Message du 5 mars 2010 des représentants FO et FSU du CTP au directeur de l'INSA de Rennes
Message du 5 mars 2010 des représentants FO et FSU du CTP au directeur de l'INSA de Rennes
Bonjour,
Les élus FO et FSU du CTP vous envoient cette lettre à propos des critères objectifs :
Lors de la réunion du CTP du 23 Juin 2009, il avait été décidé de la création d’un groupe de travail pour rediscuter des critères objectifs concernant les personnels BIATOS, et faire de nouvelles propositions. Ces propositions devaient être soumises à l’avis du CTP.
Ce groupe de travail a fonctionné et fait des propositions. La CPE s’est réunie et a appliqué de nouveaux critères (issus du groupe de travail ?), sans l’avis préalable du CTP.
Nous demandons à ce que les critères soient soumis d’abord pour avis au CTP, comme l’exigent les textes réglementaires.
Dans le cas contraire, toute décision administrative peut être contestée devant la juridiction compétente.
Cordialement
Les élus FSU du CTP Les élus FO du CTP
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