CTP du 27 octobre 2011 de l'Université Rennes 1

Comité Technique Paritaire de l'Université Rennes 1
jeudi 27 octobre 2011

Intervention liminaire du SNPREES-FO Ce CTP est le dernier de cette mandature. Le passage à un Comité Technique (CT) n'est pas un simple renouvellement, une des preuves en est la disparition d'une organisation syndicale à Rennes 1. Le SNPREES-FO tient à dire qu'il s'est opposé aux accords de Bercy qui ont, entre autres, conduit à ce résultat, c'est à dire, au nom du dialogue social, à éliminer des syndicats en imposant des scrutins sur listes au lieu de scrutins sur sigles. Pour cette dernière déclaration, le SNPREES-FO tient à indiquer qu'il se félicite que soit mise à l'ordre du jour la question du mode d'indemnisation des contractuels se retrouvant au chômage, cela correspond en effet à l'une de nos demandes. Le SNPREES-FO se félicite également de la mise en place de mises à jour des documents que nous avons discutés en CTP, ce qui correspond également à l'une de nos demandes. Lettre au Président Monsieur le Président, nous vous avons envoyé une lettre le 11 octobre sur 2 sujets importants. Il s'agit de la procédure pour la reprise d'une activité de recherche reconnue et de la circulaire congés de maladie et de maternité pour les enseignants. En effet, nous avons pu constater, en particulier lors d'une réunion d'enseignants de l'IUT de Rennes, que ces deux documents suscitent de vives réactions et des inquiétudes. Mon syndicat vous demande de reconsidérer votre position : le premier texte ne peut pas s'appliquer pour l'instant, d'autre part il contient des parties qui laisseraient penser que des heures complémentaires effectuées pourraient ne pas être payées, sans compter la confusion entre tableau de service et attribution de services. Quand au second, il instaure un délai de carence de 15 jours en cas de congés maladie qui est illégal et en particulier contradictoire à la circulaire Duwoye. Demande d'inscription d'une question diverse Le SNPREES-FO a été informé que de nouveaux statuts pour le Scelva seraient présentés pour adoption au CA d'aujourd'hui. Ces statuts ont des conséquences pour les personnels du Scelva. Ils auraient donc du être soumis pour examen à ce CTP avant adoption par le CA. Ces statuts contiennent en particulier une nouvelle procédure pour l'élection du Conseil de Gestion. Nous avons appris que des élections avec ce nouveau mode étaient organisées, avant même le vote des statuts au CA, que les candidatures sont déjà déposées et que le vote aurait lieu demain. D'autres problèmes apparaissent dans l'organisation de ce scrutin dont il nous paraît important et urgent que le CTP débatte. C'est pourquoi nous demandons qu'un point sur le Scelva soit fait lors des questions diverses.

UNSA : proteste sur les conditions du vote électronique, particulièrement pour les catégories C.

SNPREES-FO : Lecture de la déclaration liminaire (voir plus haut).

CGT. Congés de maternité des enseignants. Souhaite que ce point soit repris.
Concernant l'UMR 6026 les personnels sont en attente de décisions suite à une restructuration. Il est temps que le président arbitre.
Graves difficultés financières. Université de Nantes. UBS annonce suppression de postes. Pas question d'accepter suppression de postes, ni diminution de salaires.

Le Président indique qu'il répondra dans les questions diverses.

UNSA. Trop perçu. Amputation sur salaire. Sans prévenir.

FSU. Appuie demande de point sur le Scelva.

Approbation du PV du 30 juin.

SNPREES-FO : demande une modification page 6.

Celle-ci est acceptée.

Approbation à l'unanimité.

Informations du Président

Le Président. Résultat des élections au CT. Taux de participation de 22,6%.
Le premier CT aura lieu vers le 24 novembre.
Contrat quinquennal. Signature vers fin du 1er trimestre 2012.
Enveloppe globale sur la base du système SYMPA.
Le texte dit : Autorisation du PRES de contractualiser avec l'Etat; politique de site.
Mais avec l'UEB nous ne sommes pas sur le schéma d'un PRES de site.
Les financements aux PRES seront examinés après les contrats avec les établissements.
Le ministère viendrait vraisemblablement sur site en décembre. Ils vont vraisemblablement fixer la masse financière vers janvier.
Dialogue de gestion avec le CNRS avant-hier sur les unités de M. Prigent. Le Président va trancher pour qu'il y ait lisibilité pour les personnels.
Concernant contrat d'avenir. Dossier Labex déposé le 13/10. Dossier IDEX déposé. Sera présenté et débattu le 3/11 devant le jury international. Une pré-sélection, puis pour les pré-sélectionnés, dossier à déposer en novembre pour la phase de sélection.
Information sur le calendrier R1; l'année prochaine Cevu, CS, CA et ensuite élection Président.
Les conseils actuels ont été élus le 27/03/08. Ils sont effectifs jusqu'au 26/03/12. Le mandat du Président s'arrêtera ce jour la.
Elections les 14 et 15 mars 2012. candidatures à partir du 13/02, limite dépôt le 27/02. Résultat le 19/03.
Election Président le 27/03. Opérationnel le 26/04.

SNPREES-FO. La mise en place du CT le 24/11 nécessite un nouveau projet de règlement intérieur.

Mise en place d'une CCP des agents non titulaires

Présentation par l'administration : Cette Commission Consultative Paritaire concerne les agents non titulaires ; elle est consultée sur les décisions individuelles postérieurement à la période d'essai, ainsi que les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Scrutin de listes. Mandat de 4 ans.

UNSA. Se félicite mise en place de cette commission. Il faut en faire un lieu de dialogue social.

SNPREES-FO. Demande un scrutin sur sigles. Il sera difficile de trouver des personnels contractuels qui acceptent d'être candidats, sur sigles il suffit de voter sur le nom du syndicat. De plus il y a scrutin sur sigles à Rennes 2, à l'UBS et au CNRS, c'est la modalité la plus fréquemment utilisée, pourquoi faire sur listes à Rennes 1 ?

Note SNPREES-FO : Dans un vote sur sigles, on vote sur le nom de l'organisation syndicale, et ce n'est qu'ensuite que chaque organisation qui a un ou plusieurs sièges, désigne ses représentants. Dans un scrutin sur listes, chaque organisation doit trouver des candidats titulaires et suppléants pour l'ensemble des sièges, sinon elle ne peut se présenter.

Concernant la formulation sur le tirage au sort, nous demandons si refus de l'agent à ce qu'il y ait un autre tirage au sort et pas que ce soit un représentant nommé par l'administration.
Il manque dans la liste des fonctions des personnels : la recherche.
Concernant les doctorants, ils ne sont pas listés pour cette CCP mais le Contrat Doctoral Unique prévoit la mise en place d'une instance de recours pour les doctorants. S'ils ne sont pas concernés par cette CCP, nous demandons la mise en place de cette instance.

CGT. Adhésion à scrutin sur sigles. N'apprécie pas que des organisations syndicales soient évincées.
Important d'inclure les personnels recherche.

UNSA. UNSA favorable à scrutin de listes. Permet aux organisations véritablement présentes de présenter des listes. C'est une manière de les associer. Une participation plus importante.

SNPREES-FO. précise qu'en 2008 le scrutin sur sigles pour le CTP avait donné une participation supérieure au scrutin de cette année sur listes.

SNTRS-CGT. En cas d'absence de candidature syndicale : Pour un tirage au sort avec une liste.

Président. Personnels de la recherche : d'accord pour une formulation moins restrictive. Concernant la question du tirage au sort d'accord avec l'idée d'une liste mais garde le recours à la désignation d'un représentant de l'administration.

Le Président décide ensuite de recueillir l'avis du CTP sur les 4 points qui ont été discutés. Sur le premier point, une formulation qui inclut tout les personnels concernés, quelle que soit leur fonction, il y a unanimité du CTP.

Vote pour maintenir un scrutin sur listes
Pour : 15 (administration, 5 UNSA).
Contre : 3 (1 FO, 2 CGT).
Abstention : 2 (1 FSU, 1 CFDT)

Note SNPREES-FO : Nous ne partageons pas cette conception commune de l'administration et de l'UNSA : c'est la logique des accords de Bercy et du dialogue social, machine à éliminer les syndicats non majoritaires.

Vote pour la partie concernant la représentation par niveau
Pour : 16 (administration, 5 UNSA).
Abstention : 3 (1 FSU, 2 CGT).
NPPV : 1 (1 FO)

Note SNPREES-FO : Le SNPREES-FO n'a pas pris part au vote car l'administration n'a pas expliqué précisément les conséquences de cette représentation par niveau.

Vote pour la partie concernant le tirage au sort
Pour : 11 (administration, 1 UNSA).
NPPV: 4 (1 FO, 2 CGT, 1 FSU).
Abstention : 5 (4 UNSA, 1 CFDT)

Politique indemnitaire des personnels BIATOSS

La Directrice Générale des Services (DGS) : présente les tableaux de primes avec passage au coefficient 4,7 au 1er juillet 2011 et à 5 en 2012.

UNSA. Objectif. Taux interministériel de primes. Equité suivant les établissements. Sans modulation de primes. Nous sommes satisfaits.

La Responsable SCD. Conservateurs fusionnés 1ere classe et 2ème classe. Fusion BAS. Le tableau n'est plus valable. BAS sera effectif en 2012.

Le Président. Mesures nationales qui sont prises. Mais politique budgétaire extrêmement difficile. L'avenir n'est pas rose.

CGT. On évite prime au mérite. Gel des salaires des fonctionnaires.

SNPREES-FO. Gel de la valeur du point d'indice fonctionnaires, baisse du salaire de base. L'augmentation des primes ne fait que compenser. Le SNPREES-FO se félicite que pour l'instant à Rennes 1 il n'y a pas la prime au mérite, mais un montant lié au grade, qu'il n'y a pas mise en place de la PFR avec la cotation des postes pour la part F (Fonctions). C'est pourquoi le SNPREES-FO votera pour.

Vote :
Pour : 19 (9 administration, 1 FO, 1 FSU, 1 CFDT, 2 CGT, 5 UNSA)
Abstention : 1 (administration)

NBI

La DGS présente le tableau avec les différentes fonctions.

UNSA. Adjoint service du budget. Organigramme de la DAF n'est pas sorti.

CGT. On prend en compte une demande mais d'autres demandes non. Déséquilibre.

Vote :
Pour : 10 (10 administration)
Abstention : 10 (5 UNSA, 1 FO, 1 FSU, 1 CFDT , 2 CGT)

Prime exceptionnelle pour les contractuels de catégorie C

L'administration présente sa proposition : une prime exceptionnelle annuelle de 750 € au titre de l'année 2011 pour agents contractuels BIATOSS de catégorie C recrutés sur CDD ayant au moins un an d'ancienneté.

UNSA. Entre un technicien et un ATP, on peut se retrouver avec un adjoint qui touche plus qu'un technicien.

SNPREES-FO. Le SNPREES-FO appuie cette idée : il faut également au minimum une prime pour les personnels de catégorie B car si un contractuel catégorie C est engagé à l'INM 292 et qu'un contractuel B-type est engagé à l'indice majoré 297, il aura en 2011 un revenu annuel inférieur à ce contractuel catégorie C qui touche la prime de 750 €.

Vote :
Pour : 10 (10 administration)
Abstention : 10 (5 UNSA, 1 FO, 1 FSU, 1 CFDT , 2 CGT)

Prime de sujétions des contractuels de catégorie A

La DGS. Pas possibilité de payer des Heures Supplémentaires aux catégories A.

SNPREES-FO. Si on veut payer des fonctions effectuées de niveau supérieur : il faut aligner le salaire sur des échelons supérieurs, voire sur le grade supérieur. Nous sommes pour utiliser les termes du texte du décret n°2003-1009, qui parle d'activités accessoires.

Vote :
Pour : 13 (administration, 1 UNSA, 1 FO, 1 FSU)
Abstention : 7 (2 CGT, 1 CFDT, 4 UNSA)

Indemnisation des agents en fin de contrat par les ASSEDIC

L'administration explique sa proposition. Jusqu'à présent, c'est l'employeur qui verse directement aux agents les indemnités chômage, appelées ARE. Les ARE versés par le rectorat diminuent, celles de l'Université augmentent. D'après les simulations de l'administration, l'Université a intérêt, et c'est la proposition de l'administration, à verser les cotisation ASSEDIC à partir de 2012 car il ne sera pas plus rentable de payer directement les ARE. De plus, c'est plus simple pour l'établissement.

SNPREES-FO. Comme FO l'a dit en intervention liminaire, on se félicite que cette question soit discutée. L'université répond à notre demande en proposant d'adhérer aux ASSEDIC. Nous l'avions demandé à cause des mauvaises conditions de paiement des ARE aux anciens employés de Rennes 1. Si j'ai bien compris, la raison principale d'adhérer aux ASSEDIC est financière. C'est votre raison, de notre coté, nous nous félicitons pour les personnels concernés du passage aux ASSEDIC.

Vote :
Pour : unanimité

Campagne enseignant second degré

Reconduction des emplois.

Procédure de recrutement des enseignants second degré

Directeur IUT de Rennes : décrit procédure actuelle.

SNPREES-FO. Le SNPREES-FO est demandeur au niveau national d'un texte sur cette question. En son absence, il est favorable à un texte au niveau de l'Université pour harmoniser entre les composantes. Concernant le texte proposé, le SNPREES-FO a plusieurs propositions de modifications : Concernant la procédure de recrutement, nous estimons que la ou les auditions des candidats retenus doit être obligatoire et qu'il faut donc enlever « si le président le juge opportun » de la phrase. Ensuite il faut supprimer « le cas échéant » : il doit y avoir un classement et enfin nous proposons de remplacer « pourra proposer » par « proposera ».

Président. Prend en compte les propositions du SNPREES-FO.

Vote :
Pour : 17 (10 administration, 5 UNSA, 1 FO, 1 FSU)
Abstention : 2 (CGT)
Contre : 1 (CFDT)

Mise en place d'une commission d'action sociale interuniversitaire UR1-UR2

Le dispositif commun à Rennes 1 et Rennes 2 concernant les aides exceptionnelles et les prêts à court terme sans intérêts est présenté au CTP. Pour les prêts, le partenaire n'est pas encore choisi, ce sera la MGEN ou le Crédit Municipal.

Questions diverses

Questions posées dans la lettre au Président du SNPREES-FO

Président. Mesures par rapport au référentiel. Il y a une commission de suivi qui doit donner ses conclusions. Vous avez loisir de faire vos observations.
On peut réaffirmer le droit à un tableau de services.
Toute heure complémentaire doit être payée, à partir du moment où elle est au delà du service.
Normalement doit se passer de manière collégiale. Applicable à partir de la rentrée 2012.
Le Président peut intervenir.
Des Universités sont en déséquilibre budgétaire.
Oui il existe un texte pour le second degré. 15h Agrégé, 18h autres. Mais il faut que le service soit fait et il y a des contraintes d'emploi du temps.
Congés maladie. Il faudrait faire un premier bilan.

SNPREES-FO. Même en 2012, ce n'est pas applicable : le texte sur les activités de recherche fait référence à l'article 7-1, et l'article 7-1, c'est le CNU et rien d'autre. Or vous savez qu'en 2012, le CNU ne fera que commencer l'évaluation.

Le Président. Oui je sais, suivant l'ordre alphabétique mais si on va par là on ne peut rien faire avant longtemps.

Note SNPREES-FO : C'est extraordinaire, implicitement le Président nous indique que c'est donc avec autre chose que l'évaluation du CNU qu'il veut juger de l'activité des enseignants-chercheurs. Il ne respecte même pas son propre texte !

SNPREES-FO. Et concernant les congés maladie, on ne peut attendre un bilan : ce texte est illégal, il faut le modifier immédiatement.

Le Président ne répond pas.

Questions sur le SCELVA

SNPREES-FO. FO répète ce qu'il a dit en déclaration liminaire concernant l'élection du 28 octobre.

Le Président interrompt le SNPREES-FO pour dire que les élections au SCELVA auraient lieu les 17 et 23 novembre.

Une personne du SFASS indique que cela a été acté le matin même, avant le CTP.

Le SNPREES-FO demande à quoi correspondent les 2 jours.

La personne du SFASS précise que les 2 jours correspondent à : un tour pour les 8 premiers, et le second pour le 9ème poste.

Note SNPREES-FO : Le SNPREES-FO considère que c'est la sagesse qui l'a emporté et ne peut que s'en féliciter.

SNPREES-FO. Très bien, par ailleurs comme nous l'avons dit en déclaration liminaire, les nouveaux statuts du SCELVA ont un impact sur les personnels et donc ce CTP aurait du être consulté avant le vote au CA. En particulier, nous pensons que la rédaction de certaines parties sont imprécises et ne permettent pas de savoir exactement comment va se dérouler le scrutin, or il vaut mieux un texte précis, qui ne prête pas à interprétation.

Le Président. Répond que cela ne relève pas du CTP.

Note SNPREES-FO : Le Président a tort, concernant les compétences du CTP il ne respecte pas le règlement intérieur qu'il a fait adopter et qui indique en « 1° Aux problèmes généraux d'organisation de l'établissement » et en « 2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services », alors que le guide pratique ministériel précise : « Ex : toute question ayant des incidences sur les conditions de travail des personnels. »

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