire.

SNPREES-FO : Ce calendrier a un impact sur les conditions de travail et le calcul des droits à congé, le CTP doit donc être consulté. Par ailleurs, on demande un document sur les droits à congés.

Le Président : Sur la réunion syndicale. J’ai eu votre retour. Nous avons envoyé un message sur la liste ur1-santé le 27 avril. Il y a dû y avoir un autre problème.

A&I UNSA : Au mois de septembre nous sommes intervenus sur le régime indemnitaire. En octobre j’avais demandé qu’on chiffre la politique 2011. En novembre on me dit c’est dans budget 2011. Mais on ne voit toujours rien venir.

Le Président : Ce n’est pas parce que la ministre dit quelque chose qu’on peut le faire. Je veux bien qu’on commence la discussion dès maintenant.

La DGS : L’engagement du ministère ne concerne que la branche AENES.

Le Président fait une présentation de transparents sur le Rapport d’activité pour 2010. Il sera voté au CA.

Contrat quadriennal : début 2008 à fin 2011.

Préparation du contrat quinquennal 2012-2016.

Volet recherche : visite du CVI.

Création de la DRI.

Formation. Auto-évaluation demandé par l’AERES.

Plan réussite. Crédits Gérés par le SFSS.

Prise en compte de l’autonomie (passage aux RCE).

Direction des affaires financières (DAF).

SNPREES-FO : Au sujet de l’alliance avec Nantes, des bruits circulent sur le fait qu’un statut de type grand établissement serait dans les cartons ? Si tel est le cas, nous attirons l’attention de tous sur la Dangerosité d’un tel statut pour les personnels car il s’agit de la plus grande situation dérogatoire possible.

Comme les critiques faites sur le projet rennais le montre (trop de partenaires), si l’on n’est pas retenu pour Idex 1, il faut revoir sa copie pour Idex 2 afin de répondre aux critiques : le but est donc clairement d’éliminer. Et si on ne gagne pas au 2ème tirage, au grattage il faudra encore proposer une restructuration encore plus drastique pour espérer gagner …

Le Président : Il n’y a quasi-rien dans les cartons. Que ce qu’il y a eu au CA du mois d’octobre. On a discuté d’un projet Université-Ecole sur le site de Rennes. Est-ce que c’est un GIS, un grand établissement. Rien de défini. Rennes Métropole souhaite une étude entre les universités pour que les universités s’associent entre elles. Aucune formalisation écrite sur ce point.

Globalement Rennes 1 et ses alliés ont tout pour devenir une des 10 grandes universités.

Dans IDEX 1 : 52 ou 54 établissements. IDEX 2, encore de grosses discussions.

On est mal parti sur IDEX 2 au niveau temps.

Convention R1 – GIP RENATER

Présentation de l’intégration des activités du CRU au GIP Renater (transparents de D. Vandromme).

Sont concernés 13 ETP (10 titulaires et 3 CDD).

SNPREES-FO : Même si globalement ça préserve l’essentiel des droits des personnels c’est néanmoins dans la logique de la mutualisation comme indiqué dans le document. Il y a explicitement référence au cadre de la RGPP, et plus précisément de la mutualisation des services support. Pour FO, la RGPP est un vaste dispositif de plan social dans toute la Fonction Publique. Nous voterons donc contre. Dans l’article III, doit être précisé, après gestion de la situation administrative, que « Ces personnels continuent de relever de l’Université pour ce qui concerne le droit syndical ».

L'amendement proposé par le SNPREES-FO est accepté par le Président.

Vote sur la convention :

Pour : 10 (administration).

Contre : 2 (1 FSU, 1 FO).

Abstention : 7 (2 CGT, 1 CFDT, 41 UNSA)

Référentiel enseignants chercheurs et Prag et PRce

Président : Courte présentation

Enseignants-chercheurs : 49%. Enseignants secondaire : 11%.

Rappel : origine = plan carrière de la Ministre.

190 enseignants chercheurs non rattachés à une unité de recherche. 86 ont effectués des HC.

Mettre en place un comité de suivi.Rapport pour le mois de février.

Augmentation du volume d'HC ces dernières années.

Il y aura budget composante avec volet HC et volet prime.

SNPREES-FO : Au sujet du point 1.2.2 « Activité de recherche reconnue ». Concernant la reconnaissance de l'activité de recherche, nous constatons qu'il y a une pression forte de l'AERES sur les équipes de recherche qui rejaillit sur l'évaluation individuelle des enseignants-chercheurs alors que cela devrait relever du seul CNU. Cette pression de l'AERES aboutit à ce que des collègues soient exclus d'équipe de recherche. La pression pour la modulation en page 5 est inacceptable : le décret dit qu'il faut l'accord écrit pour la modulation, l'université utilise quant à elle le chantage comme moyen d’y parvenir. Même si un EC refuse une modulation à la hausse, il doit par ailleurs bénéficier tout de même d’un tableau de service, sans quoi il serait victime d’une double peine. En effet, le SNPREES-FO tient à rappeler que le tableau de service est une obligation pour trois raisons :

  • il est inscrit dans une circulaire datée du 27 octobre 1999,

  • il sert de base en matière de droits à congé : circulaire Duwoye du 7 novembre 2001,

  • il est désormais inscrit dans le nouveau décret statutaire des enseignants chercheurs.

Il est par conséquent non conforme à la réglementation que le référentiel de Rennes-1 puisse évoquer la possibilité d’une « absence de tableau de service », absence qui est utilisée à seule fin de « ne pas autoriser à percevoir des heures complémentaires », mais qui a aussi pour conséquence de pénaliser l’enseignant chercheur en termes de droits à congé vu que les calculs à la méthode proportionnelle sont plus défavorables qu’à partir du tableau de service, il y a donc là double peine.

Dans le référentiel nous nous interrogeons sur la légalité d'une disposition : la page 6 autorise 384HTD complémentaires aux 192HTD, compte-tenu de l'équivalence 1HTD = 4,2H travail effectif, cela revient à une durée de travail effectif annuelle égale à 2419,2H , compte-tenu des 5 semaines de congé, cela fait 51,47H de travail effectif en moyenne par semaine, ce qui est bien au-dessus des 48H max sur une semaine pour un enseignant comme le prévoit la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

En ne partant ne serait-ce que des exemples de référentiels faits ailleurs (Paris 13…) il est clair que le projet de R1 ne répondra pas aux attentes des collègues tout simplement pour deux raisons majeures :

  • la prise en compte de taches dans le cadre du référentiel est réduite à la portion congrue,

  • les équivalences horaires sont en deçà de la réalité de la durée du travail effectif nécessaire à leur accomplissement ; prenons un seul exemple : comment peut-on sérieusement estimer que la responsabilité de chef de département ne puisse prendre que 12HETD ?

Notre revendication qui a été la colonne vertébrale de toutes nos interventions en groupe de travail, demeure :

  • tout ce qui est fait à R1 doit être listé dans le référentiel indépendamment des capacités de financement de l’Université qui est un autre problème,

  • le respect du temps de travail effectif.

Nous voulons en particulier que toutes les responsabilités pédagogiques listées dans le référentiel national puissent être prise en compte dans le service par équivalences horaires, même si c'est une activité qui peut donner droit à une PRP. Nous réaffirmons ce que nous avons dit en groupe de travail à savoir qu’il n’y a pas de problème de légalité à le faire, d’autres Universités l’ont bien fait (ex. Paris 13).

En conclusion on ne peut que voter contre même s'il y a eu des avancées par rapport au projet initial.

Concernant le référentiel pour les PRAG et PRCE : il est positif qu’en plus des activités relevant de la PRP ou de la PCA, une liste d'activités serait proposée au titre des équivalences horaires, sur le modèle du référentiel enseignants-chercheurs.

Toutefois, les problèmes que nous avons soulevés pour les enseignants chercheurs sont les mêmes ici : réalité du temps effectif et exhaustivité des taches.

Le problème c'est qu'il n'y a eu aucune négociation sur ce texte. Nous demandons donc que le même schéma soit appliqué : négociation puis consultation par le CTP pour vote.

Par ailleurs, à la page 5, nous demandons qu’il soit rappelé la garantie statutaire du maximum de service hebdomadaire dont bénéficient les PRAG (15HETD) et les PRCE (18HETD), ce qui signifie très concrètement :

  • qu’on ne peut pas leur imposer de faire plus que ces max,

  • sinon, les heures en plus de ces max sont comptées comme heures complémentaires quand bien même le service annuel de 384H ne serait-il pas dépassé.

SGEN-CFDT : Attaché à l’application du décret. Il reste beaucoup de taches en primes. Il y a des taches du référentiel national qui ne sont pas pris en compte comme la responsabilité fond scientifique de l'établissement. Les évaluations de certaines taches sont sous-évaluées. C'est pénalisant pour les collègues. Vous avez cité les problèmes de financement.

J'ai d'autres remarques sur le paragraphe modulation. Nous avons fait des demandes d'amendement. Je rejoins le collègue de FO. Le fait d'indiquer qu'il n'y a pas de tableau de service placerait l'enseignant hors réglementation. C'est inacceptable. Nous avons demandé possibilité d'appel.

Aspect positif : il reprend volume identique pour les enseignants.

Personnels à temps partiel ne peuvent toucher PRP.

CGT : Le référentiel est à minima. Votera contre.

Snesup : Discussion nous semblait fortement bénéfique mais déçu par le résultat. J'appuie demande Sgen-cfdt.

Président : Beaucoup de travail. Il y a eu des avancées. On a mis en place une base, qui n'est pas une base fermée. Dans l'université, on est une somme de spécificités. Il y a des universités qui ne financent pas l'année. Il ne faudrait pas réduire la voilure sur l'offre de formation. On va rappeler les possibilités d'appel.

SNPREES-FO : Demande dans le document cadrage budgétaire : au sujet du tableau de service, nous demandons que soit ajouté « en concertation avec l'enseignant chercheur avant le début de l'année universitaire » en dernière page. Entendons-nous bien, nous ne demandons pas à l’Université de se mettre dans une position de cessation de paiement, en demandant l’exhaustivité des taches dans le référentiel (nous en sommes loin à ce jour dans le projet soumis au vote), nous dissocions cela des capacités de financement, ainsi, ce document serait un outil pour le Président afin de demander au ministère les financements nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif. Par ailleurs, nous refusons l’argument qui consisterait à dire qu’au nom du maintien de « la voilure sur l’offre de formation », ce serait aux enseignants chercheurs d’en subir les conséquences financières.

Le Président : Cellule référentiel sera mise en place pour pouvoir répondre aux questions des composantes.

Oudadesse : Modification Pages 5 « du contenu ». et page 11 astérisque sur non prise en compte actuellement, en bas de page : Les … feront l'objet d'une analyse... en vue d'une éventuelle prise en compte.

Le Président : page 5, on remplace « En l'absence de tableau de service… »  par « En cas de refus de la modulation par l'enseignant chercheur »

SNPREES-FO : la prise en compte de ces amendements est un début d’avancée positif, pour autant cela est encore insuffisant, nous maintenons donc notre intention de voter contre.

SGEN : Abstention.

Vote global :

Pour : 10 (administration)

Contre : 2 CGT, 1 FO, 1 FSU

Abstention : 1 CFDT, 4 UNSA.

Bilan social

DGS : présentation

SNPREES-FO : Nous dénonçons l'invocation de la « performance » dans le document « bilan social ».

Page 13 et 26 : à noter que les congés maladie semblent plus importants chez les Biatos (cela peut-il être lié à une souffrance au travail?).

Page 4 : les lignes BIATOSS devraient être distinguées selon le statut (ITRF, ASU, BIB) comme cela est d'ailleurs fait p13 et 26 pour absences pour raison médicales.

Page 13 et 26 : nous réitérons ici la demande faite en CHS de mise en place d'indicateurs, par composante et par service, permettant de dépister les risques psycho-sociaux. Il s'agit notamment de renseigner au minimum les points suivants (qui sont soit générateurs de souffrance ou au contraire symptomatiques d'une souffrance) :

  • congés maladie
  • accident du travail
  • maladie professionnelle
  • accident de trajet
  • % de personnels en horaire atypique
  • rotation des personnels (« turn over »)
  • solde départs = départs – embauches
  • cause des départs
  • % de travailleurs extérieurs (vacataires...)
  • % de personnels contractuels
  • % de postes non pourvus
  • % des personnels ayant bénéficié d'un congé formation
  • % des personnels auxquels a été refusé un congé formation

Page 14 et 28 : nous somme étonnés de la faible durée des congés maternités de certaines lignes (25 jours, 70 jours) qui ne couvrent même pas la durée légale pour 1 agent...

Nous demandons qu'un bilan précis soit effectué concernant l'attribution du CRCT à l'issue d'un congé maternité ou parental : nombre de demande, nombre de refus et raisons invoquées.

UNSA : Page 21. Page 24. Augmentation absence congé maladie : les personnels vont partir de plus en plus tard.

CDI - CDD recherche

Information sur les CDI et les CDD sur contrats recherche avec une ancienneté supérieure ou égale à 6 ans.

SNTRS-CGT : Remercie pour ce tableau. 2 commentaires. Quelles politiques en cas de fin de contrats ?

La DGS : Concernant les contractuels recherche : On a Rdv avec responsable de ses personnes et les composantes. On a passé en CDI tous les contractuels qui ont atteint 6 ans (hors contrats recherche). On étudie la possibilité de passer les CDD recherche en CDI.

Président : L'objectif n'est pas de les arrêter.

SNPREES-FO : Nous demandons un état exact de la situation des non-titulaires recherche : il y a des contrats universités mais aussi des contrats ANR. Pour les CDI : on demande la titularisation de tous les collègues qui le souhaitent.

Vœu :

Le CTP demande que l’Université chiffre le nombre de postes (ETP) concernés par la titularisation des personnels CDI et se prononce pour que l’Université les demande à l’Etat.

Et en attendant, le SNPREES-FO demande que leur soit accordé primes et progression de carrière comme les fonctionnaires.

Les personnels des tableaux donnés à ce CTP travaillent depuis plus de 6 années consécutives, voire 10 ans, cela indique bien que la plupart d'entre eux occupent des fonctions correspondant à des activités pérennes, même financées par des crédits qui ne le sont pas. En attendant là encore leur titularisation, nous demandons qu'ils bénéficient du droit de tous les CDD sur des activités pérennes, à savoir la transformation de leur CDD en CDI.

Par ailleurs, le SNPREES-FO demande la garantie de réemploi de tous, et donc de chacun,  même s’ils ne rentrent pas dans le cadre du projet de loi Tron. Cela signifie notamment : pas de non-renouvellement de postes libérés par des départs en retraites, pas de licenciements.

CGT : Il faut demander les postes correspondant.

UNSA : Groupe de travail. Ecart diplôme – rémunération.

Vote du vœu: adopté à l’unanimité

Questions diverses

SNPREES-FO : nous avons 2 questions

  • Vu que l'équivalence TP = TD s'applique également aux doctorants contractuels dans la mesure où le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels renvoie aux obligations de service applicables aux EC, on arrive à une situation paradoxale : lorsque le doctorant devient docteur puis ATER, cette équivalence ne s'applique plus ; autrement dit, en étant plus qualifié, il est moins bien payé pour un même travail ! Nous demandons que cette équivalence TP=TD s'applique également aux ATER.

  • Quels sont les modalités du scrutin CT d'octobre et le nombre de sièges prévus ?

DGS répond à la 2nde question : on y travaille.

1 Sur 5 représentants UNSA titulaires (auxquels s’ajoutent 5 suppléants), seuls 4 représentants votants étaient présents à ce CTP.