SNPREES-FO 35

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Personnels de l’ASU des Universités

Personnels de l’ASU des Universités,

Vous êtes victimes tout à la fois
de la politique générale de démantèlement des statuts et des services publics (RGPP, PFR)
et des conséquences de la loi LRU

AVEC FO, DITES NON

Votez FO lors des élections aux CAP

 

RGPP : 100 000 postes supprimés en 3 ansdans la Fonction Publique

Et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGGP) aboutit encore à la suppression de 30 000 postes de plus au budget 2011 !

L’Education Nationale est un ministère durement touché par ces mesures ; les universités ne sont pas directement concernées par les suppressions de postes; mais dans le cadre de mesures de transformations d’emplois des postes administratifs, le plus souvent les postes de catégorie C sont supprimés pour être transformés en CDD ou CDI de catégorie A ou B (c’est le « plan carrière » de Mme Pécresse).

 

Application de l’accord Darcos-UNSA : 1500 postes supprimés en 3 ans

Sur la base de l’accord honteux signé le 9 octobre 2008 entre le ministre Xavier DARCOS et le syndicat A&I-UNSA, 1500 suppressions de postes ont été programmées sur les 3 années : 2009, 2010 et 2011, qui s’ajoutent aux 4400 que les personnels subissaient déjà.

 

Avec la PFR, mise en place du « salaire au mérite »

« En échange » de ces licenciements, M. Darcos s’engageait … à détruire le statut en utilisant la moitié des gains de productivité réalisés grâce aux suppressions de postes pour individualiser le salaire : c’est la PFR prime « au mérite » … ou « à la tête du client ».

Applicable dès 2009 aux personnels administratifs de catégorie A, elle concerne en 2010 les personnels administratifs de catégorie B, elle sera appliquée en 2011 à la catégorie C pour être étendue à tous les personnels de la Fonction publique en 2012.

Les écarts entre les montants des primes d’agents d’un même grade au sein d’un même établissement et d’un établissement à l’autre peuvent être considérables. Ils peuvent varier sur une échelle de 1 à 6 en fonction de la cotation de l’emploi occupé (part F : fonction) et également de 1 à 6 en fonction du résultat de l’évaluation (part R : résultat). Les universités mettent en place leur propre système en fonction de la taille de l’établissement et donc du montant de l’enveloppe indemnitaire.

D’une université à l’autre et d’un service à l’autre au sein d’une même université, les agents d’un même grade vont avoir des rémunérations très différentes avec des amplitudes parfois énormes. L’évolution de la rémunération ne se fera pas en fonction du grade et de l’échelon occupé mais en fonction du poste de travail occupé et de la bienveillance de votre supérieur direct chargé de vous évaluer.

L’évolution de la carrière se fera en passant d’une fonction à une autre mieux cotée (mais il pourra y avoir des retours en arrière au gré des changements de postes ou d’établissement !) ; c’est à dire au gré de parcours professionnels individuels. C’est la négation de la notion de Fonction publique de carrière avec des avancements de grade et de corps en fonction de règles statutaires collectives qui requièrent l’avis de la CAP compétente.

Et un récent rapport de la Cour des comptes comme le nouveau rapport remis par Monsieur ATTALI préconisent de revenir sur l’engagement de redistribuer aux personnels. C’est ce qui s’appelle un marché de dupes passé sur le dos des personnels !

 

Menaces de disparition des corps de l’ASU dans les Universités

L’une des autres mesures phares préconisées par la RGPP c’est la fusion de tous les corps de personnels BIATOS au sein des corps ITRF. Cela signifiait la disparition des corps administratifs (ex-ASU) et des corps spécifiques de la filière des bibliothèques, avec les droits et garanties qui leurs sont attachés.

La réaction des personnels et de FO a contraint le ministère à différer cette mesure laissant le soin aux universités de mener cette opération dans le cadre de l’autonomie que leur confère la LRU.

 

Les conséquences de la LRU (Loi liberté et responsabilité des universités) et du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) :

• mise en place des CPE avait déjà donné un pouvoir nouveau aux Présidents d’université sur le déroulement de la carrière des personnels, les classements des établissements pesant de plus en plus sur les délibérations des CAP

• réduction des droits des personnels : le Président peut opposer son veto à l’affectation d’un agent à la suite d’un concours, ou par voie de mutation. C’est la remise en cause d’un des droits fondamentaux que garantissait notre statut de fonctionnaire d’Etat.

• gestion de la masse salariale avec une autonomie de gestion de leurs personnels (carrière, régime indemnitaire)

• les agents ne sont plus payés par le Trésor Public, mais par l’établissement (les feuilles de paient portent encore l’en-tête Trésor Public, mais ce dernier agit maintenant comme prestataire de service, et facture 2,5 € chaque feuille de paie ; les universités sont libre d’employer un autre prestataire… privé)

• les fonctionnaires d’Etat ne disposent plus de l’action sociale interministérielle : elle est intégrée au budget de l’établissement sous forme d’une enveloppe globale (qui peut varier chaque année) ; l’établissement est libre de la répartir comme il le souhaite ; cette gestion locale va générer des inégalités entre les personnels en fonction des établissements où ils exercent et dans bien des cas il est à craindre que par manque de moyens les personnels se voient privés de leurs droits. L’un des principes sur lesquels est fondé le statut de la Fonction publique, l’égalité de traitement des fonctionnaires, quel que soit l’établissement où ils exercent, est totalement bafoué.

FO défend l’existence de Services publics républicains qui respectent l’égalité des citoyens, pour défendre nos statuts de fonctionnaires d’Etat avec les droits et garanties qui y sont attachés,

FO a combattu la LRU, FO se bat contre les mesures prise en application de la RGPP (suppression de postes, fusions de corps et redéploiements de personnels), FO revendique l’abrogation de la PFR et la revalorisation de la grille indiciaire de toutes les catégories

FO ne « passe pas à autre chose », et se prononce pour l’abrogation pure et simple de la loi sur les retraites

Par correspondance, avant le 1 ^er décembre 2010,
A l’urne, le 1 ^er décembre,

VOTEZ, FAITES VOTER FO !