SNPREES-FO 35

Version PDF

Tract FNEC FP FO non titulaires

Pour la titularisation dans la fonction publique et la garantie de réemploi de tous les agents contractuels

 

Il y a dans l’éducation nationale 52 459 agents non titulaires et dans l’enseignement supérieur 21 916, soit un total de 74 375.

Que veulent ces collègues ?

• Leur titularisation dans la Fonction publique
• La suppression de la RGPP et du principe de non remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire sur deux
• L’augmentation du nombre de places aux concours
• Aucun licenciement, la garantie de réemploi

• Augmentation des salaires

Le gouvernement prépare un projet de loi. Pour cela, un protocole est soumis aux organisations syndicales. Or que propose ce protocole intitulé « sécurisation des parcours professionnels, accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » ?

Que propose-t-il aux 872 642 agents non titulaires de l’Etat, des hôpitaux, des collectivités alors que 100 000 suppressions d’emplois sont prévues dans la Fonction publique sur trois ans ?

►100 000 CDI en lieu et place d’une titularisation, ce qui fait dire aux Echos du 8 mars 2011 que « en donnant priorité à la transformation de CDD en CDI, le gouvernement dessine à petites touches, une fonction publique de métiers plutôt que de carrières. Une administration capable d’embaucher pour des compétences particulières au lieu de recruter sur une aptitude générale. (…). Privilégier le contrat sur le statut est une première étape vers une fonction publique rénovée et moins onéreuse ».

►60 000 titularisations sur 4 ans (15 000 par an), sans qu’il soit précisé si ces possibilités de titularisations s’ajoutent ou non à celles qui interviennent déjà chaque année suite aux concours internes.

Pour les 74 375 non titulaires de l’éducation nationale et du supérieur cela fait 8 523 CDI (11,46 %) et 1 278 titularisations (1,72 %) par an pendant 4 ans ! On est loin d’un plan de titularisation !

Le CDI deviendra le passage obligé pour la titularisation.

Et quel CDI ? Attention au terme CDI : un CDI de la fonction publique n’a rien à voir avec un CDI du Code du travail en terme de garantie horaire et donc de rémunération, en terme de protection contre les licenciements. Un CDI de la fonction publique n’est pas forcément à temps plein.

Amélioration des conditions d’emploi ?

En fait d’amélioration le protocole prévoit l’individualisation des rémunérations et le salaire au mérite, l’évaluation annuelle avec fixation d’objectifs à atteindre, et encore plus de mobilité.

Et pour les 84 520 assistants d’éducation et les 50 631 contrats aidés ?

Rien … Aucune garantie de réemploi, aucune augmentation de salaire. Toujours plus de précarité et le chômage pour des milliers d’entre eux en juin 2011 ! C’est inacceptable !

Force Ouvrière exige le réemploi de tous et un authentique plan de titularisation pour tous les contractuels, y compris pour les assistants d’éducation et les contrats aidés.

 

Titulaires : le statut de fonctionnaire d’Etat à défendre

Non titulaires : le statut de fonctionnaire d’Etat à gagner