SNPREES-FO 35

Le SNPREES-FO recu par le Directeur du CNOUS le 28 Septembre 2009

 

LE SNPREES-FO RECU PAR LE DIRECTEUR DU CNOUS LE 28 SEPTEMBRE 2009

 

 

1 - PARITARISME

Le SNPREES-FO rappelle les incidents survenus lors des réunions du CTPC ces trois derniers mois et réaffirme son attachement au paritarisme comme il a pu le faire avec sa déclaration liminaire lors du CTPC du 15 septembre 2009. Nous regrettons que la position de l’Administration face à ces incidents ne soit pas plus claire.

Le Directeur indique qu’il entend bien que le paritarisme soit respecté, ainsi que les droits de caque syndicat.

 

2 - PROJET DE RESEAU

Le SNPREES-FO souhaite savoir si l’élaboration d’un nouveau PROJET DE RESEAU est programmée puisque le précédent est arrivé à terme.

Le Directeur indique que le projet initial est en phase avancée, il a été soumis au conseil d’Administration pour discussions, débats et propositions courant juillet et sera réexaminé à l’automne et indique que l’orientation répond à une logique coût, efficacité et résultats face aux moyens bien identifiés mis en œuvre.

Le SNPREES-FO s’inquiète de l’incidence de celui-ci sur les personnels.

Le SNPREES-FO fait part de son inquiétude face cette présentation qui nous rappelle un certain rapport LAMBERT.

Le SNPREES-FO indique qu’il n’est pas plus partisans de l’intégration des CROUS dans les PRES que dans les Universités, comme le préconisait le rapport LAMBERT : dans les deux cas, les CROUS disparaitraient. M. LAMBERT en concluait également que le statut des PO était trop statutaire, c'est-à-dire que les PO avaient encore trop de droits et garanties

Le Directeur répond que l’État n’a pas l’intention de toucher au décret statutaire de 87 et qu’en conséquence il n’est pas prévu de changement sur la mission des œuvres. Il déclare tout de même se prononcer pour la constitution de PRES.

Le dialogue s’étend sur la spécificité des métiers dans les CROUS

Le SNPREES-FO fait savoir son désaccord sur la suppression des 9 fiches métiers dans l’échelle 4 « spécialiste » au profit de la fiche métier ARC, qui remet en cause la définition de la technicité des personnels.

 

3 - MOBILITE DES PERSONNELS ENTRE DIFFERENTS ETABLISSEMENTS D’UN CROUS

Le SNPREES-FO aborde la mutualisation et la réorganisation des services et indique que ces décisions ne peuvent être prises sans consultation préalable des instances paritaires. Nous demandons que soit pris en compte le coût supporté par les personnels pour les trajets supplémentaires occasionnés par cette mobilité et que soit évalué de manière objective, et pris en compte le temps de trajet comptabilisé en temps de travail.

 

4 –BOURSE AU EMPLOIS

Le SNPREES-FO insiste sur la mise en place réelle de la Bourse aux Emplois Nationale et demandons à ce que chaque CROUS en tienne compte, ce qui n’est pas le cas.

Le directeur déclare qu’il va s’y employer et approuve également notre demande de mise en place de Bourses aux Emplois Régionales afin que le recrutement n’interfère. Des bornes informatiques devaient être à la disposition des personnels à cet effet (CPN mai 2009 )

 

5 – PO / PA

Le SNPREES-FO réitère sa demande de reconnaissance envers ces personnels qui ne bénéficient pas d’évolution de carrière et proposons le passage de ceux-ci à l’échelle supérieure. Le SNPREES-FO demande également des PA en nombre suffisant dans chaque CROUS.

La Direction se dit abonder dans ce sens.

 

6 -SUBROGATION

Le Directeur lors du CTPC a décidé de mettre en place un groupe de travail le mercredi 4 décembre 2009 pour discuter de la façon de se servir de ces reliquats. Mais suite aux évènements survenus à Lille contre le directeur de ce CROUS, les directeurs ont décidé de boycotter ce groupe de travail. Le directeur du CNOUS a reporté à une date ultérieure ce groupe de travail qui portait aussi sur les avancements, requalification, l’ISF, les veilleurs de nuit, la notation.

Le SNPREES-FO considère qu’il s’agit d’un vrai préjudice contre les personnels ouvriers.

 

7- PANDEMIE GRIPPE A H1N1

Le SNPREES-FO s’indigne qu’il n’est pas été mis en place un CHS extraordinaire au CNOUS, que certains CROUS n’aient pas mis en place de cellules de crise ou trop tardivement.

Mr ATHANASE indique qu’au mois de septembre les CROUS se sont mobilisés et qu’un plan de continuité de la grippe aviaire relativement cadré s’est mis en place.

Le SNPREES-FO fait état de l’inexistence de Médecine du travail de prévention dans certains CROUS. Nous informons l’Administration de notre désaccord avec la notion de télétravail et le Directeur nous indique que cela correspond uniquement à des circonstances exceptionnelles gérées dans cette logique. Nous constatons que cette Pandémie par le biais de contrôles divers aura permis de révéler des insuffisances et des disfonctionnements.

 

8. AUTONOMIE DES CROUS

Le SNPREES-FO informe l’administration des abus et dérives constatés dans les CROUS, en effet des Directeurs s’accordent des compétences élargies en n’appliquant pas les textes réglementaires nationaux votés en CTPC et CPN.

Dans ces conditions il n’est pas rare dans les instances régionales d’être confronté à des chambres d’enregistrement où règnent autoritarisme et abus de pouvoir.

Le SNPREES-FO s’étonne de voir certains Directeurs mettre en place des projets ou décisions encore à l’état d’élaboration ou de discussion dans les groupes de travail nationaux ( ex : fiche métier ARC ).

Le Directeur indique que « la réglementation nationale doit être respectée dans chaque CROUS » et s’engage a faire en sorte qu’elle le soit en adressant aux Directeurs des CROUS des consignes en ce sens.

 

9. ACTION SOCIALE

Le SNPREES-FO rappelle la disparité de l’action sociale dans chaque CROUS en rappelant que celle-ci devait atteindre 2 % de la masse salariale.

Mme MENDES-DOLL indique que cela correspond à une ligne d’imputation des dépenses.

Le SNPREES-FO demande à ce qu’une grille nationale soit établie de façon précise pour que cela devienne limpide et se dirige vers une harmonisation de cette aide sociale.

 

10. BUDGET

Le SNPREES-FO s’inquiète de la baisse des budgets de fonctionnement en partie due à une baisse de fréquentation des établissements (conséquence des mouvements de grève) et demandons si compensation il y aura.

Remarque : depuis lors, le SNPREES-FO a appris, par exemple, que sur Nice, sur les 9 mois de l’année 270 000 € manque pour payer les salaires. Nous avons demandé lors de la CPR de Nice-Toulon, que le directeur fasse faire le calcul de la perte de repas par Unité de Gestion et par jour de grève. (70 000 repas).

Le SNPREES-FO souhaite que si baisse il y a, cela ne se répercute pas sur les personnels, et que l’Etat compense cette baisse..

Le Directeur nous indique qu’il est trop tôt, qu’il est difficile de faire le bilan et que si cela a une incidence sur les ressources propres de chaque CROUS en fonction de situation particulière, le CNOUS avisera sur la façon de procéder : les difficultés survenant de manière variable

Le SNPREES-FO a indiqué qu’il avait déjà alerté la Ministre à ce sujet lors de sa rencontre du 9 septemebre, et qu’elle avait indiquée qu’elle serait attentive à ce problème, qu’il faudrait évaluer précisément CROUS par CROUS en fin d’année.

 

FIN D’AUDIENCE

Le SNPREES-FO, pour terminer, a demandé au Directeur d’être reçu régulièrement.

Le Directeur a affirmé sa volonté de dialogue et donné son accord.

 

 

Le SNPREES-FO continuera à porter les revendications des personnels des CROUS auprès de la Ministre, du Directeur du CNOUS.

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