SNPREES-FO 35

CTP INSA de Rennes du 18 mars 2010

CTP INSA de Rennes du 18 mars 2010

Ordre du jour :

1.1 Approbation du procès-verbal du 07 janvier 2010

1.2 Version actualisée de la note sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail

2. Calendrier des concours 2010 : ITRF et enseignants-chercheurs

3. Evaluation des enseignements

4. Référentiel d’équivalence horaire

5. Nouvelles modalités d’accueil des stagiaires étudiants

6. Procédure de recrutement des agents non titulaires

7. Politique interne de la mobilité

 

Début de la séance à 14h30

 

Approbation du procès-verbal du 07 janvier 2010

Le directeur demande s’il y a des remarques sur le compte rendu. Aucune remarque.

Vote

Abstention : 1 (direction), Contre : 0

Le PV est adopté.

 

Version actualisée de la note sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail

La CGT fait la remarque que la nouvelle note sur l’ARTT n’a jamais été soumis au vote en CTP et que celle-ci a quand même été transmise au chef de service sans être sous forme de projet.

Patient Fortune Dembi nous précise que cela a été un oubli de leur part et qu’il demandait au chef de service de formuler leur remarque. Dans tous les cas la note n’était pas signée du directeur.

La CGT précise qu’il y a une nouveauté concernant les jours de RTT ou l’on demande que ceux-ci soit prix dans un délais de 3 mois comme les heures supplémentaires ce qui va à l’encontre de ce que l’on a actuellement où les jours de RTT étaient gérés sur le même principe que les congés et que cela n’a jamais posé de problème.

Patient Fortune Dembi propose d’augmenter le délai à 6 mois.

Il reste quand même une ambiguïté entre les heures supplémentaires et les jours de RTT.

Laurent Collin (SNPREES-FO) ré-explique le principe des RTT où dans certains services les personnels font plus de 35 heures par semaines défini dans le cycle annuel ce qui génère des jours de récupérations supplémentaires et que les heures supérieures à leur cycle hebdomadaire sont considérés comme heures supplémentaires et sont récupérées dans un délais défini.

Patient Fortune Dembi explique quand dans certains services, le personnel fait des semaines de plus de 35 heures et d’autres de moins de 35 heures tout en faisant une moyennes annuelle de 35 heures.

Laurent Collin précise que dans ce cas cela est de la modulations et que celle-ci est définie en début d’année car les semaines où l’on dépasse le cycle défini même si l’on fait moins de 35 heures on génère des heures supplémentaires. Nous voulons que l’ambiguïté qui réside dans cette note sur le fait de pouvoir avoir un cycle annuel supérieur à 35 heures soit levée.

Patient Fortune Dembi sous entend que non.

Laurent Collin informe qu'en 2002 un accord à été signé donnant suite à la mise en place des 35 heures régis par le cadrage national et permettant de travailler plus de 35 heures par semaines et de générer des jours de RTT et qu’il est hors de questions que le SNPREES-FO aille à l’encontre de cet accord car nous sommes en pleine régression sociale.

Le SNPTES demande à la direction si à l’Insa nous voulons maintenant refuser les RTT.

Alain Jigorel répond que l’objectif est de répondre au besoin des services et que ce n’est pas l’agent qui détermine les besoins mais le chefs de service en fonction des demandes.

Alain Jigorel a décidé de fermer un minimum l’établissement (15 jours de fermeture administrative cette année) donc il est hors de question que les agent génèrent plus de congés et soient moins présent dans l’établissement empêchant une continuité de service.

Laurent Beda (direction) rappelle que les fonctions majeures de l’Insa c’est l’enseignement qui lui ce fait sur 40 semaines où les agents doivent être présent les douze autre semaines peuvent permettre au personnels de prendre leurs vacances ce qui ne pose pas de problèmes.

Alain Jigorel répond que l’on ne peut pas seulement tenir compte de l’enseignement. Les enseignants qui peuvent prendre leurs vacances entre mi-juillet et mi-août sont en droit d’avoir hors cette période un soutien de la part des personnels BIATOS et que le nombre de personnels permet d’obtenir ce fonctionnement.

Alain Jigorel voyant que l’on ne trouve pas d’issue concernant les jours de RTT et que de très nombreuses personnes s’apposent à la suppression des RTT, il propose aux syndicats de ce réunir mercredi prochain à 10h30 pour continuer le débat et avance sur l’ordre du jour.

 

Calendrier des concours 2010 : ITRF et enseignants-chercheurs

Patient Fortune Dembi nous fait un rappel sur le calendrier de recrutement des enseignants.

Pour le personnels BIATOS nous avons 3 poste en recrutement direct, sur ces trois postes, le ministère nous en impose deux dans le cadre du PACTE (voir précédent compte rendu). Il y aura un recrutement par voie directe au restaurant et un deuxième en emploi PACTE.

Le poste en recrutement direct d’opérateur logistique prévue pour le veilleur ne sera pas pour cette année vue les PACTE imposés.

Laurent Collin pose la question sur le devenir du veilleur qui avait démissionné de son emploi pour venir à l’Insa comme contractuel suite à la proposition d’un poste avec la compagne de recrutement direct.

Alain Jigorel répond qu’il reste pour l’instant contractuel et un poste lui sera réservé dans la future campagne de recrutement direct.

Se pose maintenant la question, où affecter le second emploi PACTE et dans quel service. Après plusieurs supposition Laurent Collin précise que le PACTE demande une qualification car celui-ci débouche sur un diplôme et ne pense pas le CTP apte à définir sur quel poste on peut affecter ce PACTE, il faut d’abord voir cela avec les chefs de services ayant exprimé des besoins et savoir s’il y a la capacité en temps et en personne à former sur cet emploi.

La CGT : le service technique lors du dernier exercice emploi a fait la demande d’un poste pour renforcer l’équipe de plomberie on pourrait partir sur un poste de plombier.

Laurent Collin précise que le souhait était un poste de plombier qui aurait permit d’avoir une personne supplémentaire avec une compétence dans le métier pour palier à la surcharge croissant de l’activité ; dans ce cadre on aura une personne sans grande connaissance qu’il faudra former d’où une charge supplémentaire pour l’équipe en place d’où l’importance de consulter les personnels concernés.

L’orientation est faite pour un opérateur de maintenance qui peut concerner les différents services communs et le choix du métier sera déterminé en fonction des candidatures.

 

Calendrier des concours 2010 : ITRF et enseignants-chercheurs

Patient Fortune Dembi informe que les inscriptions pour les concours sont en cours. Une nouveauté depuis cette année, les concours de catégorie C et B sont régionalisés et que la prise de fonction n’est plus au 1^er décembre mais au 1^er octobre.

 

 

A 16h00 le représentant du SNPREES-FO quitte la séance

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