Lettre demande commune Président Rennes 1
CGT — FSU — SGEN-CFDT — SNPREES-FO — UNSA EDUCATION
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Rennes, le 9 juin 2010
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M. le Président de l'Université de Rennes 1
2, rue du Thabor – CS 46510
35065 Rennes-Cedex
Objet : demande de points à l'ordre du jour du prochain CTP
Monsieur le Président,
Les membres du CTP représentants titulaires du personnel soussignés s'adressent à vous pour vous faire une demande commune. Nous vous demandons de bien vouloir convoquer, conformément à l'article 2 du règlement intérieur, un CTP avec les trois points suivants à l'ordre du jour :
- Examen du voeu relatif à l'équivalence TP-TD :
- « Le CTP demande que l'Université de Rennes 1 décide que l'équivalence TP-TD soit étendue à l'Université de Rennes 1 aux doctorants et post-doctorants, ATER et moniteurs ».
- Examen des deux voeux concernant la suppression de congés en cas de maladie ou formation en application de la circulaire Gilles :
- « Le CTP de l’Université Rennes-1 demande que si des agents de l’établissement se sont vus retirer depuis 2003 des jours de congé RTT en application de la circulaire Gilles, alors leurs droits à congé seront reconstitués conformément à la décision du Tribunal Administratif de Grenoble ».
- « Le CTP de l’Université Rennes-1 demande de modifier la circulaire ''horaires et congés'' en supprimant dans la première partie le paragraphe 3.1. ''Récupération au cours de l'année universitaire concernée'' ».
- Examen du voeu sur les primes BIATOS :
- « le CTP de l’Université Rennes-1 se prononce pour que les primes BIATOS correspondent au minimum au coefficient de 4,3 pour tous les personnels, ce qui correspond au coefficient indicatif donné par le ministère ».
Nous précisons que cette demande est conforme à l'article 15 du règlement intérieur qui stipule que « Tout membre ayant voix délibérative peut demander qu'il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par l'administration ou des propositions émanant d'un ou des représentants des personnels ayant voix délibérative. ».
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.
Chantal MOUNIER : CGT
Gwénnola ERMEL : FSU
Emilienne MARTINO : SGEN-CFDT
Hervé CHUBERRE : SNPREES-FO
Jean-Louis LE FESSANT : UNSA EDUCATION
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