SNPREES-FO 35

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Communiqué SNPREES-FO 35 du 6 mai 2011

Le SNPREES-FO est reçu par le nouveau délégué régional du CNRS DR17 (le 4 mai 2011)

Délégation SNPREES-FO : Gilles Bourhis et Christian Godet.

Le Délégué Régional, M. André Quinquis, était accompagné de son adjoint, Yves Gicquel.

Le SNPREES-FO, qui rencontrait le nouveau Délégué Régional pour la première fois, expose son souhait de négocier à tous les niveaux et à ce titre d'être reconnu comme interlocuteur, d'être reçu comme c’est le cas aujourd'hui. Les différentes commissions comme la CORAS (commission régionale d’action sociale) ou la CRFP (commission régionale de formation permanente) ne remplacent pas - surtout sur des problèmes urgents - le dialogue bilatéral entre l'organisation syndicale et le représentant de l'administration.

Le Délégué Régional nous assure qu'il a essayé de nous recevoir dans la mesure de ses disponibilités et qu'il en sera de même à l'avenir.

Le SNPREES-FO expose au Délégué Régional la situation sur sa Délégation concernant un aspect du droit syndical : le CNRS s'est donné pour règle de mettre un local à la disposition de chaque syndicat dans chaque Délégation Régionale. Le syndicat demande l'application de cette règle, ou à défaut une compensation à la non-application de cette règle comme c'était le cas jusqu'à présent.

Le Délégué Régional va s'informer, mais ne dispose pas à ce jour d’un local pour le syndicat.

Restauration sociale

Le SNPREES-FO affirme tout d’abord sa position de principe : "tous les personnels doivent avoir accès à une restauration sociale collective sur leur lieu de travail, pendant tous les jours d'ouverture des services techniques ou administratifs et des laboratoires". Les conventions en cours de négociation avec le CROUS doivent permettre d'assurer cette obligation de l'employeur CNRS. Nous souhaitons donc avoir connaissance de leur contenu.

La délégation FO rappelle ensuite qu'à Rennes notre syndicat agit depuis des années auprès de la Délégation Régionale concernant la fermeture des RU (restaurants universitaires), particulièrement en été. Nous avions en particulier été à l'initiative d'une pétition en 2009. Le précédent Délégué Régional n'a pas résolu le problème, tout au plus une limitation de la période de fermeture estivale en 2010 par rapport à 2009. Certains palliatifs (comme l’accès au Restaurant des Longs-Champs à Rennes) ne sont pas une solution puisqu’ils nécessitent un moyen de transport pour s'y rendre.

Dans chaque implantation, les agents doivent avoir une vraie solution de restauration sociale sans devoir supporter des frais d'essence sur des périodes importantes de l'année. Dans ce contexte, l'annonce du projet de suppression des Titres-Repas dans plusieurs sites est mal perçue, notamment dans les laboratoires d’Angers où ce projet est particulièrement mal vécu.

Le Délégué Régional répond que la direction du CNRS demande une réduction progressive des Titres-Repas. Ce ne sera pas forcément opérationnel en septembre. Le Délégué Régional est attentif aux difficultés à se déplacer et à la fermeture des RU. Il prend comme base qu'il ne doit pas y avoir plus de 10' de marche entre l'adresse de l'unité et celle du restaurant, en vérifiant sur Mappy.

A ce jour, deux sites restent sans solution : la Maison Ange-Guépin à Nantes, où une solution pourrait être trouvée avec l’INSEE, et le siège de la Délégation (rue de Paris). Sur chaque site, le Délégué Régional estime qu'il faut au minimum une deuxième solution dans le même périmètre. Selon lui, la gestion des Titres-Repas est coûteuse en temps de gestion : de 0,2 à 0,4 ETP (équivalents temps plein).

Le SNPREES-FO se félicite que le Délégué Régional prenne comme base que les agents doivent pouvoir se rendre à pied en 10' sur le lieu de restauration collective. Sachant qu’il faut plus de 10' aux personnels de Beaulieu pour aller au restaurant des Longs-Champs (Rennes), cela veut-il dire que les personnels vont pouvoir bénéficier de Titres-repas pendant les périodes de fermeture des RU ?

Le Délégué Régional nous répond que les demandes de Titres-Repas seront examinées mais qu'il n'y a pas beaucoup de ressources (entendez des personnes, NDR) pour gérer les titres-repas et que cela se fera au détriment du reste.

Le SNPREES-FO explique que comme syndicat, nous défendons les intérêts des personnels et que nous demandons l'application d'un droit. Nous ne sommes pas chargés de gérer un budget et nous ne pouvons limiter nos demandes sous prétexte d’un manque de moyens de la Délégation Régionale.

Remarques : les réponses à nos questions indiquent que la pétition au Délégué Régional sur la restauration sociale est toujours d'actualité. Par ailleurs, concernant les personnels du siège, les Titres-Repas seraient donc maintenus.

Visite médicale

Le SNPREES-FO fait état d'un chercheur en physique à Rennes, dont la fréquence des visites est de 15 à 18 mois, alors que la visite médicale annuelle est obligatoire en cas de risques particuliers. Les personnels ne devraient pas avoir à réclamer cette visite. Nous demandons si le CNRS a des difficultés pour recruter des médecins.

Le Délégué nous répond que c'est effectivement difficile. Sur Nantes, un médecin a été trouvé, il reste un retard important à résorber. La Délégation étant multi-sites, c'est difficile à gérer.

Le Délégué enregistre notre demande d’un état de la médecine de prévention sur la Délégation.

Budget Formation

Le SNPREES-FO fait état de la baisse importante du budget de la formation, presque 100 k€ (il passe de 420 k€ à 323,5 k€). Nous sommes surpris de l'annonce d'une telle baisse des besoins, et malgré cette baisse il manque encore 29 k€ à la Délégation pour boucler le budget de la formation permanente. Nous avons appris que les différents budgets de la Délégation sont fongibles, ce qui fait qu'ils ne sont pas garantis.

Concernant les École thématiques, le SNPREES-FO fait état de la difficulté pour les organiser : le manque de budget amène à refuser des inscriptions de collègues CNRS car ils ne paient pas de frais d'inscription ! Nous demandons au Délégué de demander à M. Inglebert, DGD-R, que ce ne soit pas aux UMR organisatrices d'éponger les déficits éventuels de ces écoles, résultant d’une dotation insuffisante du CNRS.

Le Délégué Régional répond, concernant les Écoles thématiques, que ce dossier est du ressort des Instituts qui ont baissé leur budget pour ces écoles. Il ne pourra agir que si des cas concrets lui sont soumis.

Les crédits sont fongibles : pour équilibrer le budget prévisionnel de la Délégation, 29k€ ont effectivement été pris sur le budget de la FP. Le Délégué Régional souligne qu’il a deux leviers - les ressources propres (gestion des contrats) et la fongibilité. Il espère que ces 29k€ vont être rendus à la FP en juin.

RGPP

Le SNPREES-FO demande des informations concernant le dossier RGPP sur la Délégation Régionale.

Le Délégué Régional explique que concernant la RGPP, le CNRS veut être "force de propositions". Le Directeur Général Délégué aux Ressources (DGD-R), M. Inglebert « veut faire la RGPP du CNRS », avec comme principe qu'il n'y aurait pas de mobilité en dehors du bassin d'emploi. Il y a en particulier l'idée pour les Délégation Régionales, de pôles d'activité à vocation nationale.

Lui même, comme Délégué Régional, a fait 5 propositions pour la DR17 dans ce cadre. Il nous informe que la deuxième phase de la démarche de concertation est en cours et que les actions à vocation nationale sont en cours d'identification et d'étude de concept.

Remarque : sous le prétexte de faire une "bonne RGPP" – supposée être meilleure que si c'est l'IGAENR qui l'impose au CNRS - la direction du CNRS anticipe les conclusions de l'audit et prépare une réorganisation profonde des services centraux et des services des Délégations avec externalisation d'une partie des services, un transfert de compétences avec la Délégation Globale de Gestion (DGG) des laboratoires ou des plateformes mutualisées. Comme nous l'écrivions dans un tract national le 18 avril, ces audits sont une opération de camouflage car tous les EPST anticipent les résultats des audits !

Suivi post-évaluation des chercheurs

Le SNPREES-FO demande au Délégué Régional des informations sur la mise en oeuvre du dispositif de suivi post-évaluation des chercheurs dans la DR17 : quelles sections du Comité National sont concernées et combien de chercheurs dans chacune de ces sections ? Le syndicat précise dans la discussion qu'il est opposé à ce dispositif, et que les sections du Comité National pouvaient assurer elles mêmes ce suivi lorsqu’elles disposaient d'assistants de gestion scientifique (AGS).

Le Délégué enregistre notre demande.

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