SNPREES-FO 35

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Lettre au President droits a conges

Rennes, le 20 juin 2012

Gilles Bourhis
Secrétaire du syndicat d'Ille et Vilaine du SNPREES-FO
Équipe SIMPA – UMR IPR
Bât. 11B – Campus de Beaulieu
Mél. : Gilles.Bourhis@univ-rennes1.fr

Hervé Chuberre
Secrétaire du syndicat des Côtes d'Armor du SNPREES-FO
ENSSAT – BP 80518 – 6, rue de Kerampont 22305 Lannion
Mél. : chuberre@enssat.fr

à

Monsieur le Président
de l’Université Rennes I
2, rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes-Cedex

 

Objet : droits à congés des enseignants chercheurs et autres enseignants

 

Monsieur le Président,

 Lors de la réunion du groupe de travail émanant du CT au sujet de  la « circulaire congés des enseignants chercheurs et enseignants », il apparaît a priori qu’un accord soit possible sur le fait que soit tout simplement annexées, à la circulaire nationale du 30 avril, un document rappelant les principes fondamentaux de la circulaire et un modèle de tableau de service répondant, pour ce dernier, à l’obligation réglementaire mais aussi au souci de faciliter le travail des collègues BIATS concernés par sa mise en œuvre.

En revanche, il y a une pierre d’achoppement au sujet du chiffrage (qui en revient réglementairement aux établissements) de la « durée de l’année universitaire ». En effet, le document qui nous a été présenté en réunion affirme que « l’année universitaire comprend 37 semaines » du fait qu’elle « débute le 1^er septembre 2012 et se termine le 30 juin 2013, soit 43 semaines, desquelles il faut déduire 6 semaines pour périodes de congés ». Et de préciser alors en conclusion que « la durée du calendrier universitaire serait de 37 semaines. Dans une approche proportionnelle, cette durée de 37 semaines implique qu’un enseignant chercheur est ‘’réputé effectuer 5H11 mn par semaine’’ ».

Avant toute autre considération, nous relevons l’usage du conditionnel (« serait »), ce qui pour nous est un signal d’ouverture à la discussion ; celle-ci a débuté lors de la réunion, nous la poursuivons avec le présent courrier.

Le SNPREES-FO, dans son document préparatoire qui vous avait été envoyé par avance, demandait une durée de l’année universitaire qui soit égale à 32 semaines, soit un équivalent de 6H ETD réputé effectué par semaine.

Dans un premier temps, nous pourrions considérer que retenir une durée de 37 semaines ça n’est pas préjudiciable pour les collègues. En effet, par rapport à notre demande de 6H ETD équivalent par semaine, cela n’impacterait que les enseignants qui auraient été malades une (ou plusieurs) semaine(s) où ils avaient de prévu un service hebdomadaire d’une durée comprise entre 5H12 et  5H59… ce qui doit être somme toute, vous en conviendrez, très marginal... Étant bien entendu que si ces collègues avaient plus de 6H ETD de prévu chacune de ces semaines, c’est la méthode du tableau de service qui leur serait la plus favorable.

En revanche, plus que cet aspect purement quantitatif immédiat, votre choix actuel de durée de l’année universitaire (comme base de calcul des droits à congés), établit en lien direct avec le calendrier universitaire Rennes-1 défini chaque année (par « soucis de cohérence » selon M. David Alis), réintroduit de fait par la fenêtre la variabilité possible des droits (d'une année à l'autre en l'occurrence ici) ce que la circulaire avec rejeté par la porte.

En effet, qu'est-ce qui empêcherait l'Université de décider à l’avenir (au motif par exemple qu'il existe des formations ‒ comme les formations par apprentissage ‒ qui fonctionnent l'été) que le calendrier démarre le 15 août et s'achève le 15 juillet, ce qui porterait la durée de l'année universitaire à 41 semaines soit 4H40 en termes d'équivalent semaine réputé effectué... et pourquoi pas une année universitaire du 1er sept au 31 août, ce qui réduirait l'équivalent semaine au plancher de 4H10 prévu par la circulaire ?

En outre, en cas de durée différente d'une année n à une année n+1, un collègue en congé maladie à cheval sur deux années pourrait se voir alors appliquer deux modalités de calcul différentes.

Par ailleurs, un affichage « rond » de 6H aurait le mérite de clarifier les choses et de les rendre plus simples pour les collègues BIATS qui les mettent en œuvre au quotidien. Rappelons que c’est la valeur utilisée dans les exemples de la circulaire du 30 avril 2012. C’est aussi sur cette base qu’était obtenu l’équivalent réputé effectué de 6H ETD par semaine selon la méthode au prorata mise en œuvre jusqu’à présent au travers de la circulaire Duwoye du 7 novembre 2011 (sachant que la circulaire du 30 avril 2012 a pour rôle d’améliorer la situation en clarifiant et « rappelant le cadre réglementaire applicable aux congés »).

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Président, d’adopter une durée d’année universitaire, comprise comme base de calcul pour la détermination des obligations de service dus en cas de congé légal, de 32 semaines.

Au total, donner une telle base de calcul de 32 semaines, à savoir un service de 6H ETD par semaine de réputé effectué ne changera strictement rien en termes financier, ne pas l’adopter signifierait en revanche clairement que cette base de calcul est une variable d’ajustement budgétaire susceptible d’être modifiée chaque année.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

 Gilles BOURHIS Hervé CHUBERRE