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POUR INFORMATION de la réunion du CTP extra-ordinaire du 10 novembre 2011

POUR INFORMATION de la réunion
du CTP extra-ordinaire du 10 novembre 2011

Après l’ouverture le SNPREES-FO a lu, après accord du directeur, la déclaration liminaire suivante :

Ce CTP est convoqué avec pour ordre du jour principal la re-discussion de la répartition du reliquat de prime. Le SNPREES-FO estime que c'est de la seule responsabilité de l'administration si un CTP doit être reconvoqué sur cette question, la proposition du CTP du 13 octobre ayant été adoptée contre la majorité de la parité syndicale. A ce titre, le SNPREES-FO estime que personne ne doit être lésé par un ré-examen de cette question. Le SNPREES-FO insiste donc fortement pour que toute partie de reliquat que ne toucherait pas un agent via un nouveau mode de calcul soit quand même versée à l'agent : c'est à l'administration d'assumer ses responsabilités et d'abonder l'enveloppe de la somme manquante, qui de plus n'est pas énorme. Le SNPREES-FO est par ailleurs prêt à soutenir une demande de la direction de l'INSA à ses tutelles pour un financement complémentaire si nécessaire.

Concernant notre position sur la répartition du reliquat, le SNPREES-FO se prononce pour la répartition du reliquat aux seuls personnels dont la prime est calculée sur une base inférieure aux 16% de l'indice de référence. Nous précisons que pour le SNPREES-FO, les primes de fonctions ou de sujétions particulières ne doivent pas entrer dans ce mode de calcul.

 

Après discussion, le directeur a fait voter sur deux propositions :

1/ proposition on garde seulement l’Etape 2 :

les 72 000 euros sont à diviser entre les ASI, les catégories B et C ayant Jusqu’à 16 %.

Résultat du vote : POUR à l'unanimité sauf un NPPV de la parité administrative.

 

2/ L’acceptation de l’étape 2 + enveloppe supplémentaire

La demande d’une enveloppe (complémentaire) afin de compléter la somme manquante ( environ 4600 euros ) pour pouvoir distribuer aux personnels BIATOSS ne pouvant bénéficier du reliquat adopté lors du CTP du 13 octobre avec ce nouveau mode de calcul (personnels exclus du fait de la globalisation des primes ainsi que les ingénieurs)

Résultat du vote :
NPPV = 2 : 1 parité administrative + 1 CGT
Abstention = 9
POUR = 2 : 1 FO et le Directeur

 

Personnels contractuels

Le CTP a également discuté pour les personnels contractuels de la proposition qu’ils puissent bénéficier d’une prime sur des fonds de l’établissement.

Précision du directeur : lié à exercice comptable donc ceci doit être soumis à un groupe de travail puis au CA.

Cette proposition n'a pas été mise au vote, un groupe de travail sera donc mis en place et la proposition sera ensuite soumise à avis de la CCP puis pour adoption au CA.